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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 31  (Haute-Garonne)
Date de parution : 20/10/2011
Date de péremption : 23/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 204B N° annonce (BOAMP) : 266

Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une opération de logements à Balma 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPPIDEA, immeuble Toulouse 2000 2 esplanade Compans Caffarelli B.P. 91003, à l'attention de M. De Severac Emmanuel, F-31010 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33) 5 31 48 83 00. E-mail : consultations@oppidea.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPPIDEA, immeuble Toulouse 2000 - 2, esplanade Compans Caffarelli - bp91003, à l'attention de Mme ROLAND Cécile, F-31010 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33) 5 31 48 83 09. E-mail : c.roland@oppidea.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
OPPIDEA, immeuble Toulouse 2000 2 esplanade Compans Caffarelli B.P. 91003, à l'attention de M. Roland Cécile, F-31003 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33) 5 31 48 83 09. E-mail : c.roland@oppidea.fr. URL : https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KSB4oFEfxj

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
OPPIDEA, immeuble Toulouse 2000 - 2, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 91003, à l'attention de M. De Severac Emmanuel, F-31010 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33) 5 31 48 83 00. Fax : (+33) 5 31 48 83 01


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Autre.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
25739 - CONCOURS.


II.1.2) Description succincte :
marche de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une operation de logements a balma (31).


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Trois (3) candidats seront retenus par le pouvoir adjudicateur aprés avis du jury :
1 - recevabilité administrative de la candidature
2 - compétences et références de l'équipe en matière de construction de logements collectifs et de Bâtiments Basse Consommation ou équivalent
3 - moyens humains et matériels de l'équipe
4 - garanties professionnelles et financières présentées par l'équipe.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
La consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre ou équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre.
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) decra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personne nommément désignée) dans les domaines suivants :
- architecture
- ingénierie du bâtiment tous corps d'état
- haute qualité environnementale
- économie de la construction
- aménagement paysager.
En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cadre d'un groupemnt, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs.
Un même architecte ne pourra se présenter dans plusieurs équipes.
Il est rappelé que la composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre sous peine de voir son offre rejetée.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les projets seront appréciés en fonction des critères énoncés dans le règlement particulier de concours.
Définition des études à effectuer par les candidats : Concours restreint sur esquisse (pièces écrites, graphiques) et quelques éléments plus détaillés.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
25739 - CONCOURS.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Modalités de paiement : documents payants : NON.


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
10 janvier 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : les indemnités seront allouées à chacun des trois (3) concurrents admis à concourir si les prestations demandées dans le règlement particulier de concours sont remises dans les délais et sont jugées valables par le jury. L'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son marché à venir, hormis le coût de la maquette.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
l'indemnité à verser à chacun des trois (3) concurrents retenus sera égale à 17.000 EUR (T.T.C.), maquette comprise (pour un forfait de 5.000 EUR (T.T.C.).


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Les candidats devront remettre l'ensemble des éléments suivants :
- situation juridique : les candidats ou l'ensemble des membres composant le groupement devront obligatoirement produire la dernière version :. Du Dc1 (lettre de candidature), avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal. Du Dc2 (déclaration sur l'honneur et capacité financière) reseignée par la candidat. Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire. Et pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprés d'un centre de formalités des entreprises.
- Capacité économique et financière : le candidat devra fournir son chiffre d'affaires sur les trois (3) dernières années disponibles.
- Capacité technique et professionnelle : le candidat devra présenter :. La copie des certificats de qualification professionnelle ou référenceséquivalentes. Les architectes devront produire l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes datant de moins d'un an. Une note présentant les moyens humains et techniques spécifian les moyens qui seront affectés à l'opération (liste des personnes dont l'intervention est nominativement prévue au titre des différentes catégories de mission, avec leur CV et références sur des opérations similaires).. Cinq (5) références au maximum d'opérations réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la présente consultation (réalisation d'immeubles collectifs de logements et bâtiments basse consommation). Ces cinq (5) références seront présentées selon le modèle remis par OPPIDEA (à télécharger sur le site http://oppidea.achatpublic.com).
Il est demandé aux candidats de remettre les éléments suivants en version papier (format A4) et sur CD-ROM (taille maximale : 5mo):
- fiche récapitulative candidature
- fiche récapitulative références
- présentation des références.
Les modèles de ces trois (3) documents sont à télécharger sur le site : http://oppidea.achatpublic.com
Les candidatures ne comprenant pas ces éléments ne seront pas recevables.
Le montant des honoraires sera fixé par OPPIDEA et mentionné dans l'acte d'engagement qui sera fourni lors de l'envoi des invitations à participer aux trois (3) candidats sélectionnés.
Nota : la non conformité de la candidature présentée par un des membres du groupement entraîne le rejet de la candidature du groupement. Les éléments venant en surnombre de ceux demandés par la présente annonce ne seront pas présentés au jury. Pour recevoir en retour le dossier des références, joindre une enveloppe au format des documents, affranchie et comportant l'adresse du destinataire.
Pour les candidats établis à l'étranger, tout document non rédigé en langue française devra être accompagné d'une traduction en françaiscertifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 30, rue des frères Bonie, 33077 Bordeaux, tel.:05.47.33.90.00
service auprés duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance, 30 rue des frères Bonie, 33077 Bordeaux, tel.:05.47.33.90.00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.