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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 344

prestation de mission de suivi-animation du dispositif d'amélioration de l'habitat privé sur le territoire à Bourg-en-Bresse 

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BOMP B/0208-344

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté agglo Bourg-en-Bresse, 3, avenue Arsène d'arsonval - cénord B.P. 8000, à l'attention de M. le président, F-01008 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 24 75 15. Fax : (+33) 4 74 24 75 13.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.agglo-bourgenbresse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération de Bourg-en-bresse, service Habitat 3, avenue Arsène d'arsonval - cénord B.P. 8000, contact : M. Berthelot, F-01008 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 24 19 26. Fax : (+33) 4 74 24 75 13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse, service Habitat 3, avenue Arsène d'arsonval - cénord B.P. 8000, F-01008 Bourg-en-Bresse Cedex. Fax : (+33) 4 74 24 75 13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse, service Commande Publique 3, avenue Arsène d'arsonval - cénord B.P. 8000, F-01008 Bourg-en-Bresse Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 08.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de suivi-animation du dispositif d'amélioration de l'habitat privé sur le territoire de Bourg-En-Bresse Agglomération.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75200000, 75123000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché porte sur la réalisation du suivi et de l'animation d'un dispositif d'amélioration de l'habitat privé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Bourg en Bresse, articulé autour d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat de type Renouvellement Urbain (opah ru) et d'un fonds de soutien aux propriétaires occupants exclus de l'opah RU. L'option de la communauté d'agglomération est la réalisation d'une OPAH dite de renouvellement urbain selon les critères de la circulaire n° 2002-68/uhc/iuh4/26 du 8 novembre 2002. Sa durée sera de trois ans.

Les missions sont définies en deux catégories :

- missions générales :

O Actions d'information, de communication, de mobilisation et de prospection.

O Suivi et évaluation du dispositif

- missions d'assistance auprès des particuliers, des collectivités et d'éventuels autres maîtres d'ouvrage.

Les compétences recherchées et nécessaires pour l'animation du dispositif sont les suivantes :
- compétences techniques, architecturales et patrimoniales en interventions sur bâtiments existants ;
- compétences techniques dans le domaine du développement durable en général et plus précisément dans le domaine de l'énergie avec une connaissance des différents moyens d'actions dans les domaines de la maîtrise des consommations d'énergie ;
- compétences dans les domaines social, administratif et financier pour le suivi et l'orientation des ménages en difficulté et le montage des projets de sortie d'insalubrité ;
- compétences en matière d'intervention sur les copropriétés (rénovation thermique, appui aux instances de gestion, assainissement des situations financières, accompagnement des ménages en difficulté, montage de dossiers, etc...) ;
- compétences administratives pour le montage des dossiers de demande de subvention, ANAH et Caisses de Retraites en particulier ;
- compétences techniques et administratives dans le domaine de l'adaptation du logement à la perte d'autonomie.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera appliquée.
En cas de versement de l'avance, production d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget de la collectivité.
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français
Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fournitures courantes et services
Prix forfaitaires
Prix révisables annuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 4 jours. Les autres candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : dossier remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite par courrier ou télécopie (+33 474247513). Dossier également consultable et téléchargeable sur le site www.agglo-bourgenbresse.fr (page d'accueil - rubriques "marchés publics" "plateforme de dématérialisation"). Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, contacter Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070. Aucune demande d'envoi du dossier sur support électronique n'est autorisée.
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. L'ensemble des candidats en sera informé et devra répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Conditions d'envoi et de remise des plis :
Transmission sous support papier : par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt contre récépissé au siège de Bourg-En-Bresse Agglomération (horaires d'ouverture : lundi au jeudi : 8h30 - 12h00 / 14h00 - 17h30 ; vendredi : 8h30 - 12h00 / 14h00 - 16h30).
Transmission par voie électronique : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.agglo-bourgenbresse.fr (rubrique "marchés publics" "plateforme de dématérialisation"). Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission de plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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