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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 974  (Réunion)
Date de parution : 27/09/2011
Date de péremption : 24/10/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 187B N° annonce (BOAMP) : 362

prestation de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de l' antenne 2 à St Paul 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Réunion, conseil général de la Réunion Direction de l'eau 1 A, rue Charles Gounod, à l'attention de Mme la Présidente du conseil général de la Réunion, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 41 56 52. Fax : (+33) 2 62 21 73 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de La Réunion, conseil general de la reunion Service Commande Publique 31, rue de Paris, à l'attention de M. le directeur, F-97488 Saint-Denis Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
ilo - maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de l' antenne 2 (2ème tranche).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : saint-Paul.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation est lancée par le Département de la Réunion et concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de la deuxième tranche de travaux de l'antenne 2 du projet d'irrigation du Littoral Ouest.

Les ouvrages de l'antenne 2 (2ème tranche) faisant l'objet de la présentec mission de maîtrise d'oeuvre comprennent principalement:
- 4 réservoirs en béton armé à ciel ouvert, d'une capacité comprise entre 1150 et 5200 m3, ainsi que les équipements hydrauliques associés.
- 3 stations de pompage et 1 surpresseur (génie civil, équipements hydromécaniques, électriques et équipements de télégestion et d'automatismes associés).
- des conduites secondaires d'adduction/distribution en acier soudée d'environ 3,8 km de long (diamètre compris entre 350 et 500 mm) reliant entre eux les ouvrages de génie civil susvisés. Elles permettent à la fois le remplissage des réservoirs, et la desserte des périmètres irrigués.
- des conduites tertiaires de distribution en fonte: 5880 ml de réseau en fonte PN 25 de diamètre 100 à 300 mm.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71520000, 71521000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1300000,00 euro(s) (H.T.) La mission de maîtrise d'oeuvre est définie en référence au décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, et l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993, domaine infrastructure. Elle comprend les éléments de mission normalisés suivants :
- visa des Plans d'exécution et examen de la conformité au projet des études d'exécution (élément de mission normalisé " visa "),
- direction de l'exécution des Contrats de Travaux (élément de mission normalisé " det "),
- mission particulière de surveillance à pied d'oeuvre (élément de mission Spo"), en complément de la Direction de l'exécution des contrats de Travaux,
- ordonnancement, Coordination et Pilotage du chantier (élément de mission " opc "),
- assistance lors des Opérations de Réception, ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (élément de mission normalisé " aor ").
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre :
- en phase réalisation (suivi de travaux),
- sans études de conception,
- sans études d'exécution,
- sans engagement du respect du coût résultant des contrats de travaux.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire :
1) des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2007 et de l'article 35-II-5° et 118 du Code des Marchés Publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance
2) de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4-b de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2007 et de l'article 35-II-6 et 118 du Code des Marchés Publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 37 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera exigée pour le versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération sera financée de la manière suivante: Union Européenne 60 % au titre du FEADER; Etat français 7,5 %; Département de la Réunion 32,5 % (les dépenses seront imputées sur le budget principal du Département: Nature: 23153- fonction: 92-enveloppe: 9549);
- avance prévue selon les modalités fixées aux articles 87 à 89 du CMP. Une avance d'un montant égal à 15 % de la somme correspondant à douze fois le montant initial (T.T.C.) du marché divisé par la durée du marché exprimé en mois.le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire garantissant 100 % du remboursement de l'avance;
- versement d'acomptes selon les modalités prévues à l'article 91 du CMP;
- paiement par virement bancaire au moyen de mandats administratifs dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception par le conducteur d'opération du projet de décompte établi par le titulaire du marché et selon les modalités décrites aux articles 98 et 99 du CMP;
- la rémunération du titulaire est globale et forfaitaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. VI-3.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf.VI-3.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier, pour au moins un des derniers exercices clos connus, d'un chiffre d'affaire global annuel minimum de 600 000 EUR (H.T.).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. VI-3.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1- le candidat devra justifier de sa capacité technique pour l'exécution de missions de MOE en phase réalisation relatives à des conduites d'adduction ou de distribution d'eau sous pression et de diamètre important (supérieur à 300 mm), à des réservoirs en béton armé de classe A et des stations de pompage (génie civil, équipements hydromécaniques, électriques, groupes électropompes, d'automatismes et de télégestion, la gestion de marchés publics : mise en oeuvre des dispositions du CMP, des CCAG, Travaux et PI, des CCTG applicables aux travaux concernés par la mission et des règles de la comptabilité publique.
2- le candidat devra justifier de moyens humains et matériels pour mener à bien la présente mission de MOE et notamment de l'équipe minimale suivante: une personne, de niveau ingénieur ou équivalent compétente dans la gestion des marchés publics et le suivi des chantiers, une personne de niveau ingénieur ou équivalent compétente en pose de conduites de diamètre important, une personne de niveau ingénieur ou équivalent compétente en génie civil et du béton armé, une personne de niveau ingénieur ou équivalent compétente en groupes électropompes et de leurs équipements électriques, de télégestion et d'automatismes, une personne de niveau technicien ou équivalent compétente en pose de conduites de diamètre important, une personne de niveau technicien ou équivalent compétente en génie civil et du béton armé, une personne de niveau technicien ou équivalent compétente en groupes électropompes et de leurs équipements électriques, de télégestion et d'automatismes. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir les pièces réclamées, il devra en expliquer les raisons, éventuellement le justifier, et fournir des informations équivalentes.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0097.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 octobre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
15 novembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : l'opération est cofinancée par l'union Européenne au titre du FEADER.


VI.3) Autres informations :
Autres renseignements complémentaires : - la date prévisionnelle de démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre: mars 2012.
La durée prévisionnelle d'exécution de la présente mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de l'antenne 2 (2ème tranche) est de:
- 37 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux
- période préalable au début d'exécution du marché de travaux :2 mois
- période de réalisation des travaux: 21 mois
- période de mise en marche industrielle: 2 mois
- période de garantie de parfait achèvement : 12 mois
en cas de groupement: chacun des membres devra produire les documents demandés à la section lll-2 et le mandataire devra être mentionné, concernant le chiffre d'affaire global annuel, il sera pris en compte la somme des chiffres d'affaire de chacun des co-traitants.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application des articles 52 et 61 du CMP.
Au regard de l'article 56 ducode des Marchés Publics, il est précisé que :
- la remise des candidatures sur supports physiques électronique n'est pas autorisée,
- la remise des candidatures par voie électronique devra respecter les clauses définies sur le site de internet du conseil général de La Réunion, en particulier celles mentionnées à la page d'accueil et à la rubrique " aide " du site (adresse indiquée à la section l).
Les jours de remise des candidatures, et les indications calendaires et horaires du site de dématérialisation du conseil général, sont celles de l'île de La Réunion (Gmt+4).
Les formats électroniques des documents dématérialisés remis par le candidat devront être ceux autorisés et décrits sous la rubrique " aide ". En cas de non-respect de cette clause, les candidatures seront rejetées.
Le dossier de consultation sera envoyé par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature.
Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse indiquée à la section l-1
Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante :
" appel de candidatures concernant :
Irrigation du Littoral Ouest - maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de l'antenne 2 (2ème tranche) "
En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par le service concerné du Département (Service Commande publique) se fait :
- du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
- le vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : === Candidature ===Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publicsAutres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaireAutres renseignements demandés : pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offreAutres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesAutres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesAutres renseignements demandés : liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueAutres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV, déclaration, diplômes, etc...)Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureAutres renseignements demandés : déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesAutres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis Cedex France. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis Cedex France. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
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2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.