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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 46

prestation de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'optimisation énergétique des installations de chauffage de la grande halle à Paris 

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BOMP B/0215-46Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPPGHV.
Correspondant : Mlle POUPEAU Diane, 211 avenue Jean Jaurès, 75935 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-03-76-04, télécopieur : 01-40-03-74-90, courriel : marchesdea@villette.com, adresse internet : http://www.villette.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'optimisation énergétique des installations de chauffage de la Grande Halle.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : grande Halle - parc de la Villette, 75019 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux se dérouleront en 2 phases, l'une en 2012, l'autre en 2013 sur les périodes de juillet et août :
- 6 semaines en 2012.
- 7 semaines en 2013.
l'accomplissement de cette mission comporte, de la part du titulaire, la réalisation des éléments de mission suivants conformément à la loi n°85-704 (dite loi Mop) et son décret d'application n° 93-1268 :
1/ Les études d'avant projet sommaire (Aps) ;
2/ Les études d'avant-projet définitif (Apd) ;
3/ Les études de projet (Pro) ;
4/ Assistance à la passation des contrats de travaux (Act) ;
5/ Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) ;
6/ Assistance aux opérations de réception (Aor)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget propre de l'eppghv.
Le règlement des prestations est fixé à 30 jours, par virement bancaire, à compter de la réception de la facture. Le défaut de paiement dans ces délais ouvre droit au versement d'intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par une groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si l'offre est présentée sous la forme d'un groupement conjoint, celui-ci sera amené à se transformer en groupement solidaire dans l'hypothèse d'une attribution et ce, conformément aux dispositions de l'article 50 VII du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformité juridique
références, compétences et moyens.
Capacité économique et financière.

Situation juridique - références requises : dc1
La copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Dc2.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC 5).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
5 références détaillées en maitrise d'oeuvre et conduite de projet de travaux liés aux économies d'énergies et au développement durable réalisées au cours des cinq dernières années en prenant soin d'indiquer le montant des marchés attribués, le contenu des prestations, la date et la durée de la mission et le destinataire public ou privé.
La liste du parc logistique et matériel du candidat
l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celle du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- la qualité environnementale de la proposition : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011MDEAOPTIMISATIONGH.

Renseignements complémentaires : la durée du marché courra de sa notification jusqu'au 31 octobre 2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de l'eppghv à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Ils peuvent également être obtenu auprès de la direction de l'exploitation et de l'aménagement (adresse mentionnée ci-dessus).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises avant la date figurant au présent avis par courrier (Lrar) ou contre récépissé à l'adresse suivante.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPPGHV - DEA.
Correspondant : Mlle POUPEAU Diane 211 avenue Jean Jaurès, 75935 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-03-76-04, télécopieur : 01-40-03-74-90, courriel : marchesdea@villette.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EPPGHV - DEA.
Correspondant : Mlle Poupeau Diane 211 avenue Jean Jaurès, 75935 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-03-76-04, télécopieur : 01-40-03-74-90, courriel : marchesdea@villette.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPPGHV - DEA.
Correspondant : Mlle Poupeau Diane 211 avenue Jean Jaurès, 75935 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-03-76-04, télécopieur : 01-40-03-74-90, courriel : marchesdea@villette.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YlPRJEbYQH.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29 rue Barbet de Jouy, 75700 Paris Cedex 7, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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