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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 241

prestation de maîtrise d'oeuvre pour la conception de la réalisation de la signalétique directionnelle et fonctionnelle du Fort Saint-Jean à Marseille pour le compte de l'oppic à Paris 

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BOMP B/0211-241AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPPIC, 30 rue du château des rentiers CS 61336, contact : g Gazon, à l'attention de M. le président de l'oppic, F-75647 Paris. Tél. : (+33) 1 44 97 78 44. E-mail : g.gazon@oppic.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
OPPIC - Departement des marchés et des affaires juridiques, 30 rue du château des rentiers - cS 61336, F-75647 Paris Cedex 13. URL : https://www.e-marches.emoc.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la conception de la réalisation de la signalétique directionnelle et fonctionnelle du Fort Saint-Jean et du J4 et également de la conception de la charte et de l'identité graphique du Mucem à Marseille.


II.1.2) Description succincte :
le présent concours restreint est passé en application des articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics.
Il a pour objet la conception de la réalisation de la signalétique directionnelle et fonctionnelle du Fort Saint-Jean et du J4 et également la conception de la charte et de l'identité graphique du Mucem à Marseille

Le marché de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche unique comprenant au sens de la loi MOP du 12/07/1985 et de ses décrets d'application une mission de base (esq, avp, pro, act, visa, det et Aor) et la mission complémentaire suivante : Etablissement de la charte et de l'identité graphique du Mucem
La durée prévisionnelle du marché est 20 mois (y compris période de parfait achèvement et d'accompagnement à l'ouverture du mucem au public).
Le budget de l'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux s'élève à 0.8 Millions d'euros (H.T.) valeur septembre 2011.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
79822500.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

La liste des candidats admis à concourir anonymement sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur après examen des candidatures par un jury qui formulera un avis sur la base des critères de sélection suivants (par ordre décroissant) :
- la qualité de l'expérience professionnelle des candidats, notamment en matière d'opération de nature similaire ;
- les capacités techniques et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en termes de pertinence et de composition de l'équipe.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Le jury examinera les prestations et en proposera le classement, en se fondant sur les critères suivants :
- qualité de la proposition de charte et identité graphique et des principes envisagés relatifs à la signalétique et qualité technique en réponse au programme ;
- pertinence de la proposition (par rapport à la problématique et aux enjeux) ;
- impact et attractivité de l'identité visuelle ;
- innovation, originalité, clarté ;
- pérennité ;
- capacité d'écoute et de réactivité ;
- adéquation et fiabilité des estimations financières du projet et précision du planning.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : nombre et montant des primes à attribuer : une prime d'un montant de 10 000 EUR (H.T.) maximum (incluant les frais de transport à Marseille) sera allouée à chacun des candidats ayant été admis à concourir et ayant remis un projet conforme aux conditions du règlement du concours. La prime du candidat attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
la prime mentionné ci-dessus sera versée dans un délai de 30 jours sur présentation d'une facture à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur de choix du lauréat ou de rejet des candidats.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

A - marchés couverts par l'accord sur les marchés publics (Amp) : oui

B - modalités de financement et de paiement

Modalités de financement : Budget de l'oppic

Modalités de paiement : le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours).

Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.

Une avance pourra être versée aux titulaires dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés.

Le moyen de paiement retenu est le virement.

C- forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, en application de l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

L'opérateur économique ayant en charge la signalétique devra impérativement être le mandataire du groupement.

Les bureaux d'études techniques et les spécialistes peuvent soumissionner dans plusieurs équipes.

D- capacité professionnelle et technique - niveaux exigés :

Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir, au minimum, l'ensemble des compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération et en particulier en matière de :
- graphisme ;
- signalétique ;
- etudes techniques
E - le dossier de candidature à remettre comporte une partie administrative et une partie technique

Dossier administratif :
- dc 1(lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http/www.minefe.gouv.fr, thème Marchés publics) ;
- dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http/www.minefe.gouv.fr, thème Marchés publics)
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Dossier technique :

Tous les membres du groupement doivent présenter une sélection de 3 références maximum, des trois dernières années, précisant pour chacune : le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations et la mission réalisée, la date de réalisation, le montant (Ht) des travaux, le maître d'ouvrage public ou privé.

Les références communes à tous les opérateurs, membres du groupement, sont à privilégier.

Ces références, pertinentes au regard de l'objet de la consultation, seront impérativement présentées sous la forme suivante :
- cadre type 1 : un tableau renseigné décrivant les compétences et moyens du groupement selon le chiffre d'affaire, les effectifs, l'organisation envisagée au sein du groupement ainsi que 3 références maximum choisies pour chaque membre du groupement (format A3) (portrait) ;
- cadre type 2 : deux planches au format A3 (couleur) (portrait) permettant une présentation libre (photos, dessins, court texte de présentation ...) de trois références (maximum) du mandataire pour la planche 1, et de l'opérateur chargé du graphisme pour la planche 2
Les cadres type seront transmis par mail, sur simple demande par télécopie ou mail auprès des services de l'oppic : Francine Notton: Tél. 01 44 97 78 45 - f.notton@oppic.fr

Ils pourront également être téléchargés, depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic à l'adresse suivante : https://www.e-marches.emoc.fr

F- conditions de remise des candidatures :

Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en un original et une copie :
- l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention : " Mucem - concours restreint - conception de la charte graphique et de la signalétique - candidature " ;
- l'enveloppe extérieure portant la mention : " Mucem - concours restreint - conception de la charte graphique et de la signalétique - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier "
À l'adresse suivante OPPIC - service des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du Château des Rentiers - cs 61336 - 75647 Paris Cedex 13

Ou remis contre récépissé à la même adresse bureau 358, 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17 heures 30 du lundi au vendredi.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée par le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus.

Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, faire parvenir leur candidature au format électronique sur le site https://www.e-marches.emoc.fr . Ils y trouveront une aide en ligne.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

G - renseignements complémentaires

Renseignements d'ordre technique :

Gérard Gazon Tel : 01 44 97 78 44 - g.gazon@oppic.fr

Valérie Brisard Tel : 01 44 97 78 14 - v.brisard@oppic.fr

Renseignements d'ordre administratif :

Département des marchés et des affaires juridiques

Télécopieur : 01 44 97 79 01

E-Mail : service.marches@oppic.fr

H- procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Marseille 22 - 24 rue Breteuil, 13006 Marseille

Tel +33(0)4 91134813 - fax +33(0)4 91811387

Courrier électronique (courriel): greffe.ta-marseille@juradm.fr
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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