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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 426

prestation de maîtrise d'oeuvre de travaux d'installation de protections collectives et de reprise des ponts thermiques au niveau de la piscine les bains des docks au Havre 

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BOMP B/0188-426

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.codah.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux divers d'installation de protections collectives, de reprise des ponts thermiques et de leurs conséquences sur les finitions, à prévoir au niveau de la piscine les bains des docks.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : sur le territoire de la codah.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux divers d'installation de protections collectives, de reprise des ponts thermiques et de leurs conséquences sur les finitions, à prévoir au niveau de la piscine les bains des docks.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options :
- il n'y a pas d'options techniques ;
- le marché, dont les délais d'exécution sont fixés par les candidats à l'acte d'engagement, débute à la notification de l'ordre de service de démarrage et s'achève à la fin de la réalisation des travaux de la tranche conditionnelle 2 ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- dC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- noti 2 - dernière version, entièrement complété et signé, (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf) ou déclaration relative aux obligations sociales et fiscales (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : mission de maîtrise d'oeuvre complète pour des opérations de travaux d'un montant minimum de 150 000 EUR (H.T.).
En l'absence de références ou de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
La participation des candidats est réservée à une profession particulière : Architecte, Bureau d'études (ingénierie), avec idéalement des références dans le domaine thermique des piscines (ou titre/référence équivalente pour les candidats non établis en France).

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique: pour un poids de 60 % : valeur technique jugée sur le mémoire remis. la notation est effectuée sur une échelle de 0 à 10 correspondant à une valeur croissante de mérite.
2. prix: pour un poids de 40 % : la note de 10 sera attribuée à l'offre la moins-disante. les autres offres se verront attribuer une notation qui tienne compte de la proportion de l'écart à l'offre la moins disante : (prix le plus bas / prix de l'offre à noter) x 10. cette note sera arrondie à la 2ème décimale, selon les règles traditionnelles d'arrondi. le prix prendra en compte les coût annoncés à l'acte d'engagement et au tableau de répartition des honoraires.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
aucun.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- unité monétaire : euro ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe76.fr
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;
- le dossier de consultation est remis sous format Cdrom ;
- précisions sur le mémoire technique à fournir.

- Description de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, répartition des rôles entre chaque membre et tableaux :
- de répartition des honoraires entre les intervenants ;
- et, de répartition selon les différentes phases - tranches du marché de maîtrise d'oeuvre.

(formats imposés).

- Curriculum Vitae détaillés des personnes physiques désignées par l'(les) entreprise(s) de l'équipe, pour assurer les prestations et notamment le CV du pilote pour la mission OPC.

- Le marché constitué d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles :

A. Tranche ferme =

La tranche ferme comprendra 3 parties :

1.protection COLLECTIVES pour une mission complète de l'aps au suivi de l'année de parfait achèvement :

La conception, l'assistance à la passation du(des) marché(s) correspondant(s), et le suivi, en tant que maître d'oeuvre pleinement investi des prérogatives de la loi Maîtrise d'ouvrage Publique, des travaux d'installation de protections collective en toiture - terrasse, ainsi que de conformité de l'accessibilité, par l'intérieur, à la toiture - terrasse.

Concernant la réalisation des protections collectives, il convient de prévoir l'analyse de 2 solutions si possible techniquement :
- l'Une rétractable dont la définition est : Qui peut être escamoté ou replié: Banquette arrière escamotable (pliable, rabattable). Dans ce cas, l'équipement doit rester à sa place ;
- l'Autre sera amovible (Qui peut être déplacé, enlevé, démonté).

2. Diagnostic / ponts thermiques :

Diagnostic exhaustif technique des dysfonctionnements thermiques à traiter (En vue de l'amélioration ponctuelle éventuelle du traitement de l'air ; de la reprise de l'ensemble des ponts thermiques notamment constatés au niveau des verrières, des trappes de désenfumage et autres, etc.) et état des lieux de toutes leurs conséquences directes sur les finitions et autres éléments apparents.

3. L'étude jusqu'au stade aps / ponts thermiques.

Pour le traitement des désordres permettant la résolution de tous les ponts thermiques et des espaces dont ponctuellement l'apport d'air neuf mériterait d'être amélioré = Prévoir au besoin l'étude de 2 solutions (l'une fondée sur un principe de remplacement pur et simple des éléments en cause, lorsque cela est possible, et, l'autre sur une action correctrice de l'existant) avec un examen minutieux au stade de la tranche ferme des avantages et inconvénients de chacune d'elle.

Pour ce qui est de l'amélioration voire la création de l'apport d'air neuf, dans certaines zones éventuellement répertoriées comme défectueuses, il conviendra d'étudier en ayant recours le cas échéant à une augmentation de capacité des installations pré-existantes, quelles solutions les plus esthétiques possibles, peuvent être envisagées.

B. Tranches conditionnelles / ponts thermiques

Tc n°1 - poursuite des études jusqu'au choix de la(des) entreprise(s) de travaux, de prestations intellectuelles traditionnelles (Contrôle technique, Sps), y compris le choix de toute autre entreprise pour des prestations que le maître d'oeuvre recommanderait dans le présent cas d'espèce, etc.

TC n°2 - missions " aval ", du choix de l'entreprise, jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement, y compris la mission OPC (cf. Annexe relatives aux misions normées du maître d'oeuvre).
- participation des candidats réservée à une profession particulière ;
- la participation des équipes candidates est réservée à une profession particulière : Cabinet d'architecture ayant des compétences en génie climatique et thermique et/ou Bureau d'études technique spécialisé dans ces domaines ;
- la remise des offres peut s'appuyer sur la visite des lieux d'exécution du marché. A ce titre, une visite du complexe aquatique Les Bains des Docks sera organisée 14 jours avant la date limite fixée à la première page du présent document. Elle démarrera à 9 h 30. Les candidats sont invités à prendre contact avec M. Denis FLEURANCE au 02-35-22-24-65, afin d'annoncer leur présence ;
- en cas de groupement, le mandataire de celui-ci assurera le suivi, au quotidien, des travaux, en phase d'exécution, réception et parfait achèvement ;
- propriété intellectuelle des projets.

L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre en la matière est l'option A telle que définie au chapitre IV du CCAG-PI.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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