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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 397

prestation de mission d'évaluation du dispositif départemental éducatif d'accompagnement des collégiens temporairement exclus à Bobigny 

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BOMP B/0204-397

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine Saint Denis, immeuble européen 2 - 203/213 avenue Paul Vaillant Couturier Immeuble européen 2- avenue Paul Vaillant Couturier, à l'attention de Mme christelle lopes, F-93000 Bobigny. Tél. : (+33) 1 43 93 96 82. E-mail : clopes@cg93.fr. Fax : (+33) 1 43 93 79 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seine-saint-denis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général DE SEINE-SAINT-DENIS - Direction de l'Éducation et de la Jeunesse, immeuble européen 2 - 203/213 avenue Paul Vaillant Couturier (Promenade Jean Rostand), à l'attention de M. Jean-Paul ESPIE, F-93000 Bobigny. Tél. : (+33) 1 43 93 41 90. E-mail : jespie@cg93.fr. URL : https://marches-marches.seine-saint-denis.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général DE SEINE-SAINT-DENIS - Direction de l'Éducation et de la Jeunesse, immeuble européen 2 - 203/213 avenue Paul Vaillant Couturier (Promenade Jean Rostand), contact : bureau de la commande publique, à l'attention de Mme christelle lopes, F-93000 Bobigny. Tél. : (+33) 1 43 93 96 82. E-mail : clopes@cg93.fr. Fax : (+33) 1 43 93 79 45. URL : https://marches-marches.seine-saint-denis.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général DE SEINE-SAINT-DENIS, hôtel du département, contact : service de la commande publique, F-93006 Bobigny Cedex. URL : https://marches-marches.seine-saint-denis.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'évaluation du dispositif départemental éducatif d'accompagnement des collégiens temporairement exclus.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : seine-Saint-Denis.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission d'évaluation du dispositif départemental éducatif d'accompagnement des collégiens temporairement exclus.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79419000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 32 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur ressources propres du département et sur des ressources extérieures publiques - avance prévue.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu selon les offres qui seront retenues : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. Les candidats ont la faculté de former un groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Une même entreprise ne pourra pas présenter en même temps une offre seule et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC 2(déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour un groupement, les éléments sont fournis par chacun des membres.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20119300277.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Modalités de réception des offres : Pli cacheté avec sur l'enveloppe le numéro de l'affaire 20119300277, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance".
Adresse d'envoi postal : cf. I.1) du présent avis.
Adresse de dépôt : conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique,
Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny.
Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 206 rue de Paris, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 206 rue de Paris, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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