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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 218

prestation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment annexe Nef A sur les chantiers navals de la Ciotat. 

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BOMP B/0202-218

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMIDEP-Ciotat, B.P. 116 - 46, quai François Mitterrand, à l'attention de Mme NAVARRO-MASSARI, directeur général adjoint, F-13703 La Ciotat Cedex. Tél. : (+33) 4 42 83 80 21. E-mail : amenagement@semidep.com. Fax : (+33) 4 42 83 80 24.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : développement économique et portuaire.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre - maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation du bâtiment Annexe Nef A sur les Chantiers Navals de la ciotat.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : chantiers Navals, 13600 La Ciotat.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 5.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : La réalisation des travaux sera effectuée par tranches selon le rythme de commercialisation et les capacités financières du Maître d'Ouvrage.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Maîtrise d'oeuvre complète avec éléments de mission en référence aux dispositions du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 21 décembre 1993.
Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre :
– 1er marché subséquent : Etudes de Diagnostic (Diag). Ces études (état des lieux, analyses, faisabilité, évaluation des travaux, définition du phasage technique et financier...) permettront de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération ;
– 2ème marché subséquent : Etudes d'avant-projet (Aps-Apd) qui permettront de valider les estimations des travaux et de retenir les tranches de travaux ;
– marchés subséquents suivants : Maîtrise d'oeuvre des différentes tranches de travaux (4 maximum), mission de base depuis le dossier de projet jusqu'à la réception des travaux et leur parfait achèvement (Pro/Act/Visa/Det/Aor) et missions éventuelles complémentaires (OPC en cas de marchés de travaux en lots séparés, coordination en matière de Système Sécurité Incendie SSI si nécessaire,...).

Toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes qui s'avèreront nécessaires au cours des études.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000, 71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le bâtiment Annexe Nef A, construit dans les années 75, surface totale environ 2000 m2 sur 3 niveaux (R+2) avec toiture terrasse, accueillait autrefois les locaux sociaux des chantiers navals. Il est actuellement partiellement occupé par de petites entreprises (sur 30 % de sa surface environ).

Réhabilitation pour accueil d'entreprises (bureaux et éventuellement petits ateliers en rdc), comprenant notamment :
- le clos et couvert du bâtiment (toitures, façades, menuiseries extérieures) ;
- la mise en conformité (notamment sécurité incendie, thermique) ;
- les réseaux et équipements techniques communs (à définir), y compris raccordements aux réseaux publics.

Les entreprises aménageront elles-mêmes leurs espaces de bureaux.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres.
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 45 jours fin de mois.
Les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaires.
Les prix des marchés subséquents seront fermes et non actualisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint, le mandataire (architecte) du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire (formulaire Dc1 disponible sur le site internet du Minefi) (une seule lettre par équipe candidate) ;
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2 du Minefi) ;
- la copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire ;
- le Kbis ;
- les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale ;
- le pouvoir de(s) la personne(s) habilitée(s) à engager le candidat et en cas de groupement, de chacun des membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire Dc2) précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (Ht) des 3 derniers exercices clos.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat ou le groupement dont le mandataire sera architecte disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de réhabilitation tels qu'énumérés au ll-1-5 et ll-2-1.

Il disposera notamment d'une compétence architecturale, y compris dans sa dimension technique, économique et environnementale.

Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens, les candidats remettront :
- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études, qualifications, moyens humains) 4 pages A4 maximum ;
- une liste de références sur prestations de complexité équivalente datant des 5 dernières années, précisant pour chacune d'elles : le nom du maître d'ouvrage, le lieu d'intervention, l'importance, la complexité, l'année de réalisation, les missions effectuées, le montant des travaux.

2 ou 3 d'entre elles seront mises en exergue en rapport avec la réhabilitation objet de la présente consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Profession d'architecte, loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- capacités juridique, économique et financière ;
- capacité et garanties professionnelles : compétences, références et moyens adaptés à l'opération.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
annexenefA.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La Semidep-Ciotat est pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par l'article 42 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et est organisée selon la procédure négociée en application des articles 33 à 37 du même décret. S'agissant de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avant-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.
Le présent avis est un appel à candidatures. Le maître d'ouvrage sélectionnera 4 opérateurs économiques (auxquels un dossier de consultation sera adressé gratuitement) pour participer à la phase de négociation.
Après contrôle de la conformité des dossiers de candidatures reçus aux conditions de participation du lll.2, la Semidep-Ciotat procèdera au classement des candidats conformément aux critères de jugement des candidatures du lV.1.2.
Pour les candidats étrangers, la traduction des documents fournis doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
Si pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces demandées au lll.2 relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant, en produisant un engagement de celui-ci.
Les candidats devront remettre leur candidature sous double enveloppes cachetées avant les date et heure limites fixées pour la consultation. Indiquer au minimum sur le pli cacheté intérieur : "Candidature - accord-Cadre Maîtrise d'oeuvre Réhabilitation de l'annexe Nef A", " Ne pas ouvrir ". Les plis qui parviendraient après ces date et heure limites seront retournés à leur auteur sans être ouverts.
Les plis seront, soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (à l'adresse ci-après), soit remis directement à la Division Aménagement et Développement contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf les jours fériés).
Semidep-Ciotat
Division Aménagement et Développement
B.P. 116
46, Quai François Mitterrand
13703 La Ciotat Cedex
Il n'y a pas de visite du site prévue avant la sélection des candidats.
Date prévisionnelle de commencement : mars 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 6 rue Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 54 37 69. Fax : (+33) 4 91 15 50 50


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance, 6 rue Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 54 37 69. Fax : (+33) 4 91 15 50 50


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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