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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 181

prestation de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'équipements publics de la Convention Territoriale de l'Argonne à Orléans 

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BOMP B/0186-181

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Orléans, place de l'étape, à l'attention de M. le maire, F-45040 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 79 22 83. E-mail : service-marches-publics@ville-orleans.fr. Fax : (+33) 2 38 79 20 48.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville d'Orléans, place de l'étape, contact : direction de l'urbanisme, à l'attention de Pichoff Alexandra, F-45040 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 79 23 49. E-mail : apichoff@ville-orleans.fr. Fax : (+33) 2 38 79 20 33

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, F-45040 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 79 22 83. E-mail : service-marches-publics@ville-orleans.fr. Fax : (+33) 2 38 79 20 48. URL : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d'Orléans, place de l'étape, contact : direction de la Commande Publique, service des marchés publics, F-45040 Orléans Cedex 1. URL : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux d'aménagement de l'espace public et la construction d'équipements publics dans le cadre de la convention territoriale de l'argonne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : orléans.
Code NUTS : FR246.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux d'aménagement de l'espace public et la construction d'équipements publics dans le cadre de la convention territoriale de l'argonne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000, 71311100,71540000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement et garanties selon CCAP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations financées par les budgets de la Ville d'orléans
délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire
unité monétaire utilisée : l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics)
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics)
- les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail
- formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard : - de la qualité de la méthodologie mis en oeuvre pour l'exécution de la mission (sous-pondération 40 %), - de la qualification/compétence des intervenants dédiés à la mission et de la qualité des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (sous-pondération 30 %)
Pondération : 70.
2. prix de la prestation
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0086.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières conformément aux pièces sollicitées à l'article 5-1-1 du règlement de consultation (références, garanties financières).
contenu de l'offre :
- acte d'engagement (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- cahier des Clauses Administratives Particulières (en 1 ex)
- cahier des Clauses Techniques Particulières (en 1 ex)
- un mémoire technique présentant :
o La méthodologie de réponse au cahier des charges (méthodes, organisations déployées pour cette mission et le plan de trésorerie)
o Une présentation des intervenants dédiés à la mission (avec qualification) et des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché
- attestation de visite
les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit conformément à l'annexe 1 " Liste des opérations " :
Tranche ferme - opérations inscrites dans la convention ANRU
Tranche conditionnelle 1 - opérations Espace Public Voirie hors convention ANRU
Tranche conditionnelle 2 - opérations rue Hector Berlioz (secteur Borde aux Mignons) et rue François Couperin (secteur Borde aux Mignons)
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 5 An(S).
Les délais d'exécution des tranches conditionnelles, à compter de leur date d'affermissement, sont les suivants :
Tranche conditionnelle n° 1 : 2 ans
Tranche conditionnelle n° 2 : 2 ans
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les visites seront organisées jusqu'au 21 octobre 2011. Pour ce faire, les candidats prendront contact avec Alexandra PICHOFF, dont les coordonnées figurent à l'article 7 du présent règlement de consultation. A l'issue de cette visite, le pouvoir adjudicateur remettra au candidat une attestation de visite du site, que celui-ci devra impérativement joindre à son offre.
conditions de remise des offres décrites à l'art 5-5 du Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service du Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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