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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 12  (Aveyron) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 188

prestation de mise en place et maintenance de la signalétique sur les parcs d'activités de la communauté d'agglomération du Grand Rodez à Rodez 

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BOMP B/0196-188

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération du Grand Rodez, 1 place Adrien Rozier B.P. 531, F-12035 Rodez Cedex 9. Tél. : (+33) 5 65 73 83 00. Fax : (+33) 5 65 73 83 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.rodez-epp.cce.bull.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération du Grand Rodez, 1 place Adrien Rozier B.P. 53531, contact : renseignements techniques: Claire MOLINIER, F-12005 Rodez Cedex. Tél. : (+33) 5 65 73 82 31

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération du Grand Rodez, 1 place Adrien Rozier B.P. 53531, F-12035 Rodez Cedex 9. Tél. : (+33) 5 65 73 83 00. Fax : (+33) 5 65 73 83 10. URL : http://www.rodez-epp.cce.bull.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération du Grand Rodez, 1 place Adrien Rozier B.P. 53531, F-12035 Rodez Cedex 9. Tél. : (+33) 5 65 73 83 00. URL : http://www.rodez-epp.cce.bull.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : etablissement public territorial.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise en place et maintenance de la signalétique sur les parcs d'activités de la communauté d'agglomération du Grand Rodez.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR622.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
500 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise en place et maintenance de la signalétique sur les parcs d'activités de la communauté d'agglomération du Grand Rodez.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928471, 50232200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement bancaire (mandat administratif).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 55.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
3. délais
Pondération : 10.
4. démarche de l'entreprise en matière de limitation de l'impact de sa production sur l'environnement
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0052.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Prix des prestations : (pondération 55 %)
Valeur technique de l'offre : (pondération : 30 %)
15 points qualité du mémoire
5 points qualité des produits
10 points qualité et technique des faces actives
délais : (pondération : 10 %)
2 points sur le délais lui-même
4 points sur le détail
4 points sur la cohérence
démarche de l'entreprise en matière de limitation de l'impact de sa production sur l'environnement (pondération : 5 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 07. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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