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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 259

prestation de nettoyage des bâtiments communaux à Chanteloup-Les-Vignes 

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BOMP B/0190-259

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de chanteloup les vignes, 37 rue du général leclerc, à l'attention de Mme le maire, F-78570 Chanteloup-les-Vignes. Tél. : (+33) 1 34 01 10 50. E-mail : mairie@chanteloup-les-vignes.fr. Fax : (+33) 1 39 70 93 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chanteloup-les-vignes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des bâtiments communaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché public de nettoyage des bâtiments communaux
marchés d'un an à compter du 1er janvier 2012, reconductibles 3 fois.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 : nettoyage des établissements scolaires
lot n°2 : nettoyage des équipements sportifs
lot n°3 : nettoyage de la salle des fêtes
lot n°4 : nettoyage des centres de loisirs et de la Maison de la Petite Enfance.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés sont reconductibles annuellement et peuvent faire l'objet de marchés complémentaires en application de l'article 35-II du CMP.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : nettoyage des établissements scolaires
1) Description succincte :
tranche ferme : Nettoyage des écoles maternelles Dorgelès, Rimbaud et Curie, des écoles primaires Rimbaud, Ronsard, Mille Visages et Pasteur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919300.

3) Quantité ou étendue :
tranche conditionnelle 1 : Nettoyage hors période scolaire pour les écoles Pasteur et Curie à compter de la rentrée scolaire 2013

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots
marché d'un an reconductible trois fois
Option 1 de la tranche conditionnelle 1 : Enlèvement et remise du mobilier des salles de classe au moment des prestations de nettoyage des vacances scolaires d'été

Lot n° 2

Intitulé : Nettoyage des équipements sportifs
1) Description succincte :
Nettoyage du complexe sportif David Douillet et du Complexe sportif Laura Flessel

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots
marché d'un an reconductible trois fois

Lot n° 3

Intitulé : Nettoyage de la salle des fêtes
1) Description succincte :
Nettoyage du Complexe Socioculturel Paul GAUGUIN

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200.

3) Quantité ou étendue :
La Ville peut demander au Titulaire d'intervenir un dimanche ou un jour férié.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché d'un an reconductible trois fois

Lot n° 4

Intitulé : Nettoyage des centres de loisirs et de la Maison de la Petite Enfance
1) Description succincte :
Nettoyage du centre de loisirs maternel (CLSH M Jacques Prévert) et du centre de loisirs primaire (CLSH P Victor HUGO) et de la maison de la Petite Enfance

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots
marché d'un an reconductible trois fois
option 1 : Enlèvement et remise du mobilier des salles d'activités au moment des prestations de nettoyage des vacances scolaires d'été

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés publics, sous réserve de la production d'une garantie à première demande constituée pour 5 % du montant de l'avance. En cas d'absence de réponse dans l'acte d'engagement, il sera considéré que le titulaire refuse le versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur le budget principal de la collectivité (ressources publiques propres à la collectivité).
Rémunération après service fait. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement fixé à 45 jours contractuels.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises (conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution).

Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc1 comprenant :
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
Imprimé Dc2 comprenant :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Obtention gratuite du dossier sur https://www.marches-idf-centre.fr ou sur demande écrite auprès de dmg@chanteloup-les-vignes.fr ou par télécopie 01.39.70.93.09
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr En cas de remise des offres sur support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention "AO - nettoyage des bâtiments communaux - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité.
Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats : - qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, - qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, - ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence
visites des locaux obligatoires : prendre rendez-vous auprès de mairie@chanteloup-les-vignes.fr ou par télécopie à 01 39 70 93 09.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 22


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 22


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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