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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 284

prestation de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse" pour l'extension de l'école élémentaire et réhabilitation des locaux existants à Weitbruch 

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BOMP B/0212-284AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de WEITBRUCH, 2a rue de l'eglise, à l'attention de Helmer fernand, F-67500 Weitbruch. Tél. : (+33) 3 88 72 37 22. E-mail : mairie@mairie-weitbruch.fr. Fax : (+33) 3 88 72 19 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de weitbruch, 2a rue de l'eglise, F-67500 Weitbruch. Tél. : (+33) 3 88 72 37 22. E-mail : mairie@mairie-weitbruch.fr. Fax : (+33) 3 88 72 19 09

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Caue du bas-rhin, 5, rue hannong, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 15 02 30. E-mail : caue@caue67.com. Fax : (+33) 3 88 21 02 75. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Commune de weitbruch, 2a rue de l'eglise, F-67500 Weitbruch. Tél. : (+33) 3 88 72 37 22. E-mail : mairie@mairie-weibruch.fr. Fax : (+33) 3 88 72 19 09. URL : http://www.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint européen de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse" pour l'extension de l'école élémentaire et réhabilitation des locaux existants conformément aux articles 24, 38, 70 et 74 du cmp.


II.1.2) Description succincte :
extension de l'école élémentaire (4 classes), réhabilitation des 3 classes existantes et du bâtiment annexe comprenant 2 classes, avec aménagement de la cour et des abords. Surface d'extension prévue : 410 mètres carrés, surface à réhabilité : 330 mètres carrés, enveloppe prévisionnelle des travaux : 1 450 000 EUR ht, planning : livraison souhaitée: fin 2013.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Le maître d'oeuvre ou l'équipe de maître d'oeuvre doit disposer de compétences en matière d'architecture, de technique et d'économie de la construction nécessaire à l'opération telle qu'envisagée et ayant droit d'exercer en france
le mandataire sera obligatoirement l'architecte
- références professionnelles en matière d'études et de réalisation d'ouvrages équivalents
- garanties et capacités techniques et financières
- cohérence de l'équipe.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte
Dossier de candidature à remettre :
1. Dossier administratif - 1ère enveloppe
- fiche de présentation faisant office de justification quant aux qualités des candidats et à leurs capacités (références, moyens, qualifications) formulaire a retirer obligatoirement au caue du bas-rhin
-lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire (dc1)
- déclaration sur l'honneur (dc2) dûment datée et signée par les candidats
-copie du jugement prononcé si un candidat est en redressement judiciaire.
Les pièces rédigées en langue étrangère seront accompagnées d'une traduction en langue française, certifiées exactes par un traducteur expert auprès du tribunal.
-copie de l'agrément et de l'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire et les qualifications pour les bureaux d'étude et d'économie. Les candidats étrangers devront être titulaires d'un diplôme reconnu au titre de la directive service du 10 juin 1985.
- les attestations de qualification et d'assurances des membres de l'équipe.
- une liste de références
2. Dossier technique - 2ème enveloppe
- selection d'illustrations photographiques et graphiques de projets ou d'études récentes réalisés par le mandataire (maximum 5 projets, 1 par a3) se rapprochant de l'objet de la présente consultation(format a3 horizontal). Seront spécifiés l'année, la nature, le type et le lieu de chaque opération présentée. Les références présentées identiques à celles indiquées sur la fiche de la présentation du caue.
- un cd-rom comprenant les illustrations au format pdf de ces 5a3 (maximum) destinées à être projetées devant le jury.
L'absence ou la non-conformité des documents demandés entraine l'élimination du candidat.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants :

Nombre minimal : 3


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- respect des objectifs et des contraintes du programme
- qualité architecturale du projet
- insertion dans le site
- respect des délais et des coûts
après analyse des prestations, le jury établira un classement motivé des lauréats. Après négociation avec le ou les lauréats, la personne responsable du marché proposera le lauréat à l'assemblée délibérante de la commune de weitbruch qui décidera de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Ecole unique 2011.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
7 janvier 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : 10.000 EUR (H.T.) à chaque équipe sous réserve de l'acceptation de leur prestation.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
sera précisé dans le règlement de concours.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
1. Remise des candidatures :
Les envois multi-supports s'éffectueront dans les condidtions fixées par l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 56 du cmp et rappelées ci-dessous.
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse suivante : commune de weitbruch, mairie, 2a, rue de l'église 67500 weitbruch ou soient adréssées par pli recommandé avec accusé de réception postal à la même adresse. En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.
L'enveloppe extérieur portera la mention " concours de maîtrise d'oeuvre - projet école unique".
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante : http://www.e-marchéspubics.com sous la référence publique suivante : "extension et réhabilitation de l'école élémentaire de weitbruch - concours d'architecture"
indépendamment de leur durée de transmission, les candidatures devront arriver avant le 09/12/2011 à 12h00
les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
2.marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours :
Se sera un marché de service soumis à l'amp. L'équipe lauréate se verra attribuer une mission de base + exe + diag éventuellement étendue à la mission opc.
Exécution prévue en 2012-2013, livraison fin 2013.
Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
3. Modalités de financement et de paiement
origine du financement : fonds propres de la commune
les prix sont révisables
paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Délai global de paiement: 30 jours
4. L'unité monétaire est l'euro
5. Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours dans le délai conforme au cmp soit 10 jours après notification du résultat :
Tribunal administratif de strasbourg 31 avenue de la paix 67000 strasbourg tél : 03 88 21 23 23
Télécopie 03 88 36 44 66.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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