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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 34  (Hérault)
Date de parution : 30/09/2011
Date de péremption : 16/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 190B N° annonce (BOAMP) : 191

prestation de maîtrise d'oeuvre pour l'installations de production d'électricité d'origine photovoltaïque et de la réfection du clos couvert des bâtiments de la DSI à Montpellier 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Union des Groupements d'Achats Publics, direction des ressources humaines et des conditions de vie professionnelle Département des achats internes 1, boulevard Archimède- champs-Sur-Marne, contact : laurent TAILHANDIER, à l'attention de M. Borowksi Alain, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. : (+33) 1 64 73 23 77. E-mail : ltailhandier@ugap.fr. Fax : (+33) 1 64 73 20 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.ugap.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Union des groupements d'achats publics (UGAP), 1 Bd Archimède - champs-Sur-Marne, contact : dircetion des ressources humaines et des conditions de vie professionnelles Département des achats internes, à l'attention de M. Tailhandier Laurent, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. : (+33) 1 64 73 23 77. E-mail : ltailhandier@ugap.fr. Fax : (+33) 1 64 73 20 09. URL : http://ugap.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : centrale d'achat.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 255, rue de la Croix Verte- parc Euromédecine 34097 Montpellier Cedex 5, 34097 Montpellier.
Code NUTS : FR813.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de mise en oeuvre d'installations de production d'électricité d'origine photovoltaique et de la réfection du clos couvert des bâtiments de la DSI.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : maîtrise d'oeuvre avec une mission de base définie par l'arrêté du 21 décembre 1993 sans les études d'exécution, complétée des éléments de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination. (aps, apd, pro, act, det, aor et opc).
le coût des travaux envisagés est estimé à 3 565 000 euro(s) (H.T.).
Le projet de travaux porte sur:
la restructuration intérieure et extérieure des bâtiments principaux et secondaires
La mise en oeuvre d' installations photovoltaiques:
les travaux relatifs à la séparartion de la villa
Le délai d'exécution prévisionnel de la phase de conception est de 10 mois et celui de la phase de réalisation est de 16 mois si les travaux préconisés s'exécutent en milieu non occupé.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés public, garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avances. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement sur fonds propres.
Le prix des prestations objet du présent marché est révisé par application d'une formule paramétrique.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compte tenu de la nature des travaux envisagés, l'équipe candidate doit apporter la preuve de sa compétence dans les domaines suivants en rapport direct avec l'ouvrage à réhabiliter :
-architecture,
-ingénierie des fluides (électricité, chauffage, production d'électricité d'origine photovoltaique, traitement de l'air et plomberie)
en cas de groupement, carte d'inscription de l'architecte du groupement, qualification du (des) bureau(x) d'études du goupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant son chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la moyenne annuelle des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles concernant des opérations similaires à celles de la présente procédure doit être supérieure à trois cent mille EUR (300 000 euro(s) ht). A défaut, la candidature est éliminée.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
une liste de références exécutées au cours des 3 dernières années comportant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée et le montant des travaux. Le candidat fournit au maximum 5 références. L'une d'entre elle devra correspondre à une opération de travaux de réhabilitation ou de restructuration de bâtiment de type tertiaire dont le montant s'élève à 1,5 millions d'euros (H.T.).
Production des qualifications professionnelles des candidats notamment dans les domaines de l'architecture et de l'ingénierie des fluides (électricité, chauffage, production d'électricité d'origine photovoltaique, traitement de l'air et plomberie).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la moyenne des effectifs moyens annuels des 3 dernières années doit être égale ou supérieure à 8 personnes. A défaut, la candidature est éliminée.
le candidat aura réalisé au moins une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de restructuration ou de réhabilitation d'un bâtiment de type tertiaire dont le montant s'élève à 1,5 millions d'euros.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DRHCVP-AI-11-24- Moe DSI.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 novembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
17 novembre 2011, à 14:30.

Lieu : adresse mentionée au I.1.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Afin d'établir sa proposition, le candidat doit obligatoirement se rendre sur le lieu d'exécution des travaux, sis 255, rue de la Croix Verte au nord-ouest de Montpellier au sein du parc d'activités Euromédecime.
Les visites seront réalisées et organisées par les représentants de la Direction des Systèmes d'information de l'ugap, auprès duquel les candidats doivent impérativement prendre rendez-vous.
nom de la personne à contacter:
Nom : Michel LAFFITTE
Tel : 04.67.04.65.93
E-Mail : mlaffitte@ugap.fr
les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de
consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le mot "UGAP" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant les éléments relatifs à la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 et au plus tard à la date et horaire de remise des offres figurant dans le présent avis et le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général Charles de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
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Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.