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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 185

Prestation de nettoyage et d'entretien des vitres du site Georges Clemenceau, groupe hospitalier Henri Mondor à Champcueil 

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BOMP B/0202-185Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HP Groupe Chenevier-Mondor.
Correspondant : Mme ORIO Martine, Directrice, 51, av du Maréchal de Tassigny, 94010 Creteil.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de nettoyage et d'entretien des vitres du site Georges Clemenceau, groupe hospitalier Henri Mondor.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 90911000.

Lieu d'exécution : hôpital Georges Clemenceau, 91750 Champcueil.

Code NUTS : FR10.

Caractéristiques principales :
le présent marché à procédure adaptée est lancé sans variante et le candidat doit respecter les définitions du CCTP. Toute variante proposée entraînera une irrégularité de l'offre complète.
Aucune variante ne pourra être proposée par le titulaire en cours de marché
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 25 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Henri Mondor. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-408-du 28/04/08 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de candidat est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée selon les pièces fournies par les candidats conformément à celles mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP.

Situation juridique - références requises : pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité, utiliser les formulaires Dc1 (ex-DC 4) et Dc2 (ex-DC 5), téléchargeables à l'adresse
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalités des entreprises.

Capacité économique et financière - références requises : dc2 (ex-DC 5) Noti2 (ex-DC 7).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : candidature:
Chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant :Dc1 ou lettre de candidature, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire.dc2 ,déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.noti2 délivré au 31/12 de l'année 2010 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. Tout document certifié conforme doit être signé pour le candidat, par le représentant légal de la société.tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.documents complémentaires souhaités par l'ap-hp
tout document certifié conforme doit être signé pour le candidat, par le représentant légal de la société.une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux. Un RIB ou un RIP. Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital,le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001 ou 9002.les références et expériences de la société.une facture vierge, les Conditions Générales de vente sont systématiquement nulles et non avenues.l'imprimé DC 4 (ex-dc13) ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.la production de ces documents dûment complétés conditionne la validité des candidatures. ;
- : offre technique et financière
documents obligatoires
chaque candidat formule son offre en produisant :
–L'Acte d'engagement paraphé sur chaque page, complété et signé accompagné de la ou des grilles tarifaires, signées et portant le cachet de la société. L'annexe financière devra être présentée en trois exemplaires, original signé et deux copies. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées dans le lot. Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Cahier des Clauses Particulières paraphé sur chaque page ou signé électroniquement.la réponse au cadre technique joint en Annexe 1 au Règlement de la présente consultation.
La production de ces documents dûment complétés conditionne la validité de l'offre. ;
- : la réalisation effective de la visite du site Georges Clemenceau conditionne la validité de l'offre.la visite devra être exécutée entre le 26/10/2011 et le 27/10/2011 de 9 heures à 17 heures, sur rendez vous auprès de Thierry PAULARD au 01 69 23 22 75 (Service d'hygiène et Salubrité).À l'issue de chaque visite, un bulletin de visite visé par le Service d'hygiène et Salubrité sera remis au candidat.aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit au Service d'hygiène et Salubrité du site Georges Clemenceau, groupe hospitalier Henri Mondor, au plus tard le 04/11/2011 à 12 heures.un relevé reprenant l'ensemble des questions et des réponses est élaboré par la Direction des Achats des Services Économiques et de la Logistique du groupe hospitalier Henri Mondor qui le transmet ensuite à tous les candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- modalités d'intervention sur le chantier : 30 % ;
- organisation proposée pour assurer la qualité de la prestation : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HMN11A25SRV.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Il peut être retiré à
groupe hospitalier Henri Mondor
Cellule Unique de Gestion des Marchés ,Porte 22, 51 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 94010 Créteil Cedex,
ou sur le site http://www.achats-hopitaux.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : groupe hospitalier Henri Mondor site Georges Clemenceau.
Correspondant : M. Paulard Thierry 1 rue Georges Clemenceau, 91750 Champcueil, tél. : 01-69-23-22-75, courriel : thierry.paulard@jfr.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GH Henri Mondor,Direction des achats et de la logistique.
Correspondant : M. Yvon ESCOBAR 51 av de lattre de tassigny, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-49-81-42-21, courriel : cellule.marches@hmn.aphp.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_stHafWVTPG.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : groupe hospitalier Henri Mondor Porte 22 Cellule Unique de Gestion des Marchés ,51 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 94010 Créteil Cedex.
Correspondant : Mme Beaumont Françoise 51, av du Maréchal de Tassigny, 94010 Creteil, tél. : 01-49-81-40-78, courriel : cellule.marches@hmn.aphp.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_stHafWVTPG.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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