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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 178

prestation de mission d'expertises comptables pour le Centre Hôspitalier Sud Francilien à Corbeil 

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BOMP B/0210-178Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Sud Francilien.
Correspondant : Mme Cathy Backer, acheteur, 15 boulevard Henri Dunant, 91106 Corbeil.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission d'expertises comptables.

Catégorie de services : 21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des factures sera effectué selon les règles de la comptabilité publique et sera supporté par le budget de l'hôpital.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières,
organisation de la Société.

Capacité économique et financière - références requises : formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : formulaire Dc2 dûment complété.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- moyens d'intervention, profil des intervenants, expérience en beh (mémoire technique) : 40 % ;
- planning de réalisation : 30 % ;
- coût de la prestation : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 363/2011.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : centre Hospitalier Sud Francilien.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cellule des Marchés.
Correspondant : Mme Cathy Backer 15, Bld Henri Dunant, 91106 Corbeil Essonnes, tél. : 01-69-22-55-08, courriel : cathy.backer@ch-sud-francilien.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_bqpFjCd09q&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Sud Francilien.
Correspondant : M. Dominique Delpech, tél. : 01-60-87-78-24.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Sud Francilien.
15 boulevard Henri Dunant, 91106 Corbeil, tél. : 01-69-22-55-02, courriel : cathy.backer@ch-sud-francilien.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_bqpFjCd09q&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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