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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 387

prestation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabiliation des façades et l'amélioration thermique de l'hôtel des douanes à Villeurbanne 

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BOMP B/0209-387

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'Economie, 10 rue Stella 10 rue Stella, à l'attention de Mme OBJOIS Lucile, F-69002 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 77 14 77. E-mail : lucile.objois@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 4 72 77 14 70.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINEFI - MBCPRE - SAFI- BGEIM- Antenne Immobilière, 10, rue Stella, contact : Mme OBJOIS ou m. Kremer, à l'attention de Mme Lucile OBJOIS, F-69002 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 77 14 77. E-mail : lucile.objois@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 4 72 77 14 70

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MINEFI - MBCPRE - SAFI- BGEIM- Antenne Immobilière, 10, rue Stella, contact : Mme OBJOIS ou m. Kremer, à l'attention de Mme Lucile Objois, F-69002 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 77 14 77. E-mail : lucile.objois@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 4 72 77 14 70. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12177&orgAcronyme=a4n

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINEFI - MBCPRE - SAFI- BGEIM- Antenne Immobilière, 10, rue Stella, contact : Mme OBJOIS ou m. Kremer, à l'attention de Mme lucile OBJOIS, F-69002 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 77 14 77. E-mail : lucile.objois@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 4 72 77 14 70. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12177&orgAcronyme=a4n


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réhabilitation des façades et amélioration thermique de l'hôtel des Douanes de Villeurbanne (69).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : rue Condorcet, 69100 Villeurbanne.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabiliation des façades et l'amélioration thermique de l'hôtel des Douanes à Villeurbanne (69).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des façades et l'amélioration thermique de l'hôtel des Douanes de Villeurbanne (69).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront se présenter en groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1
Dc2
Justifications du respect des obligations fiscales et sociales (art. 45 du Cmp)
Attestations d'assurances en cours de validité (responsabilité civile, responsabilité décennale)
en cas de groupement, chaque membre du groupement produira un dossier complet à l'exception de la lettre de candidature établie et signée par l'ensemble de ses membres.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier des candidats devra comporter les pièces écrites suivantes :
- présentation synthétique des moyens humains dont dispose le candidat et justifiant de compétences architecturales, thermiques, structures et acoustiques
- dans le cas d'un groupement, les justifications de collaborations antérieures
- présentation de références faisant clairement apparaître : des opérations réalisées en rt globale et des opérations réalisées en site occupé complxes
pour chaque référence, il sera précisé le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de réalisation et la mission réellement effectuée.
La présentation sera accompagnée de photos de(s) l'ouvrage(s) réalisé(s).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 6.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le pouvoir adjudicateur estime que la complexité de l'offre à remettre par les candidats retenus nécessite une visite approfondie du site qui est incompatible avec un nombre trop élevé de candidats.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGDDI-CONDORCET-FACADES.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 71 07 30


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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