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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 331

prestation de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des menuiseries extérieures de l'université à Nanterre 

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BOMP B/0210-331

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Paris X Nanterre, 200 avenue de la République, à l'attention de bureau des marchés publics, bâtiment F, Division financière et comptable, bureau R01, F-92001 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 40 97 78 53. E-mail : marches.publics@u-paris10.fr. Fax : (+33) 1 40 97 40 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.u-paris10.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SixMQY71Ii.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des menuiseries extérieures de l'université.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 200 avenue de la République, 92000 Nanterre Cedex.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des menuiseries extérieures de l'université.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est composé d'une tranche ferme portant sur la mission DIAG
Il est composé de cinq tranches conditionnelles:
Tranche conditionnelle n°1 : Bâtiment A et B
Tranche conditionnelle n°2 : Bâtiment c, d et E
Tranche conditionnelle n°3 : Bâtiment CSU et piscine
Tranche conditionnelle n°4 : Bâtiment BU tour et ailes
- tranche conditionnelle n°5 : Bâtiment F et G
Chaque tranche conditionnelle comporte les missions suivantes : APS-APD-DET-VISA-ACT-PRO-DCE-AOR
Les tranches conditionnelles seront activées dans la limite maximale de cinq ans à compter de la notification du marché.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options .

Le marché est constitué de cinq options :
- ordonnancement, pilotage et coordination de la tranche conditionnelle n°1 pour les bâtiments A et B ;
- ordonnancement, pilotage et coordination de la tranche conditionnelle n°2 pour les bâtiments c, d et E ;
- ordonnancement, pilotage et coordination de la tranche conditionnelle n°3 pour le centre sportif universitaire et la piscine du campus ;
- ordonnancement, pilotage et coordination de la tranche conditionnelle n°4 pour la Bibliothèque Universitaire ;
- ordonnancement, pilotage et coordination de la tranche conditionnelle n°5 pour les bâtiments F et G.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :
Fonds propres de l'université
Le règlement des dépenses se fera par virement administratif
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes
Les prix du marchés sont révisables annuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-candidat).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat utilise le formulaire Dc2 tel que mentionné dans les documents de consultation et renseigne les moyens techniques et humains globaux, et indique ses références similaires récentes de moins de trois ans. Il fournit les certificats de qualification ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-113.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard d'hautil, F-95207 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard d'hautil, F-95207 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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