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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 274

prestation de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalificaon de 2 établissements touristiques et de loisirs de la base de loisirs à Saint Pierre de Boeuf 

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BOMP B/0191-274

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC du Pilat Rhodanien, 9 rue Des Prairies, à l'attention de Dumas Hubert, Président, F-42410 Pelussin. Tél. : (+33) 4 74 87 30 13. E-mail : ccpr@pilatrhodanien.fr. Fax : (+33) 4 74 87 30 14.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pilatrhodanien.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communaute De Communes Du Pilat Rhodanien, 9 rue des Prairies, F-42410 Pelussin. Tél. : (+33) 4 74 87 30 13. E-mail : ccpr@pilatrhodanien.fr. Fax : (+33) 4 74 87 30 14. URL : http://www.pilatrhodanien.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communaute De Communes Du Pilat Rhodanien, 9 rue des Prairies, F-42410 Pelussin


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification des établissements touristiques et de loisirs (camping - maison de la Lône).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : base de loisirs de Saint-Pierre-De-Boeuf, 42520 Saint-Pierre-de-Boeuf.
Code NUTS : FR715.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalificaon de 2 établissements touristiques et de loisirs de la base de loisirs de Saint Pierre de Boeuf : le camping (avec notamment son accueil, sa piscine, ses sanitaires, ses locaux annexes (bâtiments de jeux et d'animation) et ses aménagements extérieurs (aires de jeux, cheminement, stationnement)), la maison de la Lône (ancien restaurant snack inutilisé depuis plusieurs années).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour chaque établissement (camping, maison de la Lône), la mission confiée au titulaire correspond à une mission de base (Diag, Avp, Pro, Acr, Exe, Det, Aor) telle que définie par le décret 93-1268 du 29/11/1993, y compris la totalité de la mission Exe. En option, deux missions d'opc pour chacune des deux opérations.
Le montant prévisionnel des travaux est de 525 000 EUR (H.T.) pour le camping et 405 300 EUR (H.T.) pour la maison de la Lône.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Il sera demandé au titulaire la constitution d'une garantie à première demande ou du'ne caution personnelle et solidaire pour couvrir la totalité de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé à 30 jours.
Le mode de paiement est le virement bancaire.
Le financement provient des fonds propres de la communauté de communes (y compris emprunt) des aides en cours d'obtention du conseil général, du conseil régional, de la Cnr et de l'etat.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des cotraitants groupés solidaires dont le mandataire sera l'architecte.
La forme du groupement solidaire sera exigée lors de l'attribution du marché
le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Les architectes ne peuvent participer qu'à une seule candidature, les autres bureaux d'études peuvent, par contre, se présenter dans plusieurs candidatures.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp).
A cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site minefe.gouv.fr
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés, conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
La lettre de candidature.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché.
Pour les architectes, le numéro d'inscription à un tableau régional d'architectes et pour les personnes physiques de l'union Européenne, l'autorisation particulière équivalente.
Pour produire les éléments demandés pour les capacités financières techniques et les références professionnelles citées ci-dessous, le candidat pourra renseigner le cadre de synthèse de présentation des candidatures joint aux pièces de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants; la liste des exécutants de chaque intervenant.
L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, structure, fluides, économie de la construction.
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
Pour la compétence en architecture, la liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre demandée ci-dessus sera complétée par une planche graphique au format A3 (couleur ou noir et blanc) illustrant 3 références d'opérations représentatives de la qualité architecturale de la production de l'architecte au regard de l'opération faisant l'objet de la présente consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte (article 3 de la loi sur l'architecture 77-2 du 3 janvier 1977).

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 45.
2. prix %
Pondération : 35.
3. délai d'exécution %
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11fs-0009-E.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Appel d'offres ouvert, Le pouvoir adjudicateur choisit le mode de transmission papier pour les réponses. Néanmoins, il accepte les réponses faites sous un autre mode de transmission.
Délai d'exécution : durée prévisionnelle du marché : 31 mois (9 mois d'étude, 10 mois de travaux, 12 mois de Gpa)
Renseignements administratifs :
Communaute De Communes Du Pilat Rhodanien, 9 rue des Prairies
42410 Pelussin
Tél : 0474873013 Fax : 0474873014
mel : ccpr@pilatrhodanien.fr
web : http://www.pilatrhodanien.fr
Renseignements techniques :
Oxyria, Le Plat Coupy
42470 Fourneaux
Tél : 0477624857 Fax : 0477624864
mel : oxyria.fourneaux@oxyria.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03, F-69427 Lyon


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de Justice Administrative),
- référé contractuel après la signature du marché par la personne publique (art L551-13 du Code de Justice Administrative).
- Art R 421-1 et3 du Cja : 2 mois à compter de la décision de rejet.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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