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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 13/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 296

prestation de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création de l'entrée sud de la zac du Champ Daguet à Saint Grégoire 

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BOMP B/0188-296

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
VILLE DE SAINT GREGOIRE, B.P. 96232, à l'attention de touchais Sandrine, F-35762 Saint-Grégoire. Tél. : (+33) 2 99 23 19 23. E-mail : s.touchais@saint-gregoire.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-gregoire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
commune de saint-grégoire, B.P. 96232, contact : service finances marchés publics, à l'attention de sandrine touchais, F-35762 Saint-Grégoire Cedex. Tél. : (+33) 2 99 23 19 23. E-mail : s.touchais@saint-gregoire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
commune de saint-grégoire, B.P. 96232, contact : service finances marchés publics, à l'attention de sandrine Touchais, F-35762 Saint-Grégoire. Tél. : (+33) 2 99 23 19 23. E-mail : s.touchais@saint-gregoire.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
commune de saint-grégoire, B.P. 96232, contact : service finances marchés publics, à l'attention de sandrine touchais, F-35762 Saint-Grégoire Cedex. Tél. : (+33) 2 99 23 19 23. E-mail : s.touchais@saint-gregoire.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de l'entrée sud de la ZAC du Champ Daguet.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR523.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création de l'entrée sud de la ZAC du Champ Daguet à Saint-Grégoire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments de mission normalisés de maîtrise d'oeuvre dont la définition est précisée par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 : avp pro act visa det aor opc. Des missions complémentaires pour l'élaboration et le suivi de tous les dossiers nécessaires aux autorisations administratives et opérations règlementaires liées à la proximité ou dans le canal d'ille-et-rance, ainsi que les missions act det aor opc marché contrôle extérieur
des missions complémentaires sont possibles pour l'élaboration et le suivi de tous les dossiers nécessaires aux autorisations administratives et opérations règlementaires liées à la réalisation des travaux.
montant de l'opération travaux estimé à environ 5 millions d'euros (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : réalisation de la mission EXE.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 et 88 du code des marchés publics. Opération financée par la commune de Saint-Grégoire dans le cadre du plan local de déplacement, principalement par recours à l'emprunt.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le
candidat ou, le cas échéant, par le groupement.
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de
groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la
passation de marché.
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans,
d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38,
222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article
421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de
l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9,
435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par
les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans,
d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1
du code du travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet
effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période
correspondante à la durée du présent marché.
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les attestations et déclarations sur l'honneur,
visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site
www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics. Les candidats non établis en France
devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les
titres d'études et professionnels (notamment au moyen de curriculum vitae) des
responsables de prestations de même nature que celle du marché.
- Les curriculum vitae des intervenants du ou des bureaux d'études (architectes,
Ingénieurs, projeteurs, géotechnicien...).
- Les références récentes des 5 dernières années en matière de prestations similaires en
nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou
privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.
- La justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents
concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le
contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les capacités
de l'opérateur technique ne pourront être prises en compte que si l'un de ces documents est
fourni.
Le groupement devra présenter une dizaine de fiches de certification OPQBI ou justificatif
équivalent sur la réalisation d'ouvrages d'art similaires sur le franchissement de cours d'eau
dont la portée de l'ouvrage est supérieure à 50 m de long déjà réalisés.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être
présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique
marchés publics.
L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de ces informations qui
détermineront de la validité de la candidature lors de son analyse.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1- technicité (qualité de l'organisation, de l'adéquation des moyens et de la méthodologie proposées par le concurrent appréciée au regard du contenu du mémoire organisationnel et méthodologique et des moyens humains
Pondération : 60.
2. dont capacité à garantir l'expertise du candidat sur des prestations identiques
Pondération : 40.
3. dont capacité à garantir la tenue des délais (accord entre le planning à donner et les moyens humains mis en oeuvre)
Pondération : 15.
4. dont capacité à garantir la prise en compte des autres opérations en interface
Pondération : 5.
5. 2- prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 contour de la motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
commune de Saint-Grégoire, B.P. 96232, F-35762 Saint-Grégoire Cedex. E-mail : mairie@saint-gregoire.fr. Tél. : (+33) 2 99 23 19 23


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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