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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 404

prestation de mise en place et exploitation d'un centre de contacts interministériel à Paris 

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BOMP B/0209-404

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Service d'Information du Gouvernement, 19 rue de Constantine 19 rue de Constantine, à l'attention de M. Bres Christophe, F-75340 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 42 75 78 72. E-mail : christophe.bres@pm.gouv.fr. Fax : (+33) 1 42 75 77 43.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gouvernement.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service d'information du Gouvernement, 19 rue de Constantine, à l'attention de M. Christophe BRES, F-75007 Paris

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service d'information du Gouvernement, 19 rue de Constantine, à l'attention de M. Christophe BRES, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 42 75 78 72. E-mail : christophe.bres@pm.gouv.fr. Fax : (+33) 1 42 75 77 43. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2663&orgAcronyme=d2v

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service d'information du Gouvernement, 19 rue de Constantine, à l'attention de M. Christophe BRES, F-75007 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2663&orgAcronyme=d2v


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
ccic.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise en place et exploitation d'un centre de contacts interministériel
multi-canal de crise visant à fournir aux citoyens, des informations et
des recommandations à distance dans le cadre d'opérations
de traitement des crises.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79430000, 79510000,79511000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : valeur estimée et non contractuelle du marché, périodes de reconductions comprises (soit 4 ans au total), exceptées les prestations en mode activé : 953 000 EUR (T.T.C.).


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des prestations exécutées dans le cadre du marché provient, pour le SIG et pour les services coordonnés, des crédits ouverts au budget de l'etat pour chacun d'entre eux.
Le mode de règlement retenu est le virement administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter en groupement.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement,
soit par le mandataire des membres du groupement dûment habilité pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché et chargé de la coordination des commandes.
En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre, sous peine de non-conformité, les
pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement).
Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, un même candidate, peut pas présenter
sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Si l'attributaire du marché est un groupement conjoint, il sera contraint de se transformer en groupement solidaire
(article 51 VII du code des marchés publics).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature Dc1 (et sa signature électronique si transmission dématérialisée) ;
- déclaration du candidat Dc2 ;
- copie du (ou) des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités juridiques, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du contrat (joindre le formulaire DC 4 le cas échéant, en cas de sous traitance ; téléchargeable à l'adresse suivante, http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Si le candidat est dans l'incapacité de fournir une liste de références, il a la possibilité de prouver son expérience professionnelle par tout autre moyen conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
- Indication des titres d'études et professionnels des collaborateurs de l'entreprise concernés par la prestation du présent règlement et, notamment, des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SIG_AOO_CCIC.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'avis implique la mise en place d'un accord - cadre au sens communautaire, et un marché mono-attributaire à bons de commande au sens du droit français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service d'information du Gouvernement, 19 rue de Constantine, F-75007 Paris. E-mail : christophe.bres@pm.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 42 75 78 72. Fax : (+33) 1 42 75 77 43


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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