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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 578

prestation de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'église Saint-Gervais et Saint-Protais à Saint-Gervais 

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BOMP B/0194-578

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Gervais Les Bains, hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'arbois, à l'attention de M. Peillex Jean-Marc, Maire, F-74170 Saint-Gervais. Tél. : (+33) 4 50 47 77 44. E-mail : marchespublics@saintgervais.com. Fax : (+33) 4 50 47 78 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Saint- Gervais : Service Marchés Publics, hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'arbois, F-74170 Saint-Gervais. Tél. : (+33) 4 50 47 77 44. E-mail : marchespublics@saintgervais.com. Fax : (+33) 4 50 47 78 60

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Saint-Gervais : Service Marchés Publics, hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'arbois, F-74170 Saint-Gervais


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'église Saint-Gervais et Saint-Protais à Saint-Gervais (74170).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR718.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'objet de l'accord cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant une mission diagnostic, une ou plusieurs missions de base (Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det et Aor) et éventuellement des missions complémentaires (Exe, Opc et Syn).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie n'est prévue au marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres
paiements : Les paiements s'effectueront par virement administratif (décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié) dans un délai maximal de 30 jours (décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 et article 98 du code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur pourra imposer un groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte spécialisé dans le patrimoine.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - expérience professionnelle en matière de restauration de patrimoines classés ou inscrits et de complexité comparable,
- compétences et qualifications de l'équipe assurant la mission.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 50.
2. prix %
Pondération : 35.
3. délai %
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201120.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
14 novembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 05/12/2011 à 17:00.
Renseignements administratifs :
Mairie de Saint- gervais, Service Marchés Publics
Tél : 0450477744 Fax : 0450477860
mel : marchespublics@saintgervais.com
unité monétaire utilisée, l'euro.service des Marchés Publics
Hôtel de Ville
50 avenue du Mont d'arbois
74170 Saint-Gervais
Tel 04 50 47 77 44
fax 04 50 47 78 60
courriel : marchespublics@saintgervais.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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