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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 266

Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une opération de logements à Balma 

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BOMP B/0204-266AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPPIDEA, immeuble Toulouse 2000 2 esplanade Compans Caffarelli B.P. 91003, à l'attention de M. De Severac Emmanuel, F-31010 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33) 5 31 48 83 00. E-mail : consultations@oppidea.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPPIDEA, immeuble Toulouse 2000 - 2, esplanade Compans Caffarelli - bp91003, à l'attention de Mme ROLAND Cécile, F-31010 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33) 5 31 48 83 09. E-mail : c.roland@oppidea.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
OPPIDEA, immeuble Toulouse 2000 2 esplanade Compans Caffarelli B.P. 91003, à l'attention de M. Roland Cécile, F-31003 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33) 5 31 48 83 09. E-mail : c.roland@oppidea.fr. URL : https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KSB4oFEfxj

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
OPPIDEA, immeuble Toulouse 2000 - 2, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 91003, à l'attention de M. De Severac Emmanuel, F-31010 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33) 5 31 48 83 00. Fax : (+33) 5 31 48 83 01


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Autre.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
25739 - CONCOURS.


II.1.2) Description succincte :
marche de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une operation de logements a balma (31).


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Trois (3) candidats seront retenus par le pouvoir adjudicateur aprés avis du jury :
1 - recevabilité administrative de la candidature
2 - compétences et références de l'équipe en matière de construction de logements collectifs et de Bâtiments Basse Consommation ou équivalent
3 - moyens humains et matériels de l'équipe
4 - garanties professionnelles et financières présentées par l'équipe.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
La consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre ou équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre.
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) decra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personne nommément désignée) dans les domaines suivants :
- architecture
- ingénierie du bâtiment tous corps d'état
- haute qualité environnementale
- économie de la construction
- aménagement paysager.
En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cadre d'un groupemnt, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs.
Un même architecte ne pourra se présenter dans plusieurs équipes.
Il est rappelé que la composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre sous peine de voir son offre rejetée.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les projets seront appréciés en fonction des critères énoncés dans le règlement particulier de concours.
Définition des études à effectuer par les candidats : Concours restreint sur esquisse (pièces écrites, graphiques) et quelques éléments plus détaillés.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
25739 - CONCOURS.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Modalités de paiement : documents payants : NON.


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
10 janvier 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : les indemnités seront allouées à chacun des trois (3) concurrents admis à concourir si les prestations demandées dans le règlement particulier de concours sont remises dans les délais et sont jugées valables par le jury. L'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son marché à venir, hormis le coût de la maquette.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
l'indemnité à verser à chacun des trois (3) concurrents retenus sera égale à 17.000 EUR (T.T.C.), maquette comprise (pour un forfait de 5.000 EUR (T.T.C.).


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Les candidats devront remettre l'ensemble des éléments suivants :
- situation juridique : les candidats ou l'ensemble des membres composant le groupement devront obligatoirement produire la dernière version :. Du Dc1 (lettre de candidature), avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal. Du Dc2 (déclaration sur l'honneur et capacité financière) reseignée par la candidat. Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire. Et pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprés d'un centre de formalités des entreprises.
- Capacité économique et financière : le candidat devra fournir son chiffre d'affaires sur les trois (3) dernières années disponibles.
- Capacité technique et professionnelle : le candidat devra présenter :. La copie des certificats de qualification professionnelle ou référenceséquivalentes. Les architectes devront produire l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes datant de moins d'un an. Une note présentant les moyens humains et techniques spécifian les moyens qui seront affectés à l'opération (liste des personnes dont l'intervention est nominativement prévue au titre des différentes catégories de mission, avec leur CV et références sur des opérations similaires).. Cinq (5) références au maximum d'opérations réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la présente consultation (réalisation d'immeubles collectifs de logements et bâtiments basse consommation). Ces cinq (5) références seront présentées selon le modèle remis par OPPIDEA (à télécharger sur le site http://oppidea.achatpublic.com).
Il est demandé aux candidats de remettre les éléments suivants en version papier (format A4) et sur CD-ROM (taille maximale : 5mo):
- fiche récapitulative candidature
- fiche récapitulative références
- présentation des références.
Les modèles de ces trois (3) documents sont à télécharger sur le site : http://oppidea.achatpublic.com
Les candidatures ne comprenant pas ces éléments ne seront pas recevables.
Le montant des honoraires sera fixé par OPPIDEA et mentionné dans l'acte d'engagement qui sera fourni lors de l'envoi des invitations à participer aux trois (3) candidats sélectionnés.
Nota : la non conformité de la candidature présentée par un des membres du groupement entraîne le rejet de la candidature du groupement. Les éléments venant en surnombre de ceux demandés par la présente annonce ne seront pas présentés au jury. Pour recevoir en retour le dossier des références, joindre une enveloppe au format des documents, affranchie et comportant l'adresse du destinataire.
Pour les candidats établis à l'étranger, tout document non rédigé en langue française devra être accompagné d'une traduction en françaiscertifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 30, rue des frères Bonie, 33077 Bordeaux, tel.:05.47.33.90.00
service auprés duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance, 30 rue des frères Bonie, 33077 Bordeaux, tel.:05.47.33.90.00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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