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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 16/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 281

prestation de nettoyage des locaux de la Caisse Nationale RSI en Ile de France à La Plaine-Saint-Denis 

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BOMP B/0190-281

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse Nationale RSI, 264 avenue du Président Wilson, à l'attention de M. le directeur général de la Caisse Nationale RSI, F-93457 La Plaine-Saint-Denis. Tél. : (+33) 01 77 93 04 02. E-mail : marches.publics@le-rsi.fr. Fax : (+33) 01 77 93 03 53.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des locaux de la Caisse Nationale RSI en Ile de France.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : 264, aveneu du Président Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de travaux de ménage et de nettoyage destinées à assurer la propreté des locaux et installations, y compris la fourniture de petits matériels et l'ensemble des consommables (distributeurs de savon, papier toilettes, essuie-mains, etc...).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200, 90919200,90911300,90914000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont à exécuter dans les locaux de la Caisse Nationale du regime social des independants (rsi) situés :
1) :caisse nationale rsi
immeuble le dyonis
260/264, avenue du Président Wilson
93457 la plaine saint denis Cedex
2) : caisse nationale rsi
plate forme nationale de test sante/retraite et locaux archives
centre paris pleyel
153 boulevard Anatole France
93210 saint denis
3) : caisse nationale rsi
immeuble le podium
centre de formation et service informatique
1 rue du parc à Charbon
93210 saint denis
4) :caisse nationale rsi
centre de production de paris
45 rue Saint Charles
75015 PARIS.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres. Délai de paiement de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture présentée par le titulaire. Paiement par virement bancaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le candidat devra prouver l'aptitude des intervenants qu'il propose, à la conduite en sécurité d'une plate-forme élévatrice mobile de personnes, pour le lavage des vitres extérieures (exemple : caces r 386 ou équivalent).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature (imprimé Dc1)
- déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée faisant état de la non-interdiction de soumissionner du candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le destinataire la nature, la surface gérée, le montant, et la durée de la prestation (indiquer nom et coordonnées d'une personne à contacter).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-41.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
1. Obtention du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par télécopie au : 01 77 93 03 53 (à l'attention du service Marchés publics) ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@le-rsi.fr en rappelant la référence 2011-41 ; Il peut également être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
2 - rubrique " Information sur l'accord-cadre " : le présent avis concerne la passation de marchés fractionnés à bons de commande au sens de l'article 77 I cmp et non d'un accord cadre au sens de l'article 76 cmp
3- rubrique " Personnes autorisées à participer à l'ouverture des offres " : sans objet. Les séances de la Commissions des marchés sont non publiques. Les candidats ne sont pas admis à y participer.
4. Rubrique " durée du marché ou délai d'exécution " : La durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification.
5.visite sur site obligatoire
Une visite des lieux est obligatoire, afin que les candidats puissent appréhender l'importance des surfaces à nettoyer et effectuer les relevés nécessaires à l'établissement de leur proposition.
Les candidats doivent préalablement prendre rendez-vous auprès de :
Mme Annie FLIPPES
Tél. 01 77 93 03 58
annie.flippes@le-rsi.fr
Des visites sur site sont prévues aux dates et horaires suivants :
11 octobre - 9 h 30 pour les immeubles Dionys et Podium - 14 h 30 pour le 45 rue saint Charles Paris 15è
13 octobre - 9 h 30 pour les immeubles Dionys et Podium - 14 h 30 pour le 45 rue saint Charles Paris 15è
25 octobre - 9 h 30 pour les immeubles Dionys et Podium - 14 h 30 pour le 45 rue saint Charles Paris 15è
27 octobre - 9 h 30 pour les immeubles Dionys et Podium - 14 h 30 pour le 45 rue saint Charles Paris 15è
6. Conditions d'envoi des offres et des candidatures, chaque candidat peut déposer son pli soit (contenant candidature et offre) sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com . Les candidatures et offres électroniques doivent être déposées sur le site Internet précité avant les dates et heures limites de remise des offres. Soit sous pli cacheté dans le délai imparti à l'adresse suivante, Caisse nationale RSI (Service Marchés Publics - 1er étage - bureau 145) 264 avenue du président Wilson - 93457 la plaine saint denis Cedex. Les indications suivantes devront être portées de manière apparente sur l'enveloppe contenant l'offre : " Marché 2011-41- prestations de travaux de ménage et de nettoyage - a ne pas ouvrir par le service courrier, remettre au service marches publics ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grance instance, 4, boulevard du palais, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 01 44 32 51 51


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal de Grande instance de Paris, 4, boulevard du palais, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 01 44 32 65 25


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Droguerie
Nettoyage de locaux
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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