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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 30

prestation de mise à disposition de personnel intérimaire d'ordre médical et paramédical pour le centre hôspitalier de La Rochelle 

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BOMP B/0199-30Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de La Rochelle.
Correspondant : M. Directeur Le, rue du Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle, tél. : 05-46-45-51-14, télécopieur : 05-46-45-51-10, courriel : direction@ch-larochelle.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Etablissement public de santé.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : marché de mise à disposition de personnel intérimaire d'ordre médical et paramédical pour le Centre Hospitalier de la Rochelle en un lot unique.

Catégorie de services : 22.

C.P.V. - Objet principal : 79620000.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier de la Rochelle, 17000 La Rochelle.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée en un lot unique :
Mise à disposition de personnel intérimaire pour des missions temporaires d'ordre médical et paramédical.
Refus des variantes.
conformément aux dispositions du Code des marchés publics, le marché est passé pour un niveau de prestation annuel suivant :
- montant Minimum annuel : 10 000.00 euro(s) HT
- montant Maximum annuel :40 000.00 euro(s) Ht
Le marché est un marché de services conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le Centre Hospitalier prend la décision de reconduire ou non le marché 4 mois avant sa date anniversaire par courrier simple
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de délai de garantie ni de cautionnement spécifique.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres du Centre Hospitalier de La Rochelle. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du Centre Hospitalier pour les exercices considérés.
Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du Centre Hospitalier.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000euro(s). Il n'est pas prévu d'avance facultative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics.
Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même co-traitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du maître de l'ouvrage.
Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature (imprimé Dc1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée.
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés.
Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.
a NOTER : le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du Code des Marchés Publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, (prévue aux articles D8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du Code du Travail)
Le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis Rcs) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)
- les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010.
A noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations:montant du coefficient multiplicateur : 60 % ;
- expérience et références du candidat dans le domaine hospitalier : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : explo personnel intérimaire.

Renseignements complémentaires : la sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du Code des Marchés Publics.
Après sélection des candidatures, l'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sur les critères énoncés avec leur pondération :
Le Centre Hospitalier négociera avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et notamment sur le prix.
Un dossier de consultation sera remis gratuitement par courrier ou envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par télécopie uniquement au 05 46 45 51 10.
conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats peuvent également télécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat.
Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation.
Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe— Acrobat—.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).
Rappelons également que les candidats ne doivent pas :
- utiliser certains outils informatiques tels que les " macros "
- ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation.
Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement.
le dossier de consultation comprend :
* l'acte d'engagement et son annexe : le bordereau de prix
* Le présent Cahier des Clauses Particulières
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie dématérialisée.
les candidats intéressés par cette consultation doivent adresser au Centre Hospitalier un dossier avant la date limite mentionnée ci-dessous.
s'ils procèdent par courrier, ils doivent transmettre leur dossier dans une enveloppe portant la mention :
"Procédure adaptée / ne pas ouvrir / Marché de mise à disposition de personnel intérimaire d'ordre médical et paramédical pour le Centre Hospitalier de la Rochelle en un lot unique "
Ainsi que le nom/raison sociale du candidat.
les offres seront remises dans une enveloppe unique contenant les renseignements demandés pour l'examen des candidatures et leur offre.
les dossiers doivent être adressés par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
M. le directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle
Rue du Docteur Schweitzer
17019la rochelle Cedex 01
les dossiers peuvent également être déposés contre récépissé au Secrétariat de la Direction des Services Economiques, 18 rue des Corderies, 17 000 La Rochelle. Le secrétariat de la Direction des Services Economiques est le seul et unique lieu où les dossiers peuvent être déposés contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre Hospitalier de La Rochelle.
Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Services Economiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de la candidature avant la date et heure limite de remise. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
Le dossier de Consultation des Entreprises sera transmis gratuitement par courrier aux candidats qui en feront la demande par télécopie exclusivement au 05 46 45 51 10, ou téléchargé sur la plateforme www.achatpublic.com.
Contenu de l'offre
- l'acte d'engagement (Dc3) et sonannexe : le bordereau de prix
- le Dc1, Dc2
- le Cahier des Clauses Particulières
- le dossier du candidat permettant d'évaluer l'offre au regard du second critère de jugement
renseignements d'ordre administratif et/ou techniques
partie administrative
Mme Rivard
Attachée d'administration
05.46.45.51.23
mail: lucie.rivard@ch-larochelle.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : rue du Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wWdUHhw9rX.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis esplanade Charles De Gaulle, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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