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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 111

prestation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 150 logements en site occupé de l' immeuble le grand Lavoisier à Alès 

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BOMP B/0195-111

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Logis Cévenols, 433, quai de Bilina, à l'attention de M. Garcia Jean-Luc, F-30318 Alès. Tél. : (+33) 04 66 78 47 00. E-mail : marchespublics@logis-cevenols.fr. Fax : (+33) 04 66 78 47 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Logis Cévenols, 433, quai de Bilina, à l'attention de Mlle BASTIANEL Lydie, F-30318 Alès Cedex. Tél. : (+33) 04 66 78 47 00. Fax : (+33) 04 66 78 47 02. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SmGb7-9G-6

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : alès (30).
Code NUTS : FR812.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation et la Résidentialisation de 150 logements en site occupé / Immeuble Le Grand Lavoisier - quartier des Près Saint Jean / Zone ANRU - aLES.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : options au sens du droit communautaire : Le marché pourra faire l'objet d'avenants et/ou de marchés complémentaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé de caution ou retenue de garantie. Une avance forfaitaire pourra être accordée au prestataire titulaire du marché sauf renonciation expresse par le titulaire du marché dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres du pouvoir adjudicateur, emprunt, subventions.
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale.
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire. Le mandataire ne peut représenter qu'une seule équipe. Les équipes devront être constituées, lors de la passation du marché, en groupement solidaire.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra au minimum être composée de la manière suivante :
-Un architecte
-b.e.t Thermique
-BET tous corps d'état
-un économiste de la construction
-un OPC.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2010.66.40.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Variantes et options non autorisées
documents à produire à l'appui des candidatures :
-DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
-dc 2 (Déclaration du candidat),
-DC 6
-une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
-tout Document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
-un extrait K-Bis
-Une attestation sur l'honneur suivant le cadre fourni
-une attestation sur l'honneur de lutte contre le travail clandestin et de non interdiction de concourir aux marchés publics
-la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Tout certificat attestant des qualifications professionnelles du candidat (la preuve pourra être apportée par tout moyen)
-une liste des références pour la réalisation de prestations en matière de réhabilitation de logements sociaux locatifs en site occupé
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...) sur lesquels il s'appui pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
-DC 7 ou documents équivalents à jour (Liasse fiscale, Attestation ASSEDIC, Attestation URSSAF, Attestation de congés payés)
-attestation d'assurance à jour
-rib
(les déclarations des candidats sont disponibles à l'adresse suivante : Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
critères de sélection des candidatures :
Garanties professionnelles, capacités financières et techniques des prestataires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de remise des offres :
Les offres, sous forme matérialisée, devront parvenir par pli recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Logis Cévenols - service Marchés Publics - 433 Quai de Bilina 30 318 ALES Cedex.
Les offres peuvent également être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation.
Conditions pour obtenir les documents : Logis Cévenols - services Marchés Publics - 433 Quai de Bilina 30 318 ALES Cedex. Il est demandé aux candidats d'adresser leurs demandes de retrait de dossiers préalablement par fax au service marchés publics des Logis Cévenols au 04.66.78.47.02 ou parmail auprès du même service à marchespublics@logis-cevenols.fr
le dossier est également totalement disponible à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus :
Logis Cévenols - correspondant : Edwige MICHEL - tel : 04.66.78.47.11 - fax : 04.66.78.47.30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères - cS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 66 27 37 00. Fax : (+33) 04 66 36 27 86


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères - cS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 66 27 37 00. Fax : (+33) 04 66 36 27 86


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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