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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 234

prestation de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de la place du Busca et de ses abords à Toulouse 

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BOMP B/0200-234AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse Inv, 1, place de la Légion d'honneur B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 05 80 91 72 00. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr. Fax : (+33) 05 62 27 65 42.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pôle territorial Sud-Est, 109 avenue de Lespinet Bât D, contact : renseignements administratifs Mme Laila ATMAI Tél. 05 67 73 88 54 - renseignements techniques Mme Edith herbaud vidalie Tél. 05 61 22 26 31 Fax : 05 67 73 88 58, F-31400 Toulouse

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse, 6, rue René Leduc 7ème étage B.P. 35821, contact : direction de la Commande Publique, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1IeVLEUxx_

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc 7ème étage - B.P. 35821, F-31821 Toulouse Cedex 5. URL : http://marchespublics.grandtoulouse.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maitrise d'oeuvre pour l'amenagement des espaces publics de la place du busca et de ses abords a toulouse - 11g078cr.


II.1.2) Description succincte :
la présente consultation de concepteurs a pour objet de passer un marché de maîtrise d'oeuvre avec un concepteur ou un groupement de concepteurs dont le mandataire sera un architecte ou un urbaniste ( ou un architecte-urbaniste), afin de réaliser l'aménagement des espaces publics de la Place du Busca, au coeur du quartier Busca-Monplaisir sur la commune de Toulouse.

Eléments de mission confiés au lauréat
- eP : etudes preliminaires
- avp : avant projet
- pro : Projet
Eléments de mission complémentaire pour le lauréat :
- assistance à maîtrise d'ouvrage en phase de travaux
- accompagnement du maître d'ouvrage aux réunions publiques et à l'élaboration de documents de présentation
- recherche de dispositions constructives, de techniques de mise en oeuvre, ou de matériaux de remplacement dans le cadre de variantes ou de modifications demandées par le Maître d'ouvrage, hors prestations déjà comprises dans la mission Amo.
Pour plus de détails, cf. règlement de concours téléchargeable sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr
La consultation est organisée selon les dispositions prévues par les articles 70 et 74.iii du Code des Marchés Publics relatif aux concours de maîtrise d'oeuvre.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est évaluée à 2 100 000,00 EUR H.T (valeur mars 2011).


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71400000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Les candidatures seront examinées par le jury qui déterminera la recevabilité des dossiers vis-à-vis des pièces administratives demandées. Critères de sélection des candidatures : les compétences, les capacités techniques (moyens humains et matériels), les références professionnelles des candidats puis le contenu de la lettre de motivation (critère additionnel).
La liste des 3 candidats admis à concourir sera arrêtée par le Pouvoir Adjudicateur après avis du jury.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le candidat devra obligatoirement détenir les capacités et compétences suivantes :
- architecte
- urbaniste
- paysagiste
- bureau d'études technique en infrastructures
l'architecte et l'urbaniste (ou l'architecte-urbaniste) devront appartenir à une seule équipe. Les autres co-traitants pourront appartenir à plusieurs équipes.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères indiqués ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres par ordre d'importance relative décroissante :
1 : Le respect du programme
2 : La qualité urbaine de la réponse envisagée, sa cohérence d'ensemble et son insertion dans le tissu urbain
3 : La qualité des réponses en terme d'usages, d'accessibilité, et de développement durable
4 : Le respect de l'enveloppe financière des travaux.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11G078CR.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Modalités de paiement : toute personne intéressée peut consulter et télécharger l'avis d'appel public à la concurrence et le Règlement du concours. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics@grandtoulouse.fr (référence : 11g078cr).


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 11:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
le montant total des indemnités est plafonné à 60 000 euro(s) (H.T.) à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury. L'indemnité perçue par le lauréat sera considérée comme une avance sur honoraires.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes présentées en deux parties.
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr accès thématique " Marchés Publics ".
Conformément aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, les documents suivants sont exigés des soumissionnaires :
- une lettre de candidature (Dc1) dûment remplie et signée par chaque membre du groupement et déclaration du candidat (Dc2 pour chaque membre du groupement)
- un pouvoir donné au mandataire pour représenter tous les membres du groupement
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du Code des Marchés Publics
- attestation sur l'honneur concernant le fait d'être en règle avec la législation en vigueur (articles L 5214-1 et L5212 du code du travail) concernant l'emploi des handicapés
- attestation sur l'honneur concernant le fait de ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour des infractions mentionnées aux articles suivants du code du travail : L8221-1 à 6, L8232-1 et L8241-1.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2);
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévusà l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; (Dc2)
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; (Dc2)
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (Dc2)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité à être candidat les documents justifiant des compétences, références, moyens de l'équipe sont à fournir.
les compétences des membres du groupement, fourniture d'une liste récapitulative de l'ensemble des membres du groupement faisant apparaître le nom de la personne responsable du projet, en fournissant son curriculum vitae (pièce obligatoire). La désignation du responsable du projet pour chaque membre du groupement est impérative.
Les capacités techniques de chacune des composantes de l'équipe (moyens humains et matériels) appréciées sur la base des titres d'études et de l'expérience professionnelle des principauxintervenants pressentis sur le projet.
- présentation synthétique des membres de l'équipe,
- noms et qualité des intervenants affectés à cette mission sous la forme d'un CV détaillant les fonctions de l'intervenant.
les références professionnelles de chacune des composantes de l'équipe seront évaluées sur la base des références produites en matière d'aménagement d'espaces publics urbains, de projet urbain (références de moins de 5 ans) pour des opérations de taille au moins comparable à la présente consultation.
Le mandataire du groupement devra fournir, entre 3 et 5 références très détaillées d'aménagements urbains et/ou d'études urbaines similaires, de préférence sur des secteurs de renouvellement urbain en centre ville, précisant entre autre :
- le nom et les coordonnées du responsable pour la Maîtrise d'ouvrage,
- la constitution de la Maîtrise d'oeuvre,
- la nature de l'opération (renouvellement, réhabilitation ou extension, répartition des fonctions, degré de mixité fonctionnelle et/ou sociale...),
- la date de l'opération, date début et fin des travaux,
- les principaux éléments de programme,
- les missions confiées,
- les bureaux d'études associés,
- les coûts d'études et d'opérations (séparant si possible aménagements urbains), coût (H.T.) des travaux,
- des illustrations (documents graphiques et photographies des projets urbains lorsqu'ils sont réalisés).
une lettre de motivation (1 page minimum) exposant :
- la manière dont l'équipe et notamment le mandataire aborde les problématiques de renouvellement urbain, d'articulation avec la ville existante..
- la sensibilité par rapport au projet d'aménagement d'espaces publics,
- les raisons de l'intérêt porté à cette opération d'aménagement urbain et les éléments qui qualifient l'équipe pour la réaliser.
cette lettre de motivation sera différente de la lettre de candidature (Dc1).
La lettre de motivation est considérée comme un critère additionnel pour la sélection des candidatures.
Instance et procédure de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse Tél. 0562275757 Fax. 0562735740 mail : greffe-ta-toulouse@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - direction de la Commande Publique - 1 place de lalégion d'honneur - 31505 Toulouse Cedex 5 - mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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