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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 149

prestation de maîtrise d'oeuvre sur APS pour la plateforme d'innovation sur la santé équine à Goustranville 

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BOMP B/0186-149AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
HIPPOLIA syndicat mixte, abbaye-Aux-Dames, place de la Reine Mathilde B.P. 523, contact : rens. Administratifs: Odile GERMAIN - tél. 0231069706 - mail: o.germain@crbn.fr et Sandrine dos santos claro - tél. 0231069517 - mail : s.dossantosclaro@crbn.fr Rens.Techniques : Corinne SOUPIZET - tél : 0680030493 - mail: corinne.soupizet@calvados.fr, F-14035 Caen Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
HIPPOLIA syndicat mixte, abbaye-Aux-Dames, place de la Reine Mathilde - B.P. 523, à l'attention de M. Beauvais, Président du syndicat mixte, F-14035 Caen Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_e2jfJLy8S3


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Organisme de droit public.

Autre : recherche et innovation.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre sur APS pour la plateforme d'innovation sur la santé équine sur le site de Goustranville : construction d'une animalerie, extension imagerie, restructuration de divers locaux et aménagement d'équipements d'entraînement.


II.1.2) Description succincte :
construction d'une animalerie équine, extension de l'imagerie et de locaux tertiaires, restructuration de divers locaux et aménagements d'équipements d'entraînement sur le site de Goustranville (14430).
Constructions, extension et restructuration de plusieurs bâtiments et équipements sur le site existant avec globalement 1881 mètres carrés de SU, soit environ 2305 mètres carrés de SDO, comprenant :
- une animalerie (environ 613 mètres carrés de Su) destinée à l'observation et l'analyse de chevaux malades avec accès sécurisés vers écuries confinées, et laboratoire d'analyse ;
- l'extension du bâtiment d'imagerie (scanner, Irm) composé au rez-de- chaussée des salles de préparation, des salles d'examens et leurs locaux supports, et à l'étage de bureaux pour les chercheurs (total environ 422 mètres carrés de Su) ;
- la restructuration de locaux tertiaires et imagerie existants et la construction de box à chevaux (environ 846 mètres carrés de Su) ;
- l'aménagement d'une piste d'entraînement et d'une carrière.
les constructions et divers aménagements à réaliser devront s'inscrire dans l'environnement existant, et en cohérence architecturale pour la partie extension de l'imagerie.
Les travaux de VRD autour de ces bâtiments sont inclus dans les travaux à réaliser avec notamment 10 places de parking supplémentaires à intégrer sur le site.
montant prévisionnel des travaux : 3 780 000 euro(s) (H.T.) (valeur février 2011)
Délai prévisionnel de l'opération :
Phase étude : 8 mois hors validations
phase travaux : 13 mois
Nota : l'aménagement de la piste et de la carrière sera réalisé en tranche conditionnelle.
code NUTS : Fr25.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Les candidatures seront jugées par rapport aux critères suivants, par ordre de priorité décroissante:
- qualités de références fournies par les architectes et BET liés à l'opération;
- compétences et organisation de l'équipe appréciées au vu des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la mission;
- motivation appréciée sur la base de la note de synthèse.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra impérativement être un architecte, régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou autorisé à exercer en France selon les dispositions du décret 78-67 du 16 janvier 1978 ou réglementation équivalente pour les candidats non établis en France et dont l'un d'entre eux sera mandataire de l'équipe.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre constituée devra regrouper en son sein, l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation de l'ouvrage : architecte, bureaux d'études tous corps d'état adaptés au degré de technicité de l'opération, et notamment au contexte vétérinaire, économie de la construction, OPC en option.
Un architecte ne peut être mandataire que d'une équipe.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
par ordre de priorité décroissante :
- respect strict du programme et du coût prévisionnel;
- pertinence des pré-choix techniques, pour l'animalerie équine (confinement et modalités de gestion des déchets), l'imagerie (intégration des équipements au bâtiment et articulation avec l'existant), et de manière générale pour la fonctionnalité de l'ensemble et l' incidence de ces pré-choix sur les coûts de fonctionnement et de maintenance des bâtiments;
- qualité architecturale, organisation spatiale des locaux et de la parcelle, insertion du projet dans son environnement.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché numéro 03/2011.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : le montant de la prime allouée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de concours et du programme est fixé à 60 000 euro(s) (H.T.). Le jury se réserve le droit de proposer au maître d'ouvrage la suppression ou la réduction du montant de l'indemnité pour les candidats ayant remis des prestations qu'il jugera non conformes ou insuffisantes. Dans ce dernier cas, il appuiera sa proposition sur une évaluation du pourcentage de réalisation des prestations demandées qui servira de base de calcul du montant de l'indemnité.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
le détail des paiements sera précisé au règlement du concours (remis lors de la phase concours). L'indemnité du lauréat sera considérée comme une avance sur les honoraires de maitrise d'oeuvre.
délai de paiement :
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La désignation des membres du jury n'est pas connue à ce jour. Elle sera mentionnée dans le règlement de concours..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : ce concours s'inscrit dans un programme financé par différents partenaires : Région Basse-Normandie (21,5 %), conseil général du Calvados (21,5 %), FEDER (40 %) et fonds EPERON (17 %).


VI.2) Autres informations :
Délai d'études phase concours niveau APS : 4 mois à partir de la date de réception du courrier de sélection des candidats.
Délai de validité des projets remis : 180 jours.
Le programme détaillé et ses annexes (fiches descriptives par locaux, divers documents techniques, urbanistiques, etc....) seront fournis aux candidats retenus.
Composition du dossier de l'equipe de mo :
1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) ;
2. Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;
3. Attestation d'assurance " responsabilité civile et professionnelle " ;
4. Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
5. Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212.1 à L. 5212.4 du code du travail ;
6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ;
7. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
8. Dossier personnel de chacun des membres de l'équipe avec : forme de la société, moyens humains et techniques et spécialité, et qualification et CV de la (ou les) personne(s) désignée(s) pour suivre le dossier ;
Forme de présentation : 1 page A4 recto par société et 1 page A4 recto par personne.
9. Pour chacun des membres de l'équipe, un dossier présentant trois expériences de complexité et/ou d'ampleur équivalentes (technique, coût, surface, maître d'ouvrage et année de réalisation) ;
Forme de présentation : 1 page A4 recto maximum par référence.
10. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Les documentsfigurant aux points 2 à 10 ci-dessus seront exigés pour chacun des membres de l'équipe.
11. Un dossier présentant une (ou des) référence(s), pour au moins un des membres de l'équipe, relatives à la réalisation de bâtiments confinés à usage animal en précisant le rôle tenu dans cette opération (mission précise, maître d'ouvrage, surface, coût, année) ;
Forme de présentation : 1 page A4 recto par référence.
12. Un dossier présentant une (ou des) référence(s), pour au moins un des membres de l'équipe, relatives à la réalisation de locaux d'imagerie médicale en précisant le rôle tenu dans cette opération (mission précise, maître d'ouvrage, surface, coût, année) ;
Forme de présentation : 1 page A4 recto par référence.
13. Un dossier significatif de trois réalisations de l'architecte constitué de photos, de pièces graphiques correspondant aux références annoncées par le maître d'oeuvre ;
Forme de présentation obligatoire : 2 pages A3 recto maximum parréférence ;
14. Une note de synthèse présentant la motivation et l'implication des membres de l'équipe.
Forme de présentation : 1 page A4 recto-verso maximum)
les candidats non établis en France doivent fournir tous les documents équivalents conformément à leur réglementation nationale.
transmission de candidatures :
Les candidatures peuvent être transmises : soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : " hippolia syndicat mixte " Abbaye-Aux-Dames, place de la Reine Mathilde - B.P. 523 - 14035 caen Cedex - france - horaires : jours ouvrés de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H (sauf le dernier jour à 16 H). Soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : " hippolia syndicat mixte " Abbaye-Aux-Dames, place de la Reine Mathilde - B.P. 523 - 14035 caen Cedex - france - les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes en cas d'envoi postal ou de dépôt : " candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre sur APS pour la réalisation de la plateforme d'innovation sur le site de Goustranville - ne pas ouvrir - soit à l'adresse électronique suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_e2jfJLy8S3 Les candidatures devront impérativement être signées au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat sous peine de rejet de ces dernières. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. En cas de transmission par voie électronique, le candidat est autorisé à envoyer une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placéedans un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde ". Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, en cas de candidature transmise par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus, une copie de sauvegarde peut être transmise par l'opérateur électronique. Celle-Ci doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus avant la date et l'heure limite de dépôt des candidatures. Les candidatures parvenues par voie électronique et, dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, peuvent faire l'objet d'une réparation. Un document électronique relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu, le candidat en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du Code des marchés publics. Toutefois, lepouvoir adjudicateur peut décider de faire application du I de l'article 52 dudit Code et demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi. Les dispositions ci-dessus s'appliquent à la copie de sauvegarde dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve qu'une copie de sauvegarde soit parvenue avant les dates et heures fixées ci-dessous, celle-ci ne peut être ouverte que dans les cas suivants : - lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ; - lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique , et n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur aux dates et heures limites ; - lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique, et n'a pas pû être ouverte par le pouvoir adjudicateur. De plus, si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
instance de recours :
Tribunal administratif de Caen, greffe central -- 3, rue Arthur Le Duc - 14050 Caen
Tél : +33 231707272 - fax: +33 231524217.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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