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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 60

prestation de nettoyage et de curage des réseaux eaux usées, eaux pluviales et fosses de décantation pour le CH Guillaume Régnier à Rennes 

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BOMP B/0212-60Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Guillaume Régnier.
Correspondant : M. Joseph RIOU, Direction Plan et Travaux, 108 avenue du Général Leclerc, B.P. 60321, 35703 Rennes Cedex 7, tél. : 02-99-33-39-09, télécopieur : 02-99-33-64-46, courriel : direction.plantravaux@ch-guillaumeregnier.fr, adresse internet : http://www.ch-guillaumeregnier.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : nettoyage et curage des réseaux eaux usées, eaux pluviales et fosses de décantation.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 90470000.

Lieu d'exécution : département d'ille et Vilaine.

Caractéristiques principales :
marché fractionné à bons de commande (art. 77 du Code Marchés Publics). Seuils minimum et maximum annuel : 12 000.00 EHT et 60 000.00 EHT
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : reconduction tacite du marché, par période d'un an, deux fois.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 9 décembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : resssources budgétaires du CHGR, paiement : prestations mensuelles : périodicité mensuelle. Autres prestations : à la fin de la réalisation. Paiment par virement administratif sous 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si attribution à un groupement, celui-ci sera constitué sous la forme solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : application des articles 43,44,45 et 52 du code des marchés publics.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature : Dc1 et déclaration du candidat : Dc2 Copie du jugement prononcé, si redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles (prestations exécutées au cours des 3 dernières années,de nature et d'importance équivalentes au présent marché) Qualifications professionnelles, moyens humains et matériels Mémoire technique (présentation de la maintenance).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T11PAS023.

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire sur site est programmée le 15 novembre 2011 à 13 H 30 précises. Rendez-Vous à l'accueil du CHGR, rue du Moulin de Joué à RENNES. Pour tout renseignement complémentaire, bien vouloir contacter : - d'ordre technique : M. CODET, tél. 06 27 01 22 39 - d'ordre administratif : M. RIOU, Deur Adj. Tél. 02 99 33 39 09.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet du CHGR : http://www.ch-guillaumeregnier.fr, rubrique "marché public", puis "salle des marchés". Pour toute difficulté rencontrée, contacter par mèl : support@omnikles.com ou par téléphone 0825001326.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises de façon dématérialisée ou en version papier. Les modalités sont détaillées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tal Administratif 3 rue de la Motte, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tal Administratif de Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Mots déscripteurs
Assainissement
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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