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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 35

prestation de maitrise d'oeuvre pour la mise aux normes du complexe du taurus à Mèze 

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BOMP B/0218-35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mèze.
Correspondant : Mme Cristelle FOSSIER, Service de la commande publique, place Aristide Briand B.P. 28, 34140 Mèze, tél. : 04-67-18-30-57, télécopieur : 04-67-43-51-66, courriel : c.fossier@ville-meze.fr, adresse internet : http://www.ville-meze.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maitrise d'oeuvre pour la mise aux normes du complexe du taurus a meze.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : complexe du taurus, 34140 Mèze.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre non soumise à la loi MOP, les éléments de mission attendus pour la présente consultation sont les suivants :
TF - phase conception : APD - pro
Tc1 - phase réalisation n° 1 : ACT - vISA - dET - aOR, option 1 : EXE, option 2 : Opc.
Tc2 - phase réalisation n° 2 : ACT - vISA - dET - aOR, option 3 : EXE, option 4 : Opc.
Tc3 - phase réalisation n° 3 : ACT - vISA - dET - aOR, option 5 : EXE, option 6 : OPC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le coût prévisionnel des travaux de mise aux normes est fixé à 800 000,00 EUR (H.T.) Et concerne les bâtiments suivants :
- la restauration
- l'hébergement
- l'administration
- le cinéma
- le Bâtiment Maison du Temps Libre
- le dojo
- l'école de voile
- le gymnase.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tc1 - phase réalisation n° 1 : option 1 : EXE, option 2 : Opc.
Tc2 - phase réalisation n° 2 : option 3 : EXE, option 4 : Opc.
Tc3 - phase réalisation n° 3 : option 5 : EXE, option 6 : OPC.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 janvier 2012 et jusqu'au 31 mars 2014.

Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations seront financées sur les fonds propres du Budget Général de la Ville de Mèze. Elles seront subventionnées par l'etat, la Région Languedoc Roussillon et le Département de l'hérault.
Le taux des intérêts moratoires est définit conformément au décret n° 2002-232 modifié le 31 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les compétences attendues sont celles d'une équipe composée de :
- un cabinet d'architecte
- un BET fluides avec des compétences en matière de développement durable, telles que dans le domaine des économies d'énergies et des énergies renouvelables (ECS solaire).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; ;
- : la lettre de candidature (ou document Dc1) dûment datée et signée ; ;
- : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2) ; ;
- : l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique appréciée à partir du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-36-MAPA.

Renseignements complémentaires : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Mèze - Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Cristelle Fossier place Aristide Briand B.P. 28, 34140 Mèze, tél. : 04-67-18-30-57, télécopieur : 04-67-43-51-66, courriel : c.fossier@ville-meze.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ryBypy_Sdi.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tous les éléments relatifs aux procédures, délais de recours et instances chargées des procédures de recours figurent dans le règlement de la consultation.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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