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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 288

prestation de nettoyage et d'entretien des locaux de CAP Atlantique , fourniture et gestion des consommables à La Baule 

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BOMP B/0213-288

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAP Atlantique, 3 avenue des Noëlles - B.P. 64, contact : service juridique, à l'attention de M. le président, F-44503 La Baule Cedex. Tél. : (+33) 2 51 75 06 80. E-mail : service.juridique@cap-atlantique.fr. Fax : (+33) 2 51 75 77 19.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://cap-atlantique.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CAP Atlantique, 3 avenue des Noëlles -B.P. 64, contact : service juridique, à l'attention de M. le président, F-44503 La Baule Cedex. Tél. : (+33) 2 51 75 06 80. E-mail : service.juridique@cap-atlantique.fr. Fax : (+33) 2 51 75 77 19. URL : http://cap-atlantique.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CAP ATLANTIQUE, 3 avenue des Noelles, contact : service juridique, à l'attention de M. le président, F-44503 La Baule. Tél. : (+33) 2 51 75 06 80. E-mail : service.juridique@cap-atlantique.fr. Fax : (+33) 2 51 75 77 19

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : gestion de l'eau, de l'assainissement et des déchets.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de nettoyage et d'entretien des locaux de Cap Atlantique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : locaux administratifs et techniques de Cap Atlantique, départements de Loire-Atlantique (44) et du Morbihan (56), France.
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de services de nettoyage et d'entretien des locaux de Cap Atlantique locaux comprenant la fourniture et la gestion des consommables. La prestation de nettoyage des vitreries n'est pas envisagée dans le présent marché.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90919200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les montants minimum et maximum annuels sont fixés à 70 000 euro(s) (H.T.) et 140 000 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par CAP Atlantique, sur ses fonds propres.
Unité monétaire : l'euro.
Paiement par mandat administratif à réception des documents justificatifs , conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics .

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit remplir les conditions d'accès à la commande publique et fournir les renseignements et attestations de capacité en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des Marchés Publics.
l'examen des candidatures s'effectuera globalement au regard des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants éventuels (ou des co-traitants en cas de groupement) conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le candidat présentera une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
- le candidat apportera la preuve qu'il possède les qualifications requises pour exécuter les prestations. La preuve de sa capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des justifications particulières, sous réserve qu'elles ne présentent pas de risque pour la libre concurrence. Parmi ces justifications particulières figurent les certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) et les certificats de qualité (certificats attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures).
Enfin, le candidat fournira également une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique, jugée au vu de la méthodologie présentée pour exécuter les prestations, des moyens techniques et humains mobilisés pour répondre au cahier des charges, des procédures d'autocontrôle proposées et des moyens de formations proposées par l'entreprise à ses agents en matière de l'utilisation des produits éco-responsables
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 110034.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La période initiale du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Le marché pourra être renouvelé 3 fois par période de 12 mois, par lettre de reconduction expresse, à l'issue de la période initiale.
La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 48 mois.
le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement soit :
- en le téléchargeant à l'adresse suivante : https://cap-atlantique.achatpublic.com
- sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique - 3, avenue des Noëlles - B.P. 64 - 44503 La Baule Cedex.
Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Les candidats devront choisir entre la remise de leur candidature et de leur offre sous format papier ou par voie électronique mais ne pourront, en aucun cas, sous peine d'irrecevabilité, transmettre celle-ci par les 2 voies simultanément.
la visite des sites est obligatoire.
Pour procéder à une visite des sites, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 Jours calendaires avant la date de la remise des plis, une demande écrite en recommandé avec accusé de réception ou par courrier, télécopie, mail au Service Juridique de Cap Atlantique.
Lors de cette visite, les candidats signent une attestation de visite attestant de leur passage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33. URL : http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 2 40 47 90 67


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif - voir coordonnées ci dessus.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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