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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 503

prestation de migration du système d'exploitation et des logiciels du parc de postes de travail de l'Agence de l'Eau RM&C à Lyon 

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BOMP B/0208-503

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'Eau RM&C, 2-4 allée de Lodz, à l'attention de M. Tardelli Maurice, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 27 07. E-mail : contact.usi@eaurmc.fr. Fax : (+33) 4 72 71 27 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eaurmc.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse, 2-4 allée de Lodz, à l'attention de M. Tardelli Maurice, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 27 07. E-mail : contact.usi@eaurmc.fr. Fax : (+33) 4 72 71 26 04

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
migration du système d'exploitation et des logiciels du parc de postes de travail.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : siège et délégations régionales de l'agence de l'eau Rm&C.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 7.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
pour le lot 1 - prestation d'étude préalable et de migration des postes de travail, les prestations attendues sont :. La fourniture et mise en oeuvre d'un outil de télédéploiement des logiciels et système d'exploitation. La fourniture des évolutions matérielles à destination du parc de poste de travail existant (mémoire vive et disque dur). La prestation de migration des applications personnelles recensées, (macro Excel, Access...). L'étude préalable à la migration et à la définition des masters. La migration sécurisée du parc de postes de travail (548 postes répartis sur 5 sites).

L'ensemble des prestations doit être réalisé en mode projet.
Pour le lot 2 - formation à la prise en main du nouveau poste de travail, les prestations attendues sont :. La préparation et la présentation du contenu ;. La mise à disposition de salles de formation ;. La formation des agents (453 agents répartis sur 5 sites) ;. La fourniture des supports de cours à chaque stagiaire.
Pour le lot 3 - fourniture des versions compatibles Windows 7 des logiciels existants : le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT, en application de l'article 77 du code des marchés publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72600000, 48000000,30233132,30236110,79632000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 7 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Prestation d'étude préalable et de migration des postes de travail
1) Description succincte :
Les prestations attendues distinguent :. La fourniture et mise en oeuvre d'un outil de télédéploiement des logiciels et système d'exploitation. La fourniture des évolutions matérielles à destination du parc de poste de travail existant (mémoire vive et disque dur). La prestation de migration des applications personnelles recensées, (macro Excel, Access...). L'étude préalable à la migration et à la définition des masters. La migration sécurisée du parc de postes de travail (548 postes répartis sur 5 sites).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72600000, 48000000,30236110,30233132.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Formation à la prise en main du nouveau poste de travail
1) Description succincte :
Les prestations attendues distinguent :. La préparation et la présentation du contenu ;. La mise à disposition de salles de formation ;. La formation des agents (453 agents répartis sur 5 sites) ;. La fourniture des supports de cours à chaque stagiaire.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79632000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Fourniture des versions compatibles Windows 7 des logiciels existants
1) Description succincte :
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de l'agence et paiements par virement administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) ; rubriques C, D2 et E (le cas échéant) de la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou renseignements équivalents. Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : rubrique D1 et E (le cas échéant) de la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou renseignements équivalents.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- la présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- les certificats de qualification professionnelle ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- la présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- les certificats de qualification professionnelle.
- le cas échéant, rubrique E de la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou renseignements équivalents.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
USI-11-09-016-AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le marché passé au titre du lot n°3 est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics (et un accord-cadre dont tous les termes sont définis au sens de la directive européenne n°2004-18 du 31.3.2004 relative à la passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux). Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés) et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner (obligatoirement) par voie électronique via le site internet accessible aux adresses : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou http://www.eaurmc.fr à la rubrique : marchés publics
les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus.
Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...).
l'enveloppe virtuelle dénommée " pli " sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées sur la page suivante : http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html. Les candidats qui remettent obligatoirement leur offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
En application de l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation).
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - n°usi-11-09-016-ao du 18 octobre 2011".
En application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés :
1. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés
dûment complétés, datés et signés;
2. Les candidats dont les capacités techniques et financières pour la réalisation des prestations du marché seront jugées insuffisantes, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat
pour les lots 1 et 2, après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, lot par lot, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
Pour le lot 1 - prestation d'étude préalable et de migration des postes de travail : la valeur technique (55 %) des offres mesurée à partir des éléments techniques d'appréciation figurant dans les documents sollicités dans le " Cadre de réponse du lot 1 " (joint au règlement de la consultation) : qualité de l'équipe pressentie (composition, expériences et compétences) (coefficient 3,5), organisation et déroulement des prestations (coefficient 3,5), pertinence des charges estimées associées aux prestations (coefficient 1,5) (Mise en oeuvre et transfert de compétences pour le logiciel de télédéploiement, Migration des applications personnelles recensées, Etude préalable et migration sécurisée des postes de travail, Gestion de projet), Qualité fonctionnelle et technique, garantie et maintenance du logiciel de télédéploiement (coefficient 1), Qualité technique, garantie et support des matériels (coefficient 0,5) ; le prix des prestations (45 %).
Pour le lot 2 - formation à la prise en main du poste de travail : la valeur technique (55 %) des offres mesurée à partir des éléments techniques d'appréciation figurant dans les documents sollicités dans le " Cadre de réponse du lot 2 " (joint au règlement de la consultation) : qualité du projet (préparation, objectifs, contenus et méthodes pédagogiques) de formation (coefficient 3), qualité des exemples de programmes et de supports pour des formations similaires (coefficient 2), qualité de l'équipe pressentie (composition, expériences et compétences) (coefficient 4), qualité des locaux mis à disposition (coefficient 1) ; le prix des prestations (45 %).
Pour le lot 3 - fourniture des versions compatibles Windows 7 des logiciels existants, après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas, apprécié au moyen de la simulation financière décrite dans le document " Cadre de réponse du lot 3 " (joint au règlement de la consultation).
Lot par lot, les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication).
Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative et avant la signature du présent marché.
Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de la décision de signer le marché.
Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L. 551-21 du Code de justice administrative, après la signature du marché.
Un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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