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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 08/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 234

prestation de maîtrise d'oeuvre pour la construction du groupe scolaire à Mesigny 

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BOMP B/0190-234AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
COMMUNE DE MESIGNY, chef-Lieu, à l'attention de Fourcy Michel, M. le maire, F-74330 Mesigny. Tél. : (+33) 4 50 77 80 02. E-mail : mairie.mesigny@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 50 77 87 24.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Mesigny : F.Favrel, mairie, F-74330 Mesigny. E-mail : mairie.mesigny@wanadoo.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
réglement du concours de maitre d'oeuvre : Construction du groupe scolaire.


II.1.2) Description succincte :
a partir d'un programme avec remise des prestations au niveau " esquisse plus ", un marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu après négociation avec le ou les lauréats du concours.
Le programme porte sur la construction d'un groupe scolaire de 5 classes comprenant un restauran scolaire. La surface à construire est de 1485 mètres carrés. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 3 021 000 EUR (H.T.).



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
- conformité du projet remis au programme de l'opération, fonctionnement interne et organisation des espaces ;
- compatibilité avec l'enveloppe financière définie par le maître d'ouvrage ;
- qualité du projet sur les aspects techniques;
- insertion du projet dans son contexte urbain et paysager.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants :

Nombre minimal : 3 / nombre maximal : 4.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- Conformité du projet remis au programme de l'opération, fonctionnement interne et organisation des espaces ;
- compatibilité avec l'enveloppe financière définie par le maître d'ouvrage ;
- qualité du projet sur les aspects techniques;
- insertion du projet dans son contexte urbain et paysager.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
8 novembre 2011, à 19:00


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
17 novembre 2011


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : montant de la prime : 20.000 EUR (H.T.)
Nombre de primes : 4 au maximum.
Le montant de la prime pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations jugées insuffisantes par le jury. Le candidat ou l'équipe lauréate recevra cette somme à titre d'avance sur ses honoraires.composition du jury: M. Fourcy, Maire de Mésigny et président du Jury, 3 élus désignés au sein du conseil municipal, Mme la directrice de l'école (personne compétente); un architecte proposé par le Conseil Régional de l'ordre des Architectes, un architecte proposé par le Caue de la Haute-Savoie et un architecte désigné par le maire de Mésigny (personnes qualifiées).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 06/02/2012 à 17:00.
Renseignements administratifs :
Mesigny, F.Favrel, Mairie
74330 Mesigny
Mel : mairie.mesigny@wanadoo.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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