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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 48

prestation de mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social pour le conseil général d'Eure-et-Loir à Chartres 

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BOMP B/0208-48Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Eure-et-Loir.
Correspondant : M. le président Du conseil général, 1, place Châtelet, 28026 Chartres, adresse internet : http://www.cg28.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisée créée par l'article 13 de la loi n° 2007.308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85320000.

Lieu d'exécution : cg 28 - département, 28000 Chartres.

Code NUTS : FR242.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2015.
La quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est d'un maximum de 30 mesures simultanées à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la m a s p est une mesure d'accompagnement social global dont le fondement est l'aide à la personne en difficulté d'autonomie sociale et dont la santé et la sécurité sont menacées. Cette mesure comporte une aide à la gestion de ses prestations sociales et un accompagnement social. La m a s p est mise en oeuvre et financée par le Département. Le Département peut déléguer par convention, la mise en oeuvre de la m a s p.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu au budget départemental (ressources propres) réglement par mandat administratif délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. ;
- : dc1 Lettre de candidature ;
- : dc2 Déclaration du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée au regard de la note méthodologique (voir article 5 du réglement de consultation) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MASP 2012.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidatures et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du c m P).
Les modalités de remise des offres sous format électronique ainsi qu'une éventuelle copie de sauvegarde sont fixées au réglement de consultation, les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Marché à bons de commandes
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cg28 - Direction de la commande publique.
Correspondant : Mme Schoos Patricia 1, place châtelet, 28026 Chartres Cedex, tél. : 02-37-20-11-63, télécopieur : 02-37-20-13-85, courriel : dcp_voirie@cg28.fr, adresse internet : http://www.eurelien.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cg28 - Direction de la commande publique.
Correspondant : Mme Schoos Patricia 1, place châtelet, 28026 Chartres Cedex, tél. : 02-37-20-11-63, télécopieur : 02-37-20-13-85, courriel : dcp_voirie@cg28.fr, adresse internet : http://www.eurelien.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cg28 - Direction de la commande publique.
Correspondant : Mme Schoos Patricia 1, place châtelet, 28026 Chartres Cedex, tél. : 02-37-20-11-63, télécopieur : 02-37-20-13-85, courriel : dcp_voirie@cg28.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/cg28.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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