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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 974  (Réunion)
Date de parution : 29/09/2011
Date de péremption : 27/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 189B N° annonce (BOAMP) : 248

prestation de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réalisation d'un complexe sportif et de loisirs à Dos d'âne pour le territoire de la Côte Ouest du Port 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Territoire de la Côte Ouest, 1, rue Eliard Laude Bp49, à l'attention de M. le président, F-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 2 62 32 12 12. E-mail : courrier@tco.re. Fax : (+33) 2 62 32 22 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.tco.re.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Territoire de la Côte Ouest, 1, rue Eliard Laude Bp49, contact : direction des Investissements et du Patrimoine, F-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 2 62 32 12 12. Fax : (+33) 2 62 32 22 22

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Territoire de la Côte Ouest, 1, rue Eliard Laude Bp49, contact : service Marchés, F-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 2 62 32 12 12. Fax : (+33) 2 62 32 22 22

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Territoire de la Côte Ouest, 1, rue Eliard Laude Bp49, contact : service Marchés, F-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 2 62 32 12 12. Fax : (+33) 2 62 32 22 22


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse plus pour la réalisation d'un complexe sportif et de loisirs à Dos d'âne.


II.1.2) Description succincte :
ce marché de maîtrise d'oeuvre portera d'une part sur une mission de base de type bâtiment neuf
(art. 15-I du décret 93-1268 du 29/11/93 - loi M.O.P.) et des missions complémentaires.
La mission sera rémunérée sous forme de forfait.
Cette mission comprend également l'établissement des dossiers et les consultations nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations de construire, ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction.



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Chaque candidat ou équipe de candidats fournira un dossier de candidature rédigé en français. Pour ce faire, il est fortement conseillé de compléter le dossier de candidature type, joint au présent avis de concours. Le dossier de candidature est constitué de deux niveaux de pièces détaillées dans la rubrique "autres renseignements).


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
La consultation est ouverte aux candidats ou aux équipes candidates ayant l'ensemble les compétences minimums exigées par le maitre d'ouvrage dans les domaines suivants :
-Architecture (Loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture)
-Ingenierie STRUCTURES
-Ingenierie FLUIDES
-Ingenierie VRD
-Economie de la construction
-Environnement (Démarche Hqe/Etudes règlementaires)
-Paysagiste
-Specialiste des equipements aquatiques
-Ordonnancement pilotage et coordination (opc).

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 4.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
critère 1 : Qualité architecturale ; insertion dans le site et la qualité technique du projet (35 %)
Critère 2 : La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière (20 %)
Critère 3 : l'adéquation du projet au programme fonctionnel et technique (20 %)
Critère 4 : Qualité environnementale du projet (15 %)
Critère 5 : La maîtrise des coûts d'exploitation de l'espace aquatique (10 %).


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11-184-AOO-DIP.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

Modalités de paiement : les quatre (4) candidats arrêtés par le maitre d'ouvrage admis à concourir seront amenés à obtenir des documents contractuels et des documents additionnels. Les documents sont gratuits.


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
27 octobre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
27 février 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant maximum de 18 150 EUR (H.T.).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
l'indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.
Les primes qui seront ainsi versées aux concurrents dans un délai de 30 jours suivant la proclamation des résultats du concours, auront un caractère forfaitaire et s'entendront toutes taxes comprises.
Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme et/ou au règlement du concours, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury.
Les modalités de réduction ou de suppression de la prime seront précisées dans le cadre du dossier de consultation des concepteurs au règlement concours.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury constitué suivants les dispositions de l'article 24 du code des marchés publics sera précisée dans le règlement de concours. .

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

La mission confiée au maître d'oeuvre sera constituée des éléments de mission suivants:

Mission de base:
- les études d'esquisse plus (prévues dans le cadre du concours) ;
- les études d'avant- projet décomposées en APS (Avant- projet Sommaire) et APD (Avant- projet Définitif) ;
- les études de projet ;
- l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux ;
- l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs ;
- la direction de l'exécution des contrats de travaux ;
- l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie.

De parfait achèvement (Gpa) prévue à l'article 44.1 du CCAG travaux.

-Le Dossier des ouvrages exécutés.

Ce marché de maîtrise d'oeuvre portera d'une part sur une mission de base de type bâtiment neuf

(art. 15-i du décret 93-1268 du 29/11/93 - loi M.O.P.) et des missions complémentaires.

La mission sera rémunérée sous forme de forfait.

Cette mission comprend également l'établissement des dossiers et les consultations nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations de construire, ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction.

Mission ordonnancement pilotage et coordination (opc)

Missions complementaires:
- dossier loi sur l'eau ;
- suivi du fonctionnement du bâtiment pendant 2 ans ;
- cadrage des études géotechniques
Tranche conditionnelle:

-Etudes d'impact ;

Programme de l'operation:

Réalisation de 3 bâtiments :

– la Maison du Dos d'âne : Un lieu de séminaires et de formations pour les ligues et comités sportifs. Cet espace sera polyvalent pour des manifestations locales et associatives avec des possibilités d'évolutivité. Des vestiaires sportifs situés à proximité du stade seront liés à cette composante.

– la Maison des sports de pleine nature : Accueil des visiteurs du cirque et du complexe sportif, renseignements et pédagogie sur le cirque et ses alentours, service de douche et consigne, boutique, location de matériel sportif etc.

– l'espace aquatique tropicalisé et chauffé auquel seraient associés des équipements aquatiques de type sauna, hammam, toboggan, jets d'eau ..

Consistance des travaux :

Equipements sportifs et de loisirs extérieurs :

– une rondavelle de restauration

– un terrain de pétanque

– un terrain de bicross

– un mur d'escalade

– des jeux pour enfants

– des kiosques (2 ou 3)

Des aménagements de VRD liés à l'opération:

– voirie transversale (sur le tracé de l'allée existante),

– aires de stationnement,

– réseaux (dont une aire d'assainissement autonome),

– signalétique,

– une place publique,

– autres équipements de VRD (murs, clôtures, mobiliers...dans l'enceinte du site)

– espaces paysagés

Dans le cadre de l'emprise foncière prévue pour l'opération, il est nécessaire de réaliser la démolition des constructions déjà existantes ; il s'agit notamment de, sanitaires, du snack, du terrain de pétanque. Les kiosques existants seront si possible réimplantés sur le site, divers murets résiduels.

Objectifs environnementaux :

Le volet paysager et environnemental fera l'objet d'une attention particulière : le contexte géographique et le type d'équipement envisagés imposent des objectifs environnementaux exigeants pour la maitrise d'oeuvre.

Une conception exemplaire pour un équipement des Hauts de l'île est envisageable pour cette opération.

Les principaux objectifs du Maître d'ouvrage :
- une gestion économe en énergie ;
- un bâti patrimonial : entretien simple et peu couteux, longévité de l'équipement à assurer ;
- un traitement et une gestion des eaux efficaces ;
- le confort et la préservation de la santé des utilisateurs et des riverains
Enveloppe financière : l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de l'ordre de 3 601 000,00 EUR (H.T.) valeur décembre 2010, pour une surface à aménager arrondie à 28 330 m2.

Objet principal : 71200000-0 Services d'architecture. 74262000-3 - services de conduite des travaux.

Objet (s) supplémentaire (s) :

71000000-8- services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

71240000-2- services d'architecture, d'ingénierie et de planification

71300000-1- services d'ingénierie.

71242000-6- préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

71220000-6 -Services de création architecturale.

71221000-3 - services d'architecte pour les bâtiments.

71222000-0 - services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs.

71313000-5 : Services de conseil en ingénierie de l'environnement.

71317100-4 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion.

74276400-8 - services de planification technique.

74262000-3 - services de conduite des travaux.

74262100-4 - services de conduite de chantier

Le dossier de candidature est constitué de deux niveaux de pièces comprenant:

– I. Les pieces administratives

– Un acte de candidature (cf. Annexe I acte de candidature) dans lequel sera explicité clairement la (les) personne (s) physique (s) ou morale (s) assurant chacune des compétences requises. Tous les documents devront être signés par la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.

– Les documents relatifs au pouvoir indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager la société et en cas de groupement les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cocontractants à cette personne ; (cf. : annexe I Bis pouvoir)

– Une lettre de motivation, limitée à une page A4, montrera l'intérêt que les candidats portent à l'opération, au travers des arguments développés. Il leur est recommandé d'indiquer leur motivation pour cette opération dans une note qui permet au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens qui seraient mis en place pour réaliser cette opération.

– Les documents suivants prévus aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.
- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; (cf. Annexe " liste des attestations sur l'honneur ") ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (art. 44 du Cmp) ;
- copie du titre attestant que le mandataire du groupement a la qualité d'architecte (inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent)
Ii. Les renseignements permettant d'evaluer le candidat

Les renseignements permettant d'evaluer le candidat devront obligatoirement figures dans le cadre de l'annexe II (tableau de presentation de l'equipe (format A3)) joint a l'aapc.

A.Renseignements permettant d'évaluer la capacité du candidat classés par ordre de priorité décroissant:

1er CRITERE : la competence au travers des critères suivants

Le candidat ou chaque membre de l'équipe produira:
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Dans le cas où plusieurs compétences seraient regroupées au sein d'une même structure, les références pour chaque compétence spécifique devront être fournies ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.

2eme CRITERE : les references

Le candidat ou chaque membre de l'équipe, en cas de groupement, devra présenter les références de chaque membre de l'équipe, pour ce faire il devra établir :

– Les membres de l'équipe (hors architecte) sont invités à présenter une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (3 opérations jugées significatives), indiquant le montant (des honoraires relatives aux références présentées), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

– L'Architecte mandataire est invité à présenter une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (3 opérations jugées significatives et trois opérations autres librement appréciées par le candidat), indiquant le montant (des honoraires relatives aux références présentées), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'architecte mandataire est invité à présenter au maximum trois références d'opération de même nature, à savoir : projet de conception et de réalisation de bâtiment ou de complexe d'équipements sportifs et/ou de loisirs, et trois opérations autres librement appréciées par le candidat.

3eme CRITERE : les capacites financieres :

Le candidat (s'il se présente seul) ou chaque membre de l'équipe établira :

– Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

IMPORTANT-RAPPEL: Pour justifier des qualités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat devra produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique pour l'exécution du marché. Le candidat devra produire un engagement écrit de l'opérateur économique qu'il participera à l'exécution du marché.

L'essentiel des informations relatives aux compétences, références, capacités financières devront être synthétisées sous forme d'un tableau (format A3) cf. Annexe II ci-joint " Tableau de présentation de l'équipe ", qui reprendra pour chaque membre de l'équipe les renseignements jugés essentiels. En plus des éléments fournis dans le tableau en annexe II, l'architecte, et les membres de l'équipe, fourniront une présentation libre de leurs références sous forme de photos, de plans, de dessins, de résumés graphiques agrémentés de textes; l'ensemble ayant pour objet de fournir un aperçu de sa (leur) production(s) architecturale(s). Le support utilisé se limitera à 2 formats A3 maximum pour chaque référence présentée (cf. Annexe III cadre type d'affiche).

En cas d'absence d'un document mentionné ci-dessus ou si un document est insuffisamment renseigné ou clair, le dossier de candidature incomplet pourra entraîner le rejet de la candidature. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces.

Renseignements relatifs a la candidature

– Le dossier de candidature :

Sur demande écrite au service des marchés, un modèle d'acte de candidature leur sera envoyé gratuitement.

Dans le cas où la candidature est un groupement de maîtrise d'oeuvre :
- l'acte de candidature sera daté et signé en original par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter ces membres du groupement au stade de la passation des marchés. Ces habilitations revêtiront la forme d'un pouvoir signé et daté en original en précisant l'étendue et l'objet de marché. Conformément à l'article 51-IV du Code des Marchés Publics Français, il est rappelé qu'un même mandataire ne peut représenter plus d'un groupement ;
- dans le cas où la candidature comporterait des sous-traitants.

L'acte de candidature sera signé et daté, en original, par tous les membres composant l'équipe (candidat (s) principal (aux) et sous-traitants) ou par une personne ayant reçu les habilitations nécessaires. Ces habilitations revêtiront la forme d'un pouvoir signé et daté en original, précisant l'étendue et l'objet du marché.
- afin d'optimiser le travail d'analyse, les candidats proposeront une synthèse des informations à présenter aux membres du jury au travers d'un cadre commun (ANNEXES ci-joint à compléter IMPERATIVEMENT par tous les candidats) ;
- l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de prendre en compte le délai d'acheminement du courrier et sur la nécessité d'effectuer leur demande le plus tôt possible.

Il est recommandé aux candidats de fournir un dossier de candidature établi sur la base des documents types (annexes ci-joint).

– Les modalités de réception des candidatures :

La date limite de réception des candidatures est fixée au 27/10/2011 à 12 heures (heures locale de la Réunion - gmt+4)

Le pouvoir adjudicateur choisit, pour le mode de transmission des candidatures, la forme papier.

Les candidatures seront adressées à M. le président du TCO à l'adresse indiquée au point I

L'enveloppe comportera la mention " candidature pour le concours restreint de maitrise d'OEuvre pour la realisation du complexe sportif et de loisirs a dos d'ane".

Elles seront remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal parvenant à destination avant la date et heure limites de réception indiquées ci-dessus.

Nota important : Au regard de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la possibilité de remettre leur candidature via le site internet : www.tco.re.

Renseignements relatifs aux prestations a remettre en phase offre

– Niveau des prestations à fournir:

-Rendu : Esquisse + pour l'ensemble du projet

– Délai de remise des prestations par les concurrents :

-10 semaines.

– Modalités d'attribution du marché de service :

Les prestations remises par les concurrents seront examinées et évaluées par le jury, qui en proposera un classement et transmettra un procès verbal de cette analyse accompagné de son avis motivé au pouvoir adjudicateur. Ce dernière décidera du ou des lauréats du concours.

Le marché de service qui fera suite à ce concours sera attribué, après négociation avec tous les lauréats conformément aux articles 70-VIII et 35-II-7 Code des Marchés Publics, à l'un des lauréats du concours.

Nota : Dans le cas où le lauréat est un groupement, celui-ci sera transformé sous la forme juridique de groupement avec le mandataire architecte solidaire une fois le marché attribué, comme le prévoit l'article 51.VII du code des marchés publics. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " critère de sélection des participants ".

La sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants éventuels devront se conformer aux mêmes formalités.

– Modalités de financement :

L'opération est financée sur fonds propres du TCO et sur fonds propres de la Commune de La Possession.

– Divers :

A. Catégorie de services : 12 (services d'architecture et d'ingénierie)

B. Toutes les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées par écrit au pouvoir adjudicateur du présent avis. Les demandes seront reçues au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures

Instance chargée des procédures de recours/organe chargé des procédures de médiation/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion

27 rue Félix Guyon

97400 Saint-Denis-De-La-Réunion

Tél: 0262 92 43 60 -Fax : 0262 92 49 62

Greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.