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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 344

prestation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à exécuter pour les opérations de catégorie 2 et 3 intéressant la voirie départementale à Metz 

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BOMP B/0209-344

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de La Moselle, 1 rue du pont moreau B.P. 11096, à l'attention de M. le président du conseil général de la Moselle, F-57036 Metz Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de la Moselle, drtc/drd 32 rue de Lunéville B.P. 80429, à l'attention de M. le directeur de la Division des Investissements Routiers, F-57404 Sarrebourg Cedex. Fax : (+33) 03 8 7 78 0 5 29. URL : http://www.marches-publics57.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Société Ecritech, 5 rue Dreyfus Dupont ZI des deux fontaines B.P. 96146, F-57061 Metz Cedex 2. Tél. : (+33) 03 8 7 31 4 2 03. Fax : (+33) 03 8 7 31 7 4 00. URL : http://www.marches-publics57.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Moselle, dfrh/dmcj/service des marchés publics 1 rue du pont moreau B.P. 11096, F-57036 Metz Cedex 1. URL : http://www.marches-publics57.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11s0273 - dRD - dIR - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à exécuter pour les opérations de catégorie 2 et 3 intéressant la voirie départementale.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR413.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
11s0273 - dRD - dIR - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à exécuter pour les opérations de catégorie 2 et 3 intéressant la voirie départementale.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cet accord cadre est un marché à bons de commandes en droit français, mono attributaire, sans minimum et sans maximum, en valeur ou en quantité.
A titre d'information, l'estimation du montant annuel susceptible d'être commandé pourra varier entre, approximativement, 4 000 EUR et 16 000 EUR (T.T.C.).
Le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2012 ou de la date de sa notification au titulaire si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31 décembre 2012. Il est reconductible 3 fois, de façon tacite et pour une année civile, pour une durée maximale de 4 ans.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : février 2012.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme juridique imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique - jugée sur la base du mémoire technique fourni à l'appui de l'offre
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0273.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Mode de passation : appel d'offres ouvert européen

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s)

Conditions de remise des offres

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.

Justificatifs de candidature :
- une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 - nouveau modèle facultatif du 15/09/2010 - ex DC 4), dûment datée et signée ;
- une déclaration sur l'honneur (Dc2- nouveau modèle facultatif du 15/09/2010 - ex DC 5), dûment datée et signée du candidat, pour justifier (article 44 du Code des Marchés Publics) ;
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics ;
- qu'il n'a pas fait l'objet des interdictions de concourir au titre de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet (article 44-1°) du Code des Marchés Publics) ;
- nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants ;
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux) ;
- références précises et chiffrées pour des prestations exécutées dans le domaine routier, de niveau de complexité comparable, en cours ou achevées, réalisées pour le compte de maitres d'ouvrage publics ;
- si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques (cotraitants), il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique ;
- les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1 (nouveau modèle facultatif du 15/09/2010, ex DC 4)Et Dc2 (nouveau modèle facultatif du 15/09/2010, ex DC 5), téléchargeables sur le site http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse
La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 Cja) ;
- référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 Cja) ;
- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 Cja) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation) ;
- référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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