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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 144

prestation de mise à disposition de personnel paramédical intérimaire qualifié en vue de remplacement de courte durée à Lisieux 

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BOMP B/0211-144

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Robert Bisson, 4, rue roger aini B.P. 97223, contact : direction des Achats et de la Logistique, à l'attention de M. le directeur, F-14107 Lisieux Cedex. Tél. : (+33) 02 31 61 34 32. E-mail : www.serveco@ch-lisieux.fr. Fax : (+33) 02 31 61 30 62.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre hospitalier robert bisson, direction des achats et de la logistique 4, rue roger aini B.P. 97223, contact : cellule des marchés publics, à l'attention de M. Rémi piou, F-14107 Lisieux Cedex. Tél. : (+33) 02 31 61 34 32. E-mail : r.piou@ch-lisieux.fr. Fax : (+33) 02 31 61 30 62

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre hospitalier robert bisson, direction des achats et de la logistique 4, rue roger aini B.P. 97223, contact : cellule des marchés publics, à l'attention de M. Rémi piou, F-14107 Lisieux Cedex. Tél. : (+33) 02 31 61 34 32. E-mail : r.piou@ch-lisieux.fr. Fax : (+33) 02 31 61 30 62

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation de mise à disposition de personnel paramédical intérimaire qualifié en vue de remplacement de courte durée.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 4, rue roger aini - B.P. 97223, 14107 Lisieux Cedex.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestation de mise à disposition de personnel paramédical intérimaire qualifié en vue de remplacement de courte durée.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79620000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 410 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera effectué sur le compte H621.
Il s'effectuera par mandat administratif conformément au Code des marchés publics, dans les délais prévus dans la circulaire du 13 mars 2002 prise en application du Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008. Il s'effectuera sur production d'une facture établie en deux exemplaires et comportant notamment le numéro du marché.
Le mandatement interviendra dans le délai réglementaire. Le délai de règlement contractuel est fixé à 50 jours à partir de la date de réception de la facture par le Centre Hospitalier (Art. 96 Cmp). Ce délai ne peut pas courir avant la vérification de la livraison ou la vérification de service fait.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La possibilité pour les opérateurs économiques de soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint pour la présente consultation, est ouverte, conformément à l'article 51 du CMP.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. capacité à garantir une prestation urgente
Pondération : 25.
3. qualité de la prestation
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 2011-05.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de caen, 3, rue arthur le duc, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de caen, greffe du tribunal 3, rue arthur le duc, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
    


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