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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 976  (Mayotte) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 285

prestation de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements de l'ensemble des voiries et des espaces publics du PRU de M'gombani à Mamoudzou 

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BOMP B/0197-285

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général, société Immobilière de Mayotte B.P. 91 Place Mariage, contact : département Aménagement et Opérations, à l'attention de faiz Subra, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 6 39 69 92 23. E-mail : faiz.subra@sim-mayotte.fr. Fax : (+33) 2 69 61 08 93.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sim-mayotte.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIEAM, B.P. 289 Z.I. Kawéni, contact : directeur général des Services Techniques, à l'attention de jean Michel Cardon, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 2 69 62 11 11. E-mail : dgst@sieam.fr. Fax : (+33) 2 69 61 55 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Société Immobilière de Mayotte, B.P. 91 Place Mariage, contact : cellule marchés, à l'attention de said Mistoihi, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 6 39 69 51 15. E-mail : mistoihi@sim-mayotte.com. Fax : (+33) 2 69 61 14 95. URL : http://www.sim-mayotte.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Société Immobilière de Mayotte, B.P. 91 Place Mariage, contact : cellule marchés, à l'attention de said Mistoihi, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 6 39 69 51 15. E-mail : mistoihi@sim-mayotte.com. Fax : (+33) 2 69 61 14 95


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : société Economie Mixte.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marchés de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des Aménagements de l'ensemble des voiries et des espaces publics du Programme de Rénovation urbaine (Pru) de m'gombani à Mamoudzou, ainsi que la rénovation du réseau d'évacuation des eaux usées liée au projet urbain.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : m'gombani, 97600 Mamoudzou.
Code NUTS : FR9.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
une convention de groupement de commande est passée entre la Mairie de Mamoudzou, Maître d'ouvrage de l'aménagement urbain, son mandataire, la SIM, pour cette même opération, et le SIEAM, Maitre d'ouvrage de l'assainissement EU lié au projet urbain.
Chaque membre du groupement de commande (Sieam et Sim) signera et notifiera le marché relatif à sa compétence et en assurera sa bonne exécution.
L'objet du groupement de commande est de réaliser une consultation commune de maîtrise d'oeuvre.
La présente consultation a pour objet d'attribuer les deux marchés à un seul et même opérateur (ou le cas échéant, à un seul et même groupement d'opérateurs) chargé des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux deux programmes de travaux placés sous maîtrise d'ouvrage distincte.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000, 71300000,71335000,71600000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Il sera fait deux contrats :
- un contrat de maître d'oeuvre pour les études et réalisation de l'aménagement de projet de la rénovation urbaine / estimation prévisionnelle travaux 6 805 520.00 EUR, (sous maîtrise d'ouvrage déléguée Sim) ;
- un contrat de maître d'oeuvre pour les études et réalisation du réseau d'assainissement EU liés à l'aménagement du projet de la rénovation urbaine / estimation prévisionnelle travaux 850 000.00 EUR (sous maîtrise d'ouvrage Sieam).

Part de l'enveloppe globale affectée aux travaux : 7 655 520.00 EUR

La mission de maîtrise d'oeuvre (sous maîtrise d'ouvrage déléguée Sim) sera réalisée dans le cadre loi MOP - infrastructures, aménagement urbain et des réseaux, intégrant le coefficient de complexité décomposée tel que:
- mission de base: ep, avp, pro/dce y compris les métrés quantitatifs, act, visa à AOR ;
- missions spécifiques suivantes ;
- mission d'étude environnementale ;
- déclaration d'utilité Publique ;
- mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous)
La mission de maîtrise d'oeuvre (sous maîtrise d'ouvrage Sieam) sera réalisée dans le cadre loi MOP - infrastructures, aménagement urbain et des réseaux, intégrant le coefficient de complexité décomposée tel que:
- mission de base: majdob, avp, pro/dce, act, visa à AOR ;
- mission spécifique suivante ;
- mission d'étude environnementale
Décomposition et estimations prévisionnelles des contrats

Estimations décomposées tel que :

Estimation prévisionnelle marché Moe sous Maîtrise d'ouvrage déléguée Sim : 548 000 EUR ht

Estimation prévisionnelle marché Moe sous Maîtrise d'ouvrage Sieam : 64 000 EUR (H.T.).

Valeur estimée hors TVA : 612 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les missions de maîtrise d'oeuvre sont toutes les deux, décomposées en tranche ferme et tranches conditionnelles.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 42 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cofinancement de : la Ville de Mamoudzou, l'etat, du conseil général de Mayotte, de la Caisse et Dépôts et Consignations et de l'agence Nationale pour la Renovation Urbaine.
Conditions relatives au marché:
Prix ferme, actualisable, non révisable.
Délai global de paiement : 30 jours
Langue : français
Unité monétaire : EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés seront conclus soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants.
Possibilité de présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat unique ou de membres d'un ou de plusieurs groupements, toutefois les mandataires ne peuvent l'être que pour un seul groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Contenu du dossier n°1: Candidature commune sim- sieam

Les candidats auront à produire dans une enveloppe générale "Candidature commune SIM - sIEAM" cachetée, les pièces ci-dessous définies datées et signées par eux, rédigées en langue française.

Selon la présentation ci- après.
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

-Expériences et références : générale et dans des domaines similaires
- présentation pour chacun des membres de l'équipe candidate d'uniquement 3 références professionnelles significatives en aménagement urbain, en VRD, en environnement, en urbanisme et social ou éléments démontrant la capacité à mener à bien ces types de missions et de projets ;
- seront présentés, pour chaque référence, les principales caractéristiques du projet, la nature de la prestation réalisée, le maître d'ouvrage, le coût des travaux ou enveloppes financières dédiées
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fera de manière globale.
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat / Dc1 ;
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle 2011 indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/formulaires

Contenu du dossier n°2: OFFRE pour contrat sous maîtrise d'ouvrage déléguée SIM et OFFRE pour contrat sous maitrise d'ouvrage SIEAM

Chaque projet de marché comprend :
- un acte d'engagement ;
- une note méthodologique ;
- le ccap ;
- le Cahier des charges.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années / Dc2.
Ces informations seront reprises par un tableau récapitulatif regroupant toutes les données de tous les membres du groupement.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le mandataire de chaque groupement (bet vrd obligatoirement) ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte.
Le candidat unique ou le groupement de maîtrise d'oeuvre (sous maîtrise d'ouvrage déléguée Sim) devra disposer de compétences en VRD, Urbanisme, Environnement et social.
Le candidat unique ou le groupement de maîtrise d'oeuvre (sous maîtrise d'ouvrage Sieam) devra disposer de compétences en VRD, et Environnement.
Le candidat unique ou le groupement de maitrise d'oeuvre à l'obligation de répondre à l'ensemble des marchés.
Moyens humains et techniques de l'entreprise / Dc2.
Le mandataire de chaque groupement (Bet Vrd obligatoirement) ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : critères de Sélection des candidatures:
Jugées sur les références et expériences, sur la capacité professionnelle et sur la capacité financière du candidat et/ou groupement.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. méthodologie d'intervention
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11008.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Pouvoir adjudicateur:
- groupement de commande: commune de Mamoudzou/Sieam ;
- coordonateur du groupement de commande: SIM, mandataire agissant au nom et pour le compte de la commune de Mamoudzou
Démarrage et durée prévisionnelle:

Décembre 2011

Durée souhaitée par la maîtrise d'ouvrage est de 42 mois (10 mois pour les études y compris ACT et 32 mois pour les travaux)

Conditions de retrait des dossiers de consultation

- conditions de retrait des dossiers

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous support physique ou électronique à l'aide d'une clé USB informatique ou Cd-Rom à sa charge, à l'adresse citée ci-après.

Toute demande de dossier sera faite impérativement par écrit à l'adresse ci-après ou par courriel à mistoihi@sim-mayotte.com ou par fax / 02.69.61.14.95

Veuillez téléphoner préalablement à Said MISTOIHI au 06.39.69.51.15 pour prendre rendez vous et récupérer les documents, avant de vous déplacer à la Sim.

La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée, toutefois, les dossiers de consultations sont aussi téléchargeables gratuitement sur le site de la Sim : www.sim-mayotte.com / appels d'offres.

Le téléchargement du dossier de consultation sur le site de la SIM pourra se faire à partir du Mardi 11 Octobre 2011.

- adresse de retrait des dossiers

Société Immobilière de Mayotte

Cellule Marchés

B.P. 91 - place Mariage - 97 600 Mamoudzou

Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Le vendredi de 7h30 à 12h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, hauts du Jardin du Collège, YT-97600 Mamoudzou


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal Administratif, hauts du Jardin du Collège, YT-97600 Mamoudzou

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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