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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 61  (Orne)
Date de parution : 12/10/2011
Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 198B N° annonce (BOAMP) : 284

prestation de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la piscine municipale découverte de Bagnoles de l'Orne 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Bagnoles de L'orne, château Hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire, F-61140 Bagnoles-de-L'Orne. Tél. : (+33) 2 33 30 73 73. E-mail : mairiesg@bagnolesdelorne.com. Fax : (+33) 2 33 30 73 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bagnolesdelorne.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
AMEX (Assistant à Maîtrise d'Ouvrage), parc d'activités de la forêt 3 rue Henri Becquerel, à l'attention de M. Courtois, F-27000 Evreux. Tél. : (+33) 2 32 23 54 58. E-mail : contact@amex-pro.com. Fax : (+33) 2 32 23 76 48

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
restructuration de la piscine municipale de Bagnoles de l'orne : Mission de base de maîtrise d'oeuvre - loi MOP - avec missions complémentaires dia, exe, opc et SSI. (procédure négociée spécifique avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 74-III-1, 35-I-2 ; 65 et 66 du code des marchés publics.).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : piscine de Bagnoles de l'orne, 61140 Bagnoles-de-L'Orne.
Code NUTS : FR253.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la piscine municipale découverte de Bagnoles de l'orne qui comprend notamment :
– restructuration de l'accueil, des annexes baigneurs, des annexes de service ;
– réhabilitation de l'espace bassin et de ses annexes ;
– mise aux normes de l'hydraulicité du bassin.

Surface utile : bâtiment 450 m2 / surface de plan d'eau 533 m2

Contenu de la mission : Mission de base Loi MOP avec diagnostic et études d'exécution, étendue aux éléments OPC et SSI. Missions complémentaires éventuellement ajoutées en cours de négociation.

Pour des raisons financières (subventionnement du projet) la mission sera en tranche ferme jusqu'à l'exécution des prestations en phase PRO et en tranche conditionnelle pour la suite de la mission.

Enveloppe prévisionnelle des travaux : 1,32 m EUR (H.T.) (hors options) et 2,46 m EUR (H.T.) (options incluses)

Calendrier prévisionnel:

Choix des candidatures: Décembre 2011.

Rencontre des candidats: Janvier 2012.

Remise des offres et négociation: Février 2012.

Attribution : Mars 2012.

Études DIA à pro / dce : Avril 2012 à Novembre 2012.

Consultation pour travaux: Novembre 2012

Début chantier : Septembre 2013

Livraison : Juin 2014 (au plus tard).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option 1 : revêtement du bassin en inox ; option 2 : couverture isothermique du bassin ; option 3 : jeux d'eau dans le bassin d'apprentissage ; option 4 : création d'un sas d'immersion et d'un solarium couvert ; option 5 : rénovation des plages ; option 6 :réaménagement des locaux de rangement ; option 7 : création d'un espace bien-être ; option 8 : création d'un parvis et rénovation de la cour de service ; option 9 : panneaux solaires pour ECS.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement de l'opération sur ressources propres de la collectivité. Délai de paiement conforme à l'article 98 du code des marchés publics. Paiement par mandat administratif sous forme d'acomptes et de solde.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
La composition devra inclure au moins les compétences relatives aux disciplines suivantes : architecture, économie de la construction, structures, fluides électricité, courants forts et faibles, chauffages, plomberie, ventilation, SSI, traitement de l'air, traitement de l'eau, acoustique, OPC.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Dossier administratif à remettre, comprenant :
- une copie du registre de l'inscription pour les architectes ;
- le pouvoir d'habilitation du mandataire à signer la candidature et l'offre du groupement ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique ;
- une déclaration sur l'honneur ou les attestations relatives à la satisfaction des obligations fiscales et sociales du candidat, y compris en matière d'emploi des travailleurs handicapés ;
- le cas échéant, une copie du jugement de redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Dossier administratif à remettre, comprenant :
- les déclarations prévues par les formulaires dc1 et dc2 (renseignement à fournir par chaque membre du groupement) ;
- les attestations de responsabilité civile.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Dossier technique à remettre, comprenant :
- moyens techniques et humains : une note devra préciser la composition, l'organisation effective, la répartition des tâches et les moyens humains et matériels de la structure - format A4 recto/verso, les CV des intervenants seront joints ;
- un dossier des références détaillées des principales réalisations effectuées pour chaque membre de l'équipe - 10 pages maximum en A4 pour le groupement ; chacune des références indiquera le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, la date de réalisation, les missions effectuées ;
- trois références de moins de cinq ans de l'architecte mandataire pour des prestations équivalentes : réhabilitation d'équipement. Les 3 réalisations de l'architecte mandataire concernant des équipements ayant des similitudes ou une complexité technique et architecturale sensiblement identique au projet seront présentées sur un support papier A3 - 1 réalisation par planche A3, intégrant les indications suivantes : 1/intitulé et le type de travaux - résumé du programme - 2/la maîtrise d'ouvrage concernée - 3/la SHON de l'ouvrage, son coût de travaux au mètres carrés de SHON et le montant des travaux en EUR (H.T.) - 4/la collaboration avec les BET - 5/le type de mission de maîtrise d'oeuvre - 6/l'état d'avancement de la réalisation ;
- un cd rom intégrant le cadre de présentation des candidats en format excel ou compatible (à retirer auprès des services de la mairie : 02 33 30 73 78 ou mairiesg@bagnolesdelorne.com) et les trois réalisations en format jpeg ou pdf indiquées au point précédent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.

Les compétences attendues pour ce marché de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes :
- architecte mandataire et éventuellement architecte associé, (loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture) ;
- bureau d'études fluides, thermique, courant fort / courant faibles ;
- bureau d'études structures ;
- économiste de la construction ;
- oPC ;
- sSI.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Mission de restructuration de la piscine nécessitant une expérience particulière.
- régularité formelle et administrative du dossier fourni par l'équipe ;
- adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les compétences exigées ;
- capacités du mandataire de l'équipe à réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration extension d'une piscine publique après examen de la composition du cabinet, de son effectif, des qualifications, des moyens matériels, des références présentées, des attestations de capacité fournies par les maîtres d'ouvrages ;
- appréciation des moyens, compétences et capacités de chacun des autres membres de l'équipe au regard de la complexité, de la spécificité du projet et de la mission à réaliser, au travers des renseignements fournis.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la note méthodologique
Pondération : 60.
2. conditions financières de réalisation
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MOEPISCINE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
9 janvier 2012


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le mode de transmission des candidatures choisi par la mairie de Bagnoles de l'orne est le support physique papier. La mairie de Bagnoles de l'orne acceptera toutefois les candidatures qui lui seraient transmises par voie électronique.
Les candidatures remises sur support papier sont transmises dans les conditions suivantes.
Le pli fermé devra comporter la mention "Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la piscine - ne pas ouvrir ". Il sera déposé contre récépissé, adressé par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine.
Les candidatures remises par voie électronique sont transmises selon les modalités suivantes.
La remise s'effectue au travers de la plate-forme www.ouestmarches.com selon les règles d'utilisation de celle-ci.
Les plis comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas acceptés : parvenus après l'heure limite, comprenant des formats de fichiers non autorisés, dans lesquels un virus sera détecté, transmises par un autre canal que la plate-forme.
Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc, xls, pps, ppt, pdf, jpg, gif.
Les documents à transmettre sont compressés en un fichier au format zip.
Les candidatures doivent être signées au moyen d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur la liste établie par le ministre de la réforme de l'etat (informations disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les date et heure limites de remise des plis s'entendent du téléchargement achevé de l'intégralité du pli sur la plate forme. Les candidats sont invités à prévoir un délai suffisant pour la transmission.
Copie de sauvegarde
Les candidats qui remettent leur pli sous forme électronique peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom).
Les copies de sauvegarde sur support physique électronique sont soumises aux mêmes obligations relatives aux signatures électroniques que les documents transmis par voie électronique.
Que la copie de sauvegarde soit remise sur support papier ou sur support physique électronique, les documents ou fichiers doivent être transmis dans une enveloppe cachetée transmise selon les mêmes modalités que les plis remis par dépôt sur place ou voie postale et portant la mention " nom de l'entreprise ou du mandataire - marché de maîtrise d'OEuvre pour la restructuration de la piscine - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir ".
Attention : la copie de sauvegarde doit être réceptionnée au plus tard aux date et heure limite de remise des candidatures.
Pour la réception des plis, le service sera ouvert du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h15 et de 15h à 17h45.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 2, rue Arthur Le Duc, F-14050 Caen. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

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Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.