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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 07/12/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 326

prestation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école à Morigny Champigny 

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BOMP B/0210-326AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie de Morigny-Champigny, 5 rue de la Mairie, à l'attention de Mme le maire, F-91150 Morigny Champigny.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Morigny-Champigny, 5 rue de la Mairie, F-91150 Morigny Champigny. E-mail : dga@morignychampigny.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie de Morigny-Champigny, 5 rue de la Mairie, F-91150 Morigny Champigny. E-mail : dga@morignychampigny.fr

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de Morigny-Champigny, 5 rue de la Mairie, F-91150 Morigny Champigny. Tél. : (+33) 01 64 94 39 09. E-mail : dga@morignychampigny.fr. Fax : (+33) 01 64 94 38 12


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école.


II.1.2) Description succincte :
Marché de Maîtrise d'oeuvre base + exe + opc pour la construction d'une école élémentaire.
Trois tranches dont deux optionnelles :
– tranche 1 : Construction d'une école élémentaire de 8 classes (dont 2 modulables) - budget estimé : 1 800 000 EUR HT ;
– tranche 2 (optionnelle) : Construction d'un restaurant scolaire - budget estimé : 500 000 EUR HT ;
– tranche 3 (optionnelle) : Construction d'une salle d'activités indépendante - budget estimé : 150 000 EUR (H.T.).

Le montant estimatif est calculé sur la base d'une SHON à construire d'environ 1 540 m2 et d'un espace extérieur d'environ 4 500 m2 à aménager.

Conformément aux dispositions de la Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, ces constructions devront être conformes aux objectifs de la RT 2012 avec un niveau de performance énergétique BBC.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Equipe de Maîtrise d'oeuvre composée à minima d'un architecte (bâtiment et paysage), d'un thermicien et d'un acousticien. L'architecte devra avoir effectué une formation relative aux constructions HQE.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : / nombre maximal : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
critères de sélection des candidats :
-Qualification de chaque membre de l'équipe spécifiquement affecté à la réalisation de l'opération : 30 %
-Assise financière du candidat : 25 %
-Qualité des références fournies : 25 %
-Positionnement en matière de construction HQE : 20 %
Chaque élément sera noté sur 25 et chaque note sera pondérée du pourcentage correspondant. Après avis du jury, le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à concourir.
Critères d'évaluation des offres :
-Fonctionnalité du projet, adéquation des prestations avec les exigences et les besoins, dans le respect notamment de la démarche environnementale et de la logique d'usage : 30 %
-Qualité architecturale et intégration du projet sur le site : 25 %
-Adéquation avec l'enveloppe prévisionnelle des travaux : 25 %
-Calendrier estimatifs de réalisation des travaux et des différents éléments de la mission, de la signature du marché à la réception des travaux : 20 %
Chaque élément sera noté sur 25 et chaque note sera pondérée du pourcentage correspondant. Après avis du jury, le pourvoir adjudicateur procédera à l'ouverture de l'enveloppe contenant la proposition financière et entrera en négociation avec le ou les mieux disant.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 17:30


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
4 janvier 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime de 9000 EUR sera allouée aux candidats admis à concourir.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Le document détaillant le projet et la procédure est à retirer au moyen d'une demande faite à l'adresse suivante : dga@morignychampigny.fr ou sur le profil acheteur situé sur le site klekoon (toutes les informations sont dans l'avis de concours.)
Ce document est en langue française.
Visite sur site : 16 novembre 2011 à 15 heures.
Rendez-Vous en mairie.
Délais et voies de recours :
Référé pré contractuel : 16 jours à compter de la notification de rejet
Référé contractuel : 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution et dans les 6 mois suivant la signature en son absence.
Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'avis d'attribution et sans condition de délai en l'absence de celui-ci.
Instance chargée des procédures :
Tribunal administratif de Versailles.
Modalités de financement et de paiement : Le financement est assuré par fonds propres + subvention du Conseil régional idf + subvention du conseil général de l'Essonne + subvention DGE ; Le paiement s'effectue selon les règles de comptabilité publique et dans un délai de 30 jours à compter de réception de la facture.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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