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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 35  (Ille-et-Vilaine)
Date de parution : 23/11/2011
Date de péremption : 05/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 226B N° annonce (BOAMP) : 313

prestation de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la réalisation d'un centre de travaux routiers à La Gouesnière 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMAEB pour le Cseil Rég de Bretagne, 3 square René Cassin - cS 60802, à l'attention de le président, F-35708 Rennes Cedex 7. Tél. : (+33) 2 99 12 72 00. Fax : (+33) 2 99 12 72 73.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Semaeb, 3 square rené cassin CS 60802, contact : Mme Le Gousse, F-35708 Rennes Cedex 7. Tél. : (+33) 2 99 12 72 00. E-mail : helene.legousse@semaeb.fr. Fax : (+33) 2 99 12 72 73

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Semaeb, 3 square rené cassin CS 60802, contact : Mme Le Gousse, F-35708 Rennes Cedex 7. Tél. : (+33) 2 99 12 72 00. Fax : (+33) 2 99 12 72 73. URL : https://www.e-megalisbretagne.org

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
SEMAEB, 3 square René Cassin CS 60802, F-35708 Rennes Cedex 7. URL : https://www.e-megalisbretagne.org


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
construction d'un centre de travaux routiers à La Gouesnière (35) - concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur esquisse en application des articles 25, 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics.


II.1.2) Description succincte :
marché de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la réalisation, sur la commune de La Gouesnière, d'un centre de travaux routiers composé d'un bâtiment tertiaire, d'un atelier mécanique, et de volumes couverts et fermés de stockage.
Nature des prestations :
Mission de maîtrise d'oeuvre conformément au Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.
Mission de base + exe lots gros oeuvre et lots techniques
OPC en option
Etendue des travaux :
Construction de 2 803 mètres carrés de SU (hors aménagements des espaces extérieurs).
l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 3 093 000 EUR (H.T.) (valeur mars 2011) compris aménagements extérieurs.



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
- structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentes ;
- cohérences des moyens humains et matériels proposés ;
- qualité des références présentées pour des opérations de complexité équivalente ;
- qualité et pertinence des références présentées en qualité environnementale des bâtiments
Documents à produire dans le dossier de candidature :
- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;
- les déclarations des candidats (formulaires Dc2) ;
- les attestations er déclarations visées à l'articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;
- l'inscription à l'ordre des Architectes du mandataire ;
- la fiche de synthèse de 4 onglets (fichier cadre à télécharger sur https://www.e-megalisbretagne.org) complétée et fournie sur CDROM.

Les modèles de déclaration DC cités ci-dessus sont disponibles sur le site economie.gouv.fr.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.

Les candidats devront réunir les compétences suivantes :
- architecture (inscription à l'ordre des Architectes) ;
- structure - fluides - thermique - courants forts/courants faibles - acoustique - vRD ;
- economie de la construction ;
- ordonnancement Pilotage Coordination ;
- traitement paysager
En cas de groupement, le mandataire sera un architecte (ou une société d'architecture) inscrit à l'ordre des Architectes.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants :

Nombre minimal : 3


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets .

- fonctionnalite du projet : 30 %

Sous critères : -cohérence du projet vis à vis du programme fonctionnel (nombre, surface des locaux...): 15 %, - organisation fonctionnelle des locaux et qualité de vie des espaces intérieurs (configuration, éclairement...) : 15 %

- valeur technique du projet : 30 %

Sous critères : - cohérence du projet vis à vis du programme technique : 15 %, - qualité environnementale et choix techniques de construction : 15 %
- respect de l'enveloppe financiere affectee aux constructions : 30 % ;
- qualite et pertinence du parti architectural et urbanistique (respect des contraintes, insertion dans le site) : 10 %.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
655.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire de 16 000,00 EUR (H.T.) après avis favorable du jury.
Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité.
La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat.
3 équipes seront admises à concourir plus une suppléante en cas de désistement.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Membres de la commmission d'appel d'offres Région Bretagne (6 personnes).
2. Joël SIRY.
3. Yannick RAUDE.
4. 4 représentants des maîtres d'oeuvre.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : ressources propres du Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.


VI.2) Autres informations :
Annexe téléchargeable à partir du site https://www.e-megalisbretagne.org
- les candidatures seront adressées par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la SEMAEB - 3, square René Cassin - cS 60802 - 35708 RENNES Cedex 7
OU
- remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-megalisbretagne.org
Il sera obligatoirement indiqué sur l'enveloppe cachetée : " Candidature pour construction d'un centre de travaux routiers a la gouesniere (35) - concours d'architecture et d'ingénierie - ne pas ouvrir "
Le double envoi d'une candidature sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme irrecevables.
Instance chargée des recours auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus :
Tribunal Administratif de Rennes - hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416 - 35044 Rennes France Tél 02.23.21.28.28 fax 02.99.63.56.84 - e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif,6 quai Ceineray, 44000 Nantes, tél : 02.40.08.64.33, fax : 02.40.47.90.67.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.