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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 411

prestation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage/restitution enterré sous le stade Gabriel Voisin à Issy-les-Moulineaux. 

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BOMP B/0202-411

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts de Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Chouli Nordine, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 25 56. E-mail : nchouli@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.hauts-de-seine.net/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Hauts-de-Seine, hôtel du département, 2/16 bd Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Chouli Nordine, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 25 56. E-mail : nchouli@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70. URL : http://marches-publics.hauts-de-seine.net/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des Hauts-de-Seine, hôtel du département, 2/16 bd Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Ramette Cédric, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : cramette@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : http://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119&orgAcronyme=cg92

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des Hauts-de-Seine, hôtel du département, 2/16 bd Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Ramette Cédric, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : cramette@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119&orgAcronyme=cg92


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage/restitution enterré sous le stade Gabriel Voisin à Issy-Les-Moulineaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : stade Gabriel Voisin, le long de la rue Charlot à Issy-Les-Moulineaux, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage/restitution enterré sous le stade Gabriel Voisin à Issy-Les-Moulineaux.

Ce marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
-Tranche ferme :
Etudes Avant-Projet (Avp) ;
Etudes de Projet (Pro) ;
Assistance apportée au maître d 'Ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (Act) ;
Visa des études d'exécution et de synthèse (Visa) ;
Missions complémentaires :
1) Campagne géotechnique complémentaire ;
2) Modélisation physique des déversoirs d'orage jusqu'à la chute ;
3) Communication ;
4) Assistance à la passation du marché de contrôle technique et du marché de contrôle qualité ;
-Tranche conditionnelle :
Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det) ;
Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71322000, 71323000,71330000,71334000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
-Tranche ferme :
Etudes Avant-Projet (Avp) ;
Etudes de Projet (Pro) ;
Assistance apportée au maître d 'Ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (Act) ;
Visa des études d'exécution et de synthèse (Visa) ;
Missions complémentaires :
1) Campagne géotechnique complémentaire ;
2) Modélisation physique des déversoirs d'orage jusqu'à la chute ;
3) Communication ;
4) Assistance à la passation du marché de contrôle technique et du marché de contrôle qualité ;
-Tranche conditionnelle :
Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det) ;
Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie n'est prévue au titre de l'article 101 du code des marchés publics. Par ailleurs, aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Il sera fait application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget d'investissement départemental général.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.)
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au candidat retenu lors de la consultation.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
-Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ; Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).; Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
-Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;
Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/)
-Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, ancien formulaire DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/) à savoir :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui exclusivement en lien avec des études de maîtrise d'oeuvre d'ampleur similaire, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, ancien formulaire DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/) à savoir :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché pour des opérations d'infrastructure d'assainissement urbain d'ampleur comparable (notamment en assainissement urbain, voirie et réseaux divers, en hydraulique, en génie civil, en géotechnique, en traitement de la pollution des sols, en électrotechnique, en équipement et instrumentation de réseaux et ouvrages d'assainissement) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les qualifications professionnelles délivrées pour l'organisme Professionnel de Qualification de l'ingénierie (Opqibi) ou références équivalentes demandées aux candidats sont en particulier :
- 1304 : Etude de réseaux complexes d'assainissement.
- 1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. valeur économique
Pondération : 30.
3. valeur environnementale
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11DE003.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le candidat fournira, à l'appui de son offre, les documents en deux exemplaires (1original + 1 copie).// Le présent marché n'a pas de caractère périodique. // Ce marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires. // Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché initial est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). // Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. // Conditions de retrait et de remise des candidatures et des offres : les horaires de retrait et de dépôt des plis à la Direction des marchés publics sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le vendredi -- département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.07 - 2/16, boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél : 01.41.91.27.30 // Support électronique : en application de l'article 56 ducode des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de consultation.// Les sous-critères de sélection des offres sont les suivants : - pour la valeur technique : 1) Méthodologie proposée (20 points) ; 2) Composition et organisation de l'équipe de maîtrised'oeuvre (20points) ; 3) Analyse de la problématique (15 points) ; 4) Moyens matériels (5 points) ; - pour la valeur économique : 1) Montant de l'offre (22 points) ; 2) Cohérence des montants forfaitaires de chaque élément de mission pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle avec le temps nécessaire pour l'exécution des prestations, sur la base de l'examen des décompositions remises par les candidats (8 points) ; - pour la valeur environnementale : 1) Impact environnemental du projet (7 points) ; 2) Démarche environnementale de l'exécution des missions (3 points).
A titre indicatif, le délai prévisionnel de début d'exécution des prestations est fixé au 1er trimestre 2012.
La mission de maîtrise d'oeuvre débutera à réception du premier ordre de service prescrivant de démarrer un élément de mission.
Si la tranche conditionnelle est affermie, la mission de maitrise d'oeuvre prendra fin à l'expiration du délai de garantie de parfaitachèvement.
Si la tranche conditionnelle n'est pas affermie, le marché prendra fin à l'issue de la mission Visa.
Dans l'hypothèse où la tranche conditionnelle est affermie, la durée globale prévisionnelle du marché est de quatre ans à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage du premier élément de mission.
Les délais d'exécution prévisionnels sont les suivants :
-Tranche ferme :
AVP : 4 mois (hors reprises éventuelles) ;
PRO : 3 mois (hors reprises éventuelles) ;
ACT : de l'ordre de service prescrivant de démarrer l'élément de mission jusqu'à l'attribution du dernier marché de travaux ;
VISA : du premier ordre de service faisant démarrer les travaux jusqu'à la fin des études d'exécution des entreprises ;
Missions complémentaires :
Mc1 : Campagne géotechnique complémentaire : 1 mois ;
Mc2 : Modélisation physique des déversoirs d'orage jusqu'à la chute : 3 mois ;
Mc3 : Communication : de l'ordre de service prescrivant de démarrer l'élément de mission jusqu'à la réception sans réserves du dernier marché de travaux ;
Mc4 : Assistance à la passation du marché de contrôle technique et du marché de contrôle qualité : de l'ordre de service prescrivant de démarrer l'élément de mission jusqu'à l'attribution du marché de contrôle technique et du marché de contrôle qualité ;
-Tranche conditionnelle
det : Pendant toute la durée des travaux ;
AOR : Pendant toute la durée de la garantie de parfait achèvement des ouvrages.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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