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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 265

prestation de mise en oeuvre et gestion pour l'Anses du chèque emploi service universel pour la prise en charge partielle des frais de garde d'enfants de moins de 6 ans à Maisons Alfort 

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BOMP B/0186-265

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Anses, 27-31 Ave du Général Leclerc, contact : service des marchés publics, F-94701 Maisons Alfort Cedex. Tél. : (+33) 1 49 77 13 50. E-mail : smp.anses@anses.fr. Fax : (+33) 1 49 77 38 54.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.anses.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).

Autre : sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise en oeuvre et gestion pour l'anses et ses entités du Chèque emploi service universel destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des enfants de moins de 6 ans.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 25.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise en oeuvre et gestion pour l'anses et ses entités du Chèque emploi service universel destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des enfants de moins de 6 ans.
Le marché est passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un
marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés
publics.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2012. A l'issue de cette première période, ce dernier est reconductible expressément 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il n'est pas fixé de montant maximum, la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des consommations ne permet pas d'apprécier le montant global du marché. Toutefois, à titre indicatif, les candidats sont informés dans le CCTP de la volumétrie des précédentes années.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Prix révisables.
Financement sur budget propre.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée (dont délégations de signature le cas échéant).
2- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;
3- une déclaration sur l'honneur, ou imprimé Dc1 (disponible sur le site Internet du Ministère des finances rubrique "commande publique-marchés publics "), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
4- le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics et la preuve d'une assurance en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Moyens du candidat (équipements, et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification).
- présentation d'une liste des principaux services représentatifs de la prestation objet de l'appel d'offres, effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire.
- qualification : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent. L'émetteur du Cesu devra obligatoirement être habilité par l'ansp.
- démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 80.
2. prix
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11FCS046.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 octobre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 octobre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "site www.achatpublic.com" qui met à leur disposition, à la rubrique "espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis technique. Le lien pour accéder à la consultation est
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MPtp0r_bLx&v=1&selected=0
Dans les autres cas, sur demande adressée à l'anses service des marchés publics (27-31 avenue du Général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex - télécopieur +33 149773854 - courriel smp.anses@anses.fr) le dossier de consultation sera transmis à la convenance du candidat par voie électronique (dans ce cas fournir une adresse de messagerie Internet valide et qui fait l'objet d'unsuivi régulier) ou par voie postale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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