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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 397

prestation de mise en place d'une solution de téléphonie sur ip et services de communications unifiées à Carpentras 

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BOMP B/0213-397

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de carpentras, hôtel de ville B.P. 264, contact : service Commande Publique, à l'attention de Mlle briffa, F-84208 Carpentras Cedex. Tél. : (+33) 4 90 60 84 46. E-mail : commandepublique@carpentras.fr. Fax : (+33) 4 90 60 84 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.carpentras.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise en place d'une solution de téléphonie sur ip et services de communications unifiées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : carpentras, 84200 Carpentras.
Code NUTS : FR826.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
250 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise en place d'une solution de téléphonie sur ip et services de communications unifiées (fourniture de matériels et logiciels pour la mise en place de la téléphonie ip et sa maintenance associée)

Les prestations objet du marché sont définies à l'article 3 du projet partiellement défini.
Marché à bons de commande unique sans minimum et maximum et avec un opérateur économique.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64215000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 250 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés sur le budget principal de la ville de carpentras 2012 à 2014, pour la période initiale.
Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la ville, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La candidature sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Si le groupement attributaire du contrat est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même contrat plusieurs offres en agissant soit comme candidats individuels soit comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même contrat, est interdite.
Le candidat indiquera dans sa proposition et son offre le recours à la co-traitance et dans la mesure du possible le recours à tout prestataire tiers pour l'exécution d'une partie de la mission.
Aucune modification des co-traitants ne pourra intervenir durant la phase de dialogue par rapport à ceux mentionnés lors de la candidature sous réserve des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.
Les entreprises admises individuellement à participer à la phase de dialogue compétitif ne peuvent pas se regrouper pour présenter une proposition et une offre finale.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration de candidature contenant les informations et attestations sur l'honneur ou dc1 et dc2. Pour être valables ces documents devront être datés et signés par une personne dûment habilitée.
En cas de groupement, la déclaration de candidature sera signée par tous les membres du groupement, à défaut, chaque membre devra fournir une déclaration signée mentionnant la composition complète du groupement et donnant explicitement pouvoir au mandataire.
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire et, pour les personnes physiques, en faillite personnelle
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2 ou équivalent)
si le candidat fait état de capacités d'autres entités juridiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque, il doit prouver à l'appui de sa candidature qu'il disposera pour l'exécution du contrat des moyens de l'entité qu'il présente. Elles fourniront l'intégralité des pièces mentionnées ci-dessus.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire de 1 000 000 EUR (H.T.) au meilleur des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (dc2 ou document libre)
- une liste des principaux services (et/ou fournitures) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services (ou livraisons) sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- la méthode du candidat pour la gestion de projet(s) similaire(s), c'est à dire la démarche mise en oeuvre par le candidat dans le déroulé de sa prestation.
- les modalités d'organisation au sein de la structure du candidat pour la gestion de projet(s) similaire(s). Les ressources qui seront mobilisées ainsi que tous les autres moyens qui seront mis en oeuvre.
Si le candidat fait état de capacités d'autres entités juridiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque, il doit prouver à l'appui de sa candidature qu'il disposera pour l'exécution du contrat des moyens de l'entité qu'il présente. Elles fourniront l'intégralité des pièces mentionnées ci-dessus.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacités techniques : 1 directeur de projet, 2 chefs de projet et 2 ingénieurs.
capacités professionnelles : mise en oeuvre d'un système de téléphonie permettant à un minimum de deux cents utilisateurs, de bénéficier des services de téléphonie de base et des outils de convergence voix/données, en multisite.
Une liste de références de projets comparables au contrat doit être communiquée. Cette dernière devra alors préciser le ou les intégrateurs/constructeurs qui ont accompagné le candidat sur le projet de même qu'une description de ce dernier.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 6.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- marché à bons de commande sans fixation de minimum et maximum au sens de l'article 76 du code des marchés publics
- le présent marché est reconductible : il est conclu pour une période de trois ans fermes à compter de la notification. Il pourra être reconduit de manière expresse pour une année supplémentaire.
conformément au décret 2008-1334 concernant les marchés supérieurs à 90 000 EUR ht, les opérateurs économiques doivent transmettre obligatoirement par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante:http://www.e-marchespublics.com
L'avis et le dossier de consultation sont accessibles à la même adresse.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
(le format électronique préconisé pour la transmission des documents et autres renseignements est le format pdf).
De même, la transmission des offres sur support papier est interdite.
pour les modalités deremise des candidatures et des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.
La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plateforme des marchés publics de "E-Marchespublics.Com" accessible à l'adresse susvisée.
Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique ; la candidature et l'offre sont présentées sur supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde une transmision sur spe ou sur support papier doit faire parvenir cette copieavec la mention lisible : "Copie de sauvegarde".
Les certificats de signature électronique utilisées doivent être référencés dans la liste publiée à l'adresse : http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/catégories-familles-certificats-références-pris-v-1-506.html.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères cs 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères cs 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques
 
    


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