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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 193

prestation de mise à disposition du personnel intérimaire pour Sarthe Habitat au Mans 

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BOMP B/0194-193Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sarthe Habitat.
Correspondant : Mme le directeur général de Sarthe Habitat, 158 avenue Bollée, 72079 Le Mans Cedex 9, adresse internet : http://www.sarthe-habitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mise à disposition du personnel intérimaire à sarthe habitat.

Catégorie de services : 22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à Bons de Commande pluri-attributaires (trois candidats) suivant les articles 26 - 28 - 30 et 77 du Code des Marchés Publics sans mini et sans maxi.
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2012 pour un an, renouvelable trois fois, pour une durée identique, expressément par lettre recommandée, trois mois avant la date d'échéance.
Délai de validité des offres : 90 jours
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global maximum de paiement : 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Seront admis, les candidats qui présenteront :
- les garanties professionnelles et financières suffisantes ;
- les pièces mentionnées à l'article 44 du CMP.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : expériences professionnelles dans l'objet du marché avec liste de références significatives et vérifiables de moins de 3 ans (montant, date, destinataire, n° de téléphone) ;
- : attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.sarthe-habitat-marches.com.
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier les entreprises peuvent s'adresser à notre support synapse ouest (partenaire) au 02.99.55.02.05 qui les aidera à s'enregistrer.
Un contre paiement forfaitaire de 80 EUR est exigé pour la remise du dossier sur support papier. Ce contre paiement sera restitué pour toute offre transmise dans les délais.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : enveloppe unique contenant :
A - candidature
Les pièces justificatives à joindre (articles 44.45.46.52 du Code des Marchés Publics) :
Lettre de candidature (Dc1)
Déclaration du candidat (Dc2)
Copie du jugement si redressement judiciaire
Moyens en personnel et en matériel
Expériences professionnelles dans l'objet du marché avec liste de références significatives et vérifiables de moins de 3 ans (montant, date, destinataire, n° de téléphone).
Attestation sur l'honneur concernant le travail illégal
Une attestation d'assurance responsabilité ciivile professionnelle en cours de validité
B - l'offre comportant un Acte d'engagement et l'annexe 1 à l'acte d'engagement (Mémoire méthodologique et organisationnel)
Les plis peuvent être envoyés en Recommandé avec AR ou remis contre récépissé, à sarthe habitat - service Achats - bureau 506.
Les plis peuvent être transmis par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.sarthe-habitat-marches.com, comme l'autorise le Code des Marchés Publics.
Pour cela, il vous suffit seulement de vous enregistrer sur notre site ; vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de notre plate-forme qui vous accompagnera dans votre démarche

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SARTHE HABITAT.
Correspondant : Mme Ribault 158 avenue Bollée, 72079 Le Mans Cedex 9, tél. : 02-43-43-72-72, télécopieur : 02-43-43-72-97.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SARTHE HABITAT.
Correspondant : Mme Cazals 158 avenue Bollée, 72079 Le Mans Cedex 9, tél. : 02-43-43-72-72, télécopieur : 02-43-43-72-97.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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