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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 227

prestation de maitrise d'oeuvre pour Languedoc Roussillon Aménagement à Montpellier 

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BOMP B/0184-227AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Languedoc Roussillon Aménagement, 117 rue des Etats Généraux CS 19536 117 rue des Etats Généraux CS 19536, à l'attention de M. Marches marches, F-34961 Montpellier. Tél. : (+33) 4 99 52 45 24. E-mail : marches@lr-amenagement.fr. Fax : (+33) 04 99 52 45 25.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT agissant au nom et pour le compte de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, 117 rue des Etats Généraux - cS 19536, à l'attention de M. Perez Christophe, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 99 52 45 24. E-mail : marches@lr-amenagement.fr. Fax : (+33) 4 99 52 45 25

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT agissant au nom et pour le compte de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, 117 rue des Etats Généraux - cS 19536, à l'attention de M. Perez Christophe, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 99 52 45 24. E-mail : marches@lr-amenagement.fr. Fax : (+33) 4 99 52 45 25


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Autre.

Autre : société d'economie Mixte d'aménagement.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2277-moe.


II.1.2) Description succincte :
mission de Maitrise d'oeuvre.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics :
-Compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement
-capacités professionnelles.
-moyens financiers.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 5.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les projets seront examinés au regard des critères suivants conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics :
Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site : pondération 35 %
Qualité du projet au regard des objectifs économiques : pondération 15 %
qualité fonctionnelle, adéquation au programme : pondération 30 %
qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements : pondération 20 %.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2277-MOE.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : montant des primes accordées à chaque candidat pour sa participation au concours : 50 000.00 euro(s) ht, tva au taux de 19.6 % en sus, selon règlement.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Lieu d'exécution du marché : Campus Arnaud de Villeneuve - avenue du Doyen Gaston Giraud - 34000 Montpellier
L'Avis implique un marché public.
Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (Amp).
Variantes non autorisées.
options :
- la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
- Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
date prévisible de début des prestations : Mars 2012.
Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris année de parfait achèvement :
48 mois.
Programme de l'opération :
Construction de la nouvelle Faculté de Médecine, UMSF - opération Campus.
Le bâtiment sera érigé sur le site Arnaud de Villeneuve à Montpellier et sera dimensionné pour accueillir 3400 étudiants sur une surface d'environ 8900 mètres carrés SHON
Le projet de cette nouvelle Faculté repose en grande partie sur le développement des technologies nouvelles au coeur des métiers de la santé, en intégrant des moyens pédagogiques innovants comme une plate-forme de simulation.
montant prévisionnel des travaux : 21 500 000 euro(s) (H.T.).
Ce marché se décompose en une tranche.
la mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants :
Compléments de diagnostic (cdia), esq, aps, apd, pro, act, visa, det, Aor.
Missions complémentaires :
- etudes de Synthèse : SYN,
- coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI
- constitution du Dossier d'exploitation et de Maintenance : DEM,
- assistance au Maître d'ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier : mob,
- cie (coordination des intervenants extérieurs),
ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret n° 93-1268 du 29/11/1993.
montant des primes accordées à chaque candidat pour sa participation au concours : 50 000.00 euro(s) ht, tva au taux de 19.6 % en sus, selon règlement.
renseignements d'ordre juridique, economique, financier et technique :
Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.
Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008.
Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics et par avance de la Collectivité au Mandataire.
Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne au niveau de l'appel à candidature sont autorisées. Unité monétaire : EUR.
En cas de groupement, le forme juridique après attribution du marché sera le groupement conjoint. Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
renseignements demandes sur la situation du candidat et/ou de chaque membre du groupement : capacites techniques, economiques et financieres : Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèles de déclaration du candidats sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.
l'ensemble de ces déclarations ou pièces émanera de la personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est :
- soit le représentant légal du candidat ( Président, gérant, ... )
- soit tout autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature étable par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que, si le signataire des documents produits n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joints dans le pli du candidat. En outre, le bénéficiaire de la délégation de pouvoir ou de signature doit être habilité à signer pour le montant de l'offre pour laquelle il s'engage.
pieces communes a tous les membres du groupement
-Document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire,
-document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement
- pieces et renseignements propres a chaque membre du groupement Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1, par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
- le candidat ne fait pad l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L. 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ,
- le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
- le candidat n'est pas en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L 653-1 à L 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
- le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du Code du Commerce où à une procédure équivalente régie par un droit étranger , sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
- le candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
- le candidat est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5, L 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Les renseignements demandés sont les suivants :
- moyens financiers : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
- capacités professionnelles : moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, CV.
- Compétences : Les compétences sont à présenter et à justifier par le candidat seul ou en groupement.
- Domaines de compétences requis :
- architecture,
- structure,
- corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles,
- coordination SSI,
- economie de la construction,
- bâtiments Basses Consommations,
- acoustique,
- traitement des paysages et des espaces extérieurs,
- vRD et hydraulique,
- synthèse,
- nouvelles technologies réseaux et multimédias.
- justification des compétences requises :
Les compétences seront appréciées au travers de l'expérience des personnels présentés, acquise dans l'exercice au sens large de leur spécialité respective.
Si le candidat est en mesure de les fournir, ce dernier produira un dossier exposant :
- tous projets et études significatifs en matière d'architecture produits au cours des années récentes (5 ans), projets primés, publications, mentions, invitations à concourir, participation à des programmes de recherche ou innovants, enseignement. Ces projets et études pourront porter en particulier, mais non exclusivement, sur des constructions neuves, sur des interventions en réhabilitation et reconversion de bâtiments, réalisation de sites et bâtiments industriels, réalisation de locaux d'enseignement et laboratoires, agencements d'espaces de travail et espaces industriels, études d'ergonomie. Ils devront montrer la capacité du cabinet en matière de qualité de traitement architectural, d'innovation, d'adaptation au contexte, de respect de l'environnement, de choix des matériaux propres à une gestion économique etdurable.
- pour les compétences relatives aux autres intervenants techniques, La mention, pour chaque compétence, des personnels qui apportent cette compétence et des justifications d'acquisition de cette compétence : diplôme, certificat, études et réalisations illustrées par des références, notamment en locaux d'enseignement, équipements complexes, bâtiments industriels et commerciaux, laboratoires.
pour l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse mis à sa disposition à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr, rubrique Marchés Publics.
Pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, les documents suivants sous la forme d'un dossier de 4 pages au format A3 paysage non relie :
premiere page A3 orientation PAYSAGE en noir et blanc : Un tableau de synthèse faisant figurer, pour chacun des membres du groupement, sa raison sociale, la mission précise qu'il assurera au sein de l'équipe par référence aux compétences exigées, les trois derniers chiffres d'affaires disponibles et les moyens détaillés en personnel.
deuxieme PAGE A3 orientation PAYSAGE en noir et blanc : Si le candidat est en mesure de les fournir, Une fiche de synthèse, sans illustration, énumérant les expériences du personnel les plus significatives de moins de 5 ans de l'ensemble des membres de l'équipe. Seront clairement précisés la nature de l'opération, le type de mission assumée, le stade de l'opération à la date de la présente consultation et le montant (T.T.C.) de l'opération.
troisieme, et quatrieme page A3 orientation PAYSAGE en couleur: Si le candidat est en mesure de les fournir, fiches présentant de manière illustrée les expériences du personnel les plus significatives de l'architecte mandataire avec précisions claires et sans ambiguité du type dela mission assumée, du stade de l'opération à la date de la présente consultation, du montant (T.T.C.) de l'opération et de la surface construite.
procedure de passation :
Concours restreint passé en application des dispositions des articles 26 I, 38, 40 III 2ème, 70 et 74 II et 74 III du Code des Marchés Publics.
Modalites de remise des candidatures :
Date limite de réception des candidatures : 2 novembre 2011 à 16 heures 00.
Lieu de remise des candidatures :
Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr
A défaut, remise des candidatures sous forme papier ou sous format support électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)
délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
renseignements COMPLEMENTAIRES :
Marchés non inscritsdans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - fax : 04 67 54 74 10 - e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - fax : 04 67 54 74 10 - e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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