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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 28  (Eure-et-Loir)
Date de parution : 30/09/2011
Date de péremption : 04/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 190B N° annonce (BOAMP) : 173

prestation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une structure d'hébergement de 120 studettes sur le site de la CCI à Chartres 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI d'Eure-et-Loir, 5 bis, avenue Marcel Proust, à l'attention de M. Isidore Pierre-Marie, F-28002 Chartres Cedex. E-mail : pmisidore@cci28.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cci28.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
CCI d'Eure-et-Loir, 5 bis, avenue Marcel Proust, à l'attention de M. Isidore Pierre-Marie, F-28002 Chartres Cedex. E-mail : pmisidore@cci28.fr

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
CCI d'Eure-et-Loir, 5 bis, avenue Marcel Proust, à l'attention de M. Isidore Pierre-Marie, F-28002 Chartres Cedex. E-mail : pmisidore@cci28.fr. URL : http://www.cci28.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une structure d'hébergement sur le site de la CCI d'eure-et-loir à Chartres.


II.1.2) Description succincte :
concours de maîtrise d'oeuvre renforcée pour la construction d'une structure d'hébergement de 120 studettes sur le site de la CCI 28 dont une tranche ferme de 80 studettes. A ce stade de l'étude, la part indicative de l'enveloppe affectée aux travaux est estimée à 2 650 000 euro(s) (H.T.) (valeur mai 2011).


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - conformité du dossier présenté, 2 - références de moins de 5 ans de l'architecte et des membres du groupement, représentatives eu égard à l'objet du concours, 3 - capacités techniques de l'équipe proposée (compétences, effectifs, complémentarité, organisation, motivation, approche développement durable) appréciées au regard d'une note organisationnelle jointe à la candidature, 4 - capacités économiques et financières de l'architecte et des membres du groupement (ca / année de l'architecte sur les 3 dernières années).


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La compétence architecte, dont la profession est régie par loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est obligatoire dans chaque équipe. La preuve de cette qualité pourra être apportée par tout moyen.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 4.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
chaque offre sera jugée sur les critères hiérarchisés suivants par ordre décroissant :
Qualité architecturale, insertion urbaine et insertion dans le site.
Pertinence des solutions techniques et fonctionnelles proposées.
Compatibilité de l'économie du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux.
Prise en compte de la démarche de certification H&E de Cerqual associée au label BBC (bâtiment basse consommation).
Pérennité de l'ouvrage et maîtrise des coûts de fonctionnement liés à l'utilisation, la maintenance et l'entretien de l'ouvrage.
Afin de procéder à l'analyse des prestations, les candidats sélectionnés devront présenter leurs prestations et leurs offres financières sous deux plis séparés ; le premier contiendra l'offre technique, le second l'offre financière.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
AO201114.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
une prime forfaitaire de 12 000,00 EUR (T.T.C.) sera attribuée (montant indicatif qui sera arrêtée définitivement dans le règlement de consultation). Elle sera versée à chaque participant ayant remis des prestations conformes et complètes, à défaut, le jury pourra proposer une réfaction de la prime. Pour l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre, cette prime constituera un acompte sur le marché.
Le marché de services qui fera suite à ce concours devra être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Pour la remise des candidatures, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr . Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le choix d'un mode sera irréversible pour le dépôt des offres. Le pli transmis en format papier portera l'adresse de réception et la mention " candidature pour la mission de maîtrise d'oeuvre - construction d'une structure d'hébergement - ne pas ouvrir ". Le dossier de concours sera téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr . Un courrier électronique sera envoyé à l'adresse électronique indiquée impérativement par les candidats dans leur dossier de candidature. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'orléans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.