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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 443

prestation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle de Riom 

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BOMP B/0221-443

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Riom Communauté, 5 mail Jost Pasquier, contact : service marchés publics, à l'attention de catherine GRISSOLANGE, F-63200 Riom. Tél. : (+33) 4 73 33 71 24. E-mail : c.grissolange@ville-riom.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://riom-communaute.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SOMIVAL, 23 rue Jean Claret, contact : alain Thébault, F-63000 Clermont Fd. Tél. : (+33) 4 73 34 75 89. E-mail : alain.thebault@somival.fr. Fax : (+33) 4 73 34 75 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Riom Communauté, 5 mail Jost Pasquier, contact : service marchés publics, à l'attention de catherine GRISSOLANGE, F-63200 Riom. Tél. : (+33) 4 73 33 71 24. E-mail : c.grissolange@ville-riom.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle de Riom.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle de Riom
Pour que le maître d'oeuvre puisse agir sur la totalité du bâtiment, un groupement de commande entre la Ville de Riom et Riom Communauté a été constitué. La convention constitutive du groupement de commande a désigné Riom Communauté comme coordinateur du groupement.

Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend une tranche ferme (réhabilitation complète de la halle y compris façades jusqu'à l'apd niveau plan) et une tranche conditionnelle (restauration des façades à partir de l'apd niveau estimation financière)

La mission sera de type Base + ssi.

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 400 000 EUR (H.T.) (date de valeur mai 2011) pour la tranche ferme et 520 000 EUR (H.T.) pour la tranche conditionnelle.

Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2012

Date prévisionnelle de début des travaux : février 2013

L'équipe constituée comprendra les compétences suivantes :
- architecture (mandataire de l'équipe en cas de groupement) ;
- architecture du patrimoine ;
- fluides (en charge de la mission Ssi), structures et acoustiques ;
- économie de la construction.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera assuré par subvention, autofinancement et emprunt.
Paiement à échéance de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Les candidats peuvent présentés une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement(s).
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat, en cas de groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Attestations sur l'honneur mentionnées dans le Dc1

Pour chaque membre du groupement, une sous chemise comprenant :
- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2) ;
- la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires des 3 dernières années des candidats.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une note présentant les moyens humains, effectif et qualification du candidat et de son personnel nécessaire à l'exécution de la prestation à réaliser (formation, expérience, CV, certificats de qualification, certificats de capacité, etc....)
Une note présentant les moyens en matériel du candidat, en particulier les logiciels informatiques spécifiques (ex. Cao / dao, planning, métrés, calculs...)
Les Justificatifs de l'expérience du candidat dont certificats de qualifications professionnelles ou de conformité
3 références choisies par le mandataire d'opérations réalisées ou en cours de réalisation en maîtrise d'oeuvre au cours des 5 dernières années.
Chaque référence sera présentée sur un format A4 comprenant :
Une partie écrite mentionnant les caractéristiques principales de l'opération réalisée, son stade d'avancement, son coût, le délai de réalisation et l'année d'achèvement, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, la mission effectuée,
Une partie graphique avec, au maximum, 3 photos ou illustrations représentatives
3 références choisies par l'architecte du patrimoine réalisées ou en cours de réalisation en maîtrise d'oeuvre au cours des 5 dernières années.
Chaque référence sera présentée sur un format A4 comprenant :
Une partie écrite mentionnant les caractéristiques principales de l'opération réalisée, son stade d'avancement, son coût, le délai de réalisation et l'année d'achèvement, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, la mission effectuée,
Une partie graphique avec, au maximum, 3 photos ou illustrations représentatives
La grille "composition de l'équipe" complétée
Ces 3 derniers éléments seront fournis en format papier et sur CD-ROM (fichier xls pour les grilles et pdf pour les illustrations) obligatoirement selon les modèles fournis par le maître d'ouvrage.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pertinence de la méthodologie
Pondération : 70.
2. forfait de rémunération
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
RC11021.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Critères de sélection des participants :
- régularité formelle et administrative du dossier fourni par l'équipe ;
- adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les compétences exigées ;
- capacités du mandataire de l'équipe à réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Halle de Riom après examen de la composition du cabinet, de son effectif, des qualifications, des moyens matériels, des références présentées (taille d'opérations, ERP, travaux en site occupé), des attestations de capacité fournies par les maîtres d'ouvrages ;
- appréciation des moyens, compétences et capacités de chacun des autres membres de l'équipe au regard de la complexité, de la spécificité du projet et de la mission à réaliser, au travers des renseignements fournis
Le téléchargement du dossier de consultation comprenant les différentes grilles obligatoires, et la remise des candidatures par voie électronique sont accessibles sur le site http://riom-communaute.marcoweb.fr

Après l'ouverture des offres,si nécessaire, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recevoir les candidats afin de compléter ou préciser la teneur de leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, F-63000 Clermont Fd. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
- référé contractuel : Saisine du Tribunal compétent jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'attribution du marché avec notification obligatoire du recours au pouvoir adjudicateur.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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