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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 215

prestation de nettoyage de 149 sites municipaux d'une superficie totale de 154 214m à Marseille 

1201-->
BOMP B/0191-215

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, hôtel de Ville
2, quai du port, à l'attention de M. le maire de Marseille, F-13002 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Marseille, direction des Sports du Nautisme et des Plages - direction des Régies et de l'entretien 91 Bd Camille Flammarion, à l'attention de Mme Roux- géraldine, F-13004 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 55 28 78. E-mail : groux@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 55 36 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Marseille, direction des Régies et l'entretien - 91 boulevard Flammarion, F-13004 Marseille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Marseille, service des Marchés Publics - 39bis rue Sainte Cedex 20, F-13233 Marseille


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage de divers bâtiments abritant des services municipaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
nettoyage de 149 sites municipaux d'une superficie totale de 154 214m² en trois lots séparés:
- lot 1 : bâtiments abritant des services municipaux situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 12ème 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements, à l'exception de la Vieille Charité, BMVR, et Conservatoire National de Région et son annexe : comprenant 88 sites
- lot 2 : bâtiments abritant des services municipaux situés dans les , 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, et 11ème arrondissements : comprenant 58 sites
- lot 3 : Vieille Charité, B.M.V.R, Conservatoire National de Région et son annexe : comprenant 3 sites.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : nettoyage de 149 sites municipaux d'une superficie totale de 154 214m² en trois lots séparés:
- lot 1 : bâtiments abritant des services municipaux situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 12ème 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements, à l'exception de la Vieille Charité, BMVR, et Conservatoire National de Région et son annexe : comprenant 88 sites
- lot 2 : bâtiments abritant des services municipaux situés dans les , 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, et 11ème arrondissements : comprenant 58 sites
- lot 3 : Vieille Charité, B.M.V.R, Conservatoire National de Région et son annexe : comprenant 3 sites.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : bâtiments abritant des services municipaux situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 12ème 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements, à l'exception de la Vieille Charité, BMVR, et Conservatoire National de Région et son annexe.
1) Description succincte :
bâtiments abritant des services municipaux situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 12ème 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements, à l'exception de la Vieille Charité, BMVR, et Conservatoire National de Région et son annexe.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : bâtiments abritant des services municipaux situés dans les , 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, et 11ème arrondissements
1) Description succincte :
bâtiments abritant des services municipaux situés dans les , 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, et 11ème arrondissements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Vieille Charité, B.M.V.R, Conservatoire National de Région et son annexe.
1) Description succincte :
Vieille Charité, B.M.V.R, Conservatoire National de Région et son annexe.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable .

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature DC 1
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties techniques : Le candidat devra justifier de garanties techniques suffisantes compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché. Ce critère sera apprécié par rapport aux pièces remises par le candidat dans son dossier de candidature.
Garanties et capacités financières : Le candidat devra justifier de garanties financières suffisantes compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché. Ce critère sera apprécié par rapport aux déclarations de chiffre d'affaires remises par le candidat dans son dossier de candidature.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : reférences professionnelles : Si le candidat ne dispose pas de références professionnelles, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen.
Concernant la situation juridique du candidat : vérification de la situation juridique du candidat et de sa capacité à soummissionner au marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12/51004/FCS/01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 novembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La publication au JOUE est effectuée volontairement et non par obligation réglementaire.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante:
direction des Régies et l'entretien - 91 boulevard Flammarion 13004 Marseille du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 16h30
les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée (voir Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous) par courrier.
modalités d'envoi du DCE: Les dossiers peuvent également être transmis sur demande adressée par mail : groux@mairie-marseille.fr ou par fax : 04 91 55 36 89
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Remise des offres contre récépissé: Service des Marchés Publics (2)
service des Marchés Publics (2) - rue Sainte Passage Timon David, 1e arrondissement 13001 Marseille du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h.
demande de renseignements complémentaires: Critères de jugement des offres :
Prix de l'offre : 45 %
valeur technique de l'offre : 55 %
le détail est donné dans le RC
- contact pour toute question technique: Mme Patricia BUONERBA 91, Bld Camille Flamarion 13004 MARSEILLE Cedex 20 Téléphone: 0491551742 Fax: 0491553689 E-Mail: pbuonerba@mairie-marseille.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
S'agissant des documents à remettre pour candidater :
Lettre de candidature DC 1 :
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur) dûment datée et signée/en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché/une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics /Pour les garanties et capacités financières :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
pour les garanties techniques et références professionnelles :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché de même nature..
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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