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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 90  (Territoire de Belfort) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 134

prestation de mise en balles d'ordures ménagères de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne 

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BOMP B/0216-134Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SERTRID.
Correspondant : M. le président du SERTRID, zone industrielle B.P. 10, 90140 Bourogne, tél. : 03-84-36-46-90, télécopieur : 03-84-36-46-92, courriel : contact@sertrid.fr, adresse internet : http://www.sertrid.fr.

Objet du marché : prestation de mise en balles d'ordures ménagères de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne.

Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestation de mise en balles des déchets qui ne peuvent être traités immédiatement par l'usine d'incinération d'ordures ménagères (U.I.O.M.) de Bourogne

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget de fonctionnement du SERTRID
Paiement dans un délai global de 30 jours suivant la réception de la demande de paiement, par virement administratif au compte du titulaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature :
- lettre de candidature type Dc1 ;
- déclaration du candidat type Dc2 ;
- copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire ;
- moyens humains, matériels et techniques dédiés à la prestation ;
- références sur des opérations similaires durant les trois dernières années.

Les documents de type DC sont accessibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/34.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par télécopie au 03.84.36.46.92. Ou par courriel à l'adresse suivante : contact@sertrid.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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