Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 190

prestation de navette courriers entre les sites de la CCIMP à Marseille 

1208-->
BOMP B/0196-190

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - B.P. 21856 Palais de la Bourse - B.P. 21856, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme Mas Rostain Engracia, F-13221 Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) 04 91 39 58 69. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 04 91 39 34 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccimp.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CCI Marseille Provence, palais de la Bourse, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme rostain mas Engracia, F-13001 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 39 58 69. E-mail : marchespublics@ccimp.com. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CCI Marseille Provence, palais de la Bourse, contact : service des marches, à l'attention de Mme mas rostain Engracia, F-13221 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 39 58 69. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 04 91 39 34 10. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CCI Marseille Provence, palais de la Bourse, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme Mas Rostain Engracia, F-13221 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 39 58 69. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 04 91 39 34 10. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15731&orgAcronyme=l2m


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : organisme public contribuant au développement économique.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
navette courriers entre les sites de la CCIMP.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 04.

Lieu principal de prestation : bouches du Rhône, 13000.
Code NUTS : FR82.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
collecte quotidienne du courrier et la transmission, des dossiers CFE entre les divers sites de la CCI Marseille Provence et les greffes des Tribunaux de Commerce de Salon, Aix et Marseille.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64121100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cf. au CCP, l'ensemble des prestations définis dans les clauses techniques particulières est réparti en quatre missions distinctes.
Ce marché fera l'objet d'un prix global et forfaitaire.
Aucune variante n'est autorisée.


II.2.2) Options :
oui.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée, ni aucune caution personnelle et solidaire exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du CCP. Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises cf. À l'article 51 du Code des marchés publics. Le forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement soit conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Ce marché est soumis à des clauses techniques particulières décrites dans l'article 17 du Ccp.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 17 janvier 2012 au 16 janvier 2013. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le marché peut être reconduit pour une même période de 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. En application de la faculté visée à l'article 16 du Code des Marchés publics dernier alinéa de reconduire le marché de manière expresse, la CCIMP se prononcera par écrit dans un délai raisonnable sur la décision de reconduire ou non le marché. La reconduction du marché n'étant pas tacite, la décision de renouveler le marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Si la CCIMP décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature ou formulaire Dc1
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : iii.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2) ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour la capacité économique et financière de l'entreprise, niveau spécifique minimal exigé :
Les candidats pour lesquels le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuel, devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : niveau minimum exigé pour la capacité technique du candidat : Certificat de capacité professionnelle au Transport national et international par route " de marchandises ".
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SC11IMG01F00.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2011, à 11:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les critères relatifs à la candidature sont : les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations (Nc1) et Valeur technique (Nc2) avec les sous-critères de la valeur technique : Sc1 " Moyens matériels et humains affectés à la mission ", jugés au vu du point 1 du mémoire technique et pondérés à 30 %
sc2 " Méthodologie d'organisation permettant le respect des délais ", jugés au vu du point 2 du mémoire technique et pondérés à 40 %
sc3 " Flexibilité et adaptabilité aux besoins de la ccimp ", jugées au vu du point 3 du mémoire technique contractuel et pondérées à 30 %.
Pièces de l'offre : Un projet de marché comprenant les documents suivants, datés et signés :
- l'acte d'engagement (A.E.) et son annexe DC 4 : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat
- le bordereau de décomposition du prix global forfaitaire (D.P.G.F.)
- le cahier des clauses administratives et techniques particulières (C.C.A.T.P.) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification.
- Le mémoire technique complémentaire contractuel du candidat (cadre de réponse joint au Dce) présentant la méthodologie d'intervention et devant développer les points suivants :
Point 1 : une note présentant les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la prestation.
Point 2 : une note présentant la méthodologie d'organisation des trajets permettant le respect des délais
point 3 : une note présentant les méthodes et les moyens mis en place par le candidat pour permettre une flexibilité, une adaptabilité et une personnalisation des prestations.
La valeur technique Nc2 (cf. Article 5 du présent R.C.) sera analysée au regard de ce mémoire technique.
Tout élément susceptible de mettre l'offre en valeur .
Pour accéder au Dossier de Consultation des Entreprises, vous pouvez vous rendre sur la Place de Marché Interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE.
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
L'absence de l'une des pièces de l'offre entraînera l'irrégularité de l'offre.
Transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page degarde du présent document et être : soit transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal soit remis contre récépissé à l'adresse suivante :
CCIMP - service des Marchés (entresol) - palais de la Bourse - 9, la Canebière - 13001 Marseille
Réception des plis aux heures de bureau de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
la transmission par voie électronique des documents est autorisée. Cette transmission doit se faire à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Il est précisé que le candidat devra signer électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier. En conséquence, tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée.
Attention : La seule signature du fichier zip ne sera pas suffisante et ne saurait pallier l'absence de signature des documents eux-mêmes ; elle génère l'irrégularité de l'offre.
Tous les documents visés par l'article 4 du Règlement de consultation doivent obligatoirement être revêtus de la signature électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il estconseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Pour toute question complémentaire sur la procédure de dématérialisation, les entreprises sont invitées à consulter le guide pratique de la dématérialisation des marchés publics de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et de l'industrie, version Octobre 2010 dont le lien ci-après : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-pratique-dematerialisation-mp.pdf.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22, rue Breteuil, F-13001 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 12 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Inter-régional de règlement amiable (CIRAL) Préfecture Région PACA, 20, boulevard Paul Peytral, F-13006 Marseille


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Secrétariat du Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Bretauil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 12 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR