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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 07/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 424

prestation de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des voiries, réseaux divers et plantations pour le développement de la zone de Nandy sud à Nandy 

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BOMP B/0209-424

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPA Sénart, la Grange-La-Prévoté, à l'attention de M. Depresle Bruno, F-77547 Savigny-le-Temple. Tél. : (+33) 1 64 10 15 15. E-mail : cle@epa-senart.fr. Fax : (+33) 1 64 15 15 16.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
EPA SENART, la Grange-La-Prévoté, F-77547 Savigny-le-Temple. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fc_nTp15zI

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : aménagement Ville Nouvelle.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des voiries, réseaux divers et plantations pour le développement de la zone de nandy sud à Nandy (77).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : zone de nandy sud, 77176 Nandy.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
avant Projet sur l'ensemble de la zone
maîtrise d'oeuvre complète sur la phase 1 du projet d'aménagement : pro, act, det-visa, opc, doe.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : tranche 1 :
- avant-Projet sur toute la zone ;
Tranche 2 :
- projet
- dossier de consultation des entreprises (Dce)
- assistance aux contrats (Act)
- direction des travaux (Det-Visa)
- ordonnancement, coordination et pilotage
du chantier (Opc)
- remise du DOE.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour des prestations similaires selon l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance forfaitaire : oui
Une avance est versée au maître d'oeuvre sauf en cas de refus par celui-ci, précisé dans l'acte d'engagement.
le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions des articles 87 et 115 du code des marchés publics.
son montant est égal à 5 % du montant initial du marché (en prix de base) si le délai N d'exécution du marché exprimé en mois n'excède pas douze mois. Il est égal au produit de cinq pour cent (5 %) du montant du marché ou de la tranche affermie par 12/n (N étant exprimé en mois) si le délai N dépasse douze mois.
le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
A compter de la demande de paiement présentée par le maître d'oeuvre, le délai de paiement est fixé à : 30 jours .

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (DC 1).
déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC 2) dûment remplie et signée par le candidat.
nouvelle déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6) dûment remplie et signée par le candidat.
déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à l'obligation définie à l'article L. 5212 du code du travail (déclaration d'emploi de personnes handicapées).
une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois.
preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution délivrées par le Maître d'oeuvre ou le Maître d'ouvrage avec les indications fixées dans l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés par les pouvoirs adjudicateurs.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
désormais, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail, créé par décret n°2008-244 du 7 mars 2008, à la conclusion du marché mais également tous les six (6) mois jusqu'à la fin de son exécution.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opération économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 30.
2. valeur technique
Pondération : 70.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
923 MOE NANDY SUD VRD.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Renseignements complémentaires :
l'ouverture des plis et le jugement des offres seront effectués dans les conditions définies aux articles 52 à 55 du code des marchés publics.
il sera d'abord procédé à l'analyse de justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat de son agrément ou non.
les critères pour le choix du candidat sont les suivants :
* présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe III.2 "justifications à produire" dûment remplies et signées,
* garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché.
* autres critères : Néant.
Tous les justificatifs doivent être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres. L'absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature et le non examen de l'offre.
détail de notation : (à adapter)
les critères définis au paragraphe IV.2.1 " Critères d'attribution " sont notés de 1 à 10 avant pondération (10 correspondant à la meilleure note) :
1 - prix des prestations
pour le critère prix : on retiendra la formule suivante :
Offre la moins disante : Pmini
Offre du candidat : P
Note du candidat (sur 10) : (Pmini / p) x 10
2 - valeur technique de l'offre
Note méthodologique : 4 points
note moyens techniques : 2 points
note moyens humains : 2 points
décomposition des temps : 2 points
conditions d'envoi ou de remise des offres :
La remise des plis par voie électronique est autorisée.
Les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure :
- comportant les justificatifs des qualités et capacités du candidat définis à l'article 44 du code des marchés publics et l'offre
- portant le nom du candidat ainsi que respectivement la mention suivante :
Consultation pour Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des voiries, réseaux divers et plantations pour le développement de la zone de nandy sud (77)
l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
Secrétariat de la Direction Générale
Mme Maria GAROFALO
EPA Sénart
Avenue du 8 mai 1945
la Grange Prévôté
77547 savigny le temple Cedex
avec la mention : appel d'offres du 07/12/2011, POUR : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des voiries, réseaux divers et plantations pour le développement de la zone de nandy sud (77)
"ne pas ouvrir avant le Comité des Achats"
Les plis transmis par voie postale devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de réception.
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidatsdevront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite, ou téléphoner à :
E.P.A. Senart
Mme Maria Garofalo
Tél. : 01.64.10.15.53
pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite ou téléphoner à :
E.P.A. Senart
M. Sylvain Daubert
Tél. : 01.64.10.15.72
une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier.
les bureaux d'études désirant se rendre sur le site devront s'adresser de même à l'e.p.a. Senart.
Dossier de consultation des entreprises :
- il peut être téléchargé sur le site internet www.epa-senart.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation " achatpublic.com ".
- ou il peut être obtenu auprès du Secrétariat de la Direction Générale de l'epa Sénart, avenue du 8 mai 1945 La Grange, la Prévôté 77547 - savigny-Le-Temple - tél : 01.64.10.15.53 - fax : 01.64.10.15.16 du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12 heures, le candidat doit faire la demande du dossier de consultation 72 heures avant son retrait, il est remis gratuitement.
envoyer les offres/ candidatures/ demandes de participation :
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante :
E.P.A. Senart
Secrétariat de la Direction Générale
Avenue du 8 mai 1945
la Grange La Prévôté
77547 savigny le temple Cedex
Ou téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation " achatpublic.com ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise-Weiss Télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 33 99


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite :
- introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
- Exercer un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative).
- Introduire un référé suspension contre le contrat après la signature du contrat (article L521-1 du code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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